Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective etablissements et services pour personnes inadaptees et handicapees

Article Educateur scolaire

Educateur scolaire avec baccalauréat - ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social

Justifiant du brevet élémentaire de capacité ou du baccalauréat complet.(1) : Déroulement de carrière.(2) : Périodicité.(3) : Coefficient.(1)(2)(3)De début1 an393Après 1 an2 ans407Après 3 ans2 ans423Après 5 ans2 ans447Après 7 ans2 ans462Après 9 ans2 ans481Après 11 ans2 ans501Après 13 ans3 ans516Après 16 ans3 ans528Après 19 ...

Article Educateur scolaire spécialisé

Educateur scolaire spécialisé - ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social

Justifiant d'un diplôme spécialisé de l'enfance inadaptée (C.A.E.A.I., etc.) ou des conditions requises pour exercer en collège d'enseignement général ou technique (ou établissementsassimilés).----------------------(1)(2)De début434Après 1 an447Après 3 ans478Après 5 ans503Après 7 ans537Après 9 ans570Après 11 ans581Après 14 ans615Après 17 ans647Après 20 ans679Après ...

Article Educateur scolaire

Educateur scolaire avec CAP - ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social

Justifiant :- soit du certificat d'aptitude pédagogique ;- ou du diplôme d'instituteur ;- ou du certificat de qualification aux fonctions d'éducateur scolaire reconnu par le ministre des affaires sociales et obtenu avant le 31 décembre 1992.(1) : Déroulement de carrière.(2) : Périodicité.(3) : Coefficient.(1)(2)(3)De début1 ...

Article Educateur technique spécialisé.

Educateur technique spécialisé - ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social

Justifiant du certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé institué par le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la santé publique et de la sécurité sociale(tel que modifié par avenant n° 48 du 11 avril 1973 et protocole d'accord du 28 janvier 1974).Les éducateurs techniques (y ...

Article Educateur technique.

Educateur technique - ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social

Justifiant soit d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme admis en équivalence et de cinq ans de pratique professionnelle dans leur métier de base après l'obtention du diplômeprofessionnel en cause, soit d'un baccalauréat de technicien, d'un brevet de technicien, d'un brevet d'enseignement industriel ou d'un diplôme d'enseignement technologique de ...

Article Educateurs de jeunes enfants.

Educateur de jeunes enfants - ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social

Justifiant du diplôme d'éducateur de jeunes enfants ou du diplôme de jardinière d'enfants.Exerçant dans des établissements et services de l'enfance inadaptée qui requièrent cette fonction et affectés à l'éducation et aux soins de jeunes enfants de dix-huit mois à six ans.(1) : Déroulement de carrière.(2) : ...

Article 25 bis Congés " Education ouvrière ".

Congés " Education ouvrière " - Titre IV : Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 mars 1966

Sont considérés comme période de travail effectif pour le droit aux congés payés et à l'ancienneté et accordés selon les dispositions légales, les congés pour stages dans les centres agréés autitre de l'éducation ouvrière, selon les dispositions de l'article L. 451-1 du code du travail.Les bénéficiaires du congé ...

Article 8 Majoration d'ancienneté.

Majoration d'ancienneté - - ANNEXE N° 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social

... Article En vigueur non étendu Conditions de " reclassement " des personnels éducatifs tributaires de l action d adaptation ou de formation en cours d emploi En tant que promotion professionnelle par dérogation aux dispositions du er alinéa de l article de la convention et en application du e alinéa de l article de la convention à compter de l obtention ...

Article 32 TITRE II

TITRE II - CLASSIFICATION - Nouveau classement des emplois conventionnels

Les salariés relevant des emplois conventionnels ci-après, en service effectif (ou situation conventionnelle assimilée à service effectif) à la date du 1er juillet 1989, bénéficient d'uneindemnisation en salaire brut forfaitée pour la période du 1er septembre 1988 au 30 juin 1989, par catégorie d'emploi, dans les conditions ci-dessous :CATEGORIES ...

Article

...cours d emploi) si l entrée effective en ce cycle est différée du fait de l employeurou de l école (A) Les indices en dessous du salaire minimum conventionnel sont remplacés par le minimum conventionnel fixé sur la base de l indice de base auquel s ajoute le surclassement internat ( points)pour les personnels subissant les sujétions d horaires et l indemnité de sujétion spéciale (Annexe article bis) ...

Personnel des ateliers

Animateur de formation - Educateur spécialisé - Educateur technique spécialisé - Classification des emplois et coefficients - TITRE II bis : PERSONNELS CONCOURANT AUX ACTIVITÉS SOCIOPROFESSIONNELLES - Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes

Educateur spécialisé - Educateur technique spécialiséRéalise avec les personnes handicapées une activité d'écoute et de relation tendant à leur faire acquérir les éléments d'une formation sociale ou professionnelle et à aider à leur insertion dans lesateliers.Animateur de formationAssure des activités de formation au bénéfice des personnes handicapées adultes ...

Article 1

Personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés

... Article En vigueur non étendu Les dispositions de l avenant relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs renforcés (CER) sont étendues aux mêmes catégories de salariés exerçant leuractivité dans un centre éducatif fermé (CEF) ...

Annexe n° 8, Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié, éducateurs techniques admis à la préparation du C.A.F.E.T.S.

Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978 concernant les éducateurs techniques admis à la préparation du CAFETS, à la convention collective nationale de l'enfance et de l'adolescence inadaptées

A compter de la date d'entrée en formation au C.A.F.E.T.S. (certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé), les dispositions suivantes sont applicables aux éducateurstechniques admis dans le cycle de formation : ...

Emplois d'EPS et d'APS

Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004

Il est créé un poste d'éducateur sportif en EPS ou APS. Ce poste est accessible aux titulaires d'un diplôme de niveau III ou IV, en conformité avec les dispositions de l'article L. 363.1 du code del'éducation, modifié par les articles 6 et 12 de la loi 2003-708 du ...

Article 2

Personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés

La date d'effet du présent avenant est fixée au premier jour du mois suivant son agrément.Fait à Paris, le 10 mai 2004. ...

Article 1 Durée du travail

Durée du travail - Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978 concernant les éducateurs techniques admis à la préparation du CAFETS, à la convention collective nationale de l'enfance et de l'adolescence inadaptées

A) Durée du travailElle est de quarante heures par semaine.Ces quarante heures sont réparties en accord avec l'employeur et le centre de formation entre l'activité professionnelle et la formation.La formation théorique et pratique et le travail personnel prévus annuellement sont répartis comme suit :- 460 heures (dont ...

Article 7 Indemnités.

Indemnités - - ANNEXE N° 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social

...au traitement dont elle suit le sort etdonnant lieu aux majorations d ancienneté affectant l emploi considéré Cette majoration est fixée à :- Chef de service éducatif : points - Educateur : points Cette prime n est pas cumulative avec l une ou l autre des indemnités dont peuvent bénéficier contractuellement les personnels de certains clubs ou équipes de prévention ...

Article 3 Durée du travail

Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978 concernant les éducateurs techniques admis à la préparation du CAFETS, à la convention collective nationale de l'enfance et de l'adolescence inadaptées

Date d'effet : 1er septembre 1977. ...

Article 2 Durée du travail

Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978 concernant les éducateurs techniques admis à la préparation du CAFETS, à la convention collective nationale de l'enfance et de l'adolescence inadaptées

Les articles de 2 à 8 inclus à l'avenant 60 ter du 10 septembre 1976 (1) à la convention collective nationale de travail sont applicables aux éducateurs techniques pendant toute la durée de leurformation.NB : (1) Voir annexe n° 8, Convention de stage et frais de déplacement. ...


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