Dernière mise à jour 19/04/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective etablissements et services pour personnes inadaptees et handicapees

Article Educateur spécialisé - Jardinière d'enfants spécialisée

Educateur spécialisé - Jardinière d'enfants spécialisée - ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social

... Article En vigueur non étendu Educateur spécialiséAvant le er mars Justifiant d un diplôme d éducateur spécialisé délivré par une des écoles de formation d éducateurs spécialisés figurant sur la liste annexée à la présente convention (annexe a) ou reconnucomme tel au titre des articles ou des accords ...

Article Educateur technique spécialisé.

Educateur technique spécialisé - ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social

... Article En vigueur non étendu Justifiant du certificat d aptitude aux fonctions d éducateur technique spécialisé institué par le ministère de l éducation nationale et le ministère de la santé publique et de la sécurité sociale(tel que modifié par avenant n° du avril et protocole d accord du janvier ) Les éducateurs techniques (y compris pour déficients ...

Article 32 TITRE II

TITRE II - CLASSIFICATION - Nouveau classement des emplois conventionnels

...(annexe III) Educateur technique chef (annexe III) Assistante sociale chef (annexe III) Chef de service paramédical (annexe IV) Chef de service pédagogique (annexe IX) Chef de service soutien médico-social (annexe X) MONTANT BRUT de l indemnité (en francs) :Par mois : Total par période : CATEGORIES ET EMPLOIS :Educateur spécialisé (annexe III) Jardinière d enfant spécialisée (annexe III) Educateur scolaire spécialisé (annexe III) Educateur technique spécialisé (annexe III) Conseillère en économie familiale et sociale (annexe III) Animateur socio-éducatif (annexe III) Professeur d E P S (annexe III) Assistant social spécialisé (annexe III) Kinésithérapeute (annexe IV) Ergothérapeute (annexe IV) Orthophoniste (annexe IV) Orthoptiste (annexe IV) Psychomotricien (annexe IV) Educateur ...

Article

Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979

... Article En vigueur non étendu Clermont-Ferrand ( )Ecole pratique interrégionale d éducateurs spécialisés certificat d aptitude aux fonctions d éducateur technique spécialisé délivré en et certificat de formation aux fonctions d éducateurtechnique spécialisé délivré en Dijon ( )Institut de formation d éducateurs spécialisés certificat délivré en attestant l accomplissement du cycle de formation ...

Article

...:Aide-médico-psychologique COEFFICIENT ( ) : SURCLASSEMENT INTERNAT ( ) : CLASSIFICATION DES EMPLOIS :Candidat élève moniteur-éducateur (formation directe) Candidat moniteur-éducateur en formation en cours d emploi COEFFICIENT : SURCLASSEMENT INTERNAT ( ) : CLASSIFICATION DES EMPLOIS :Candidat élève moniteur-éducateur (formation directe) Candidat éducateur spécialisé en formation en cours d emploi Educateur des jeunes enfants candidat éducateur spécialisé en formation d emploi COEFFICIENT (A) : SURCLASSEMENT INTERNAT ( ) : CLASSIFICATION DES EMPLOIS :A compter de l entrée effective en cycle de formation en cours d emploi et pendant la durée normale de cette formation ...

Article Educateur technique.

Educateur technique - ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social

...après l obtention du diplômeprofessionnel en cause soit d un baccalauréat de technicien d un brevet de technicien d un brevet d enseignement industriel ou d un diplôme d enseignement technologique de niveau équivalent ousupérieur et de trois ans de pratique professionnelle dans leur métier de base Les éducateurs techniques recrutés en vue de la formation spécialisée " Enfance inadaptée " sont tributaires de l emploi conventionnel ainsi défini ( ) : Déroulement de carrière ( ) : Périodicité ( ) : Coefficient ( )( )( )De début an Après an an Après ans an Après ans ans ...

Article 8 Majoration d'ancienneté.

Majoration d'ancienneté - - ANNEXE N° 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social

...dans le cadre de l action d adaptation et justifiant du " Certificat national " de qualification régulièrement délivré par le C T N E A I ;- au titre de la formation en cours d emploi instituée par décret n° - du février Educateur spécialisé ayant acquis sa qualification :- dans le cadre de l action d adaptation et justifiant du " Certificat national " de qualification régulièrement délivré par le C T E N A I ;- au titre de la formation en cours d emploi instituée par décret n° - du février ...

Article 21 TITRE II

TITRE II - CLASSIFICATION - Nouveau classement des emplois conventionnels

... Article En vigueur non étendu Agent commercial ou technico-commercial Agent de méthodes chef de fabrication Educateur spécialisé Educateur technique spécialisé Animateur de formation Moniteur d atelier de première classe Animateur de première catégorie Nouveau classement (Voir annexes concernées) ...

Personnel des ateliers

Animateur de formation - Educateur spécialisé - Educateur technique spécialisé - Classification des emplois et coefficients - TITRE II bis : PERSONNELS CONCOURANT AUX ACTIVITÉS SOCIOPROFESSIONNELLES - Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes

... Article Personnel des ateliers En vigueur non étendu Educateur spécialisé - Educateur technique spécialiséRéalise avec les personnes handicapées une activité d écoute et de relation tendant à leur faire acquérir les éléments d une formation sociale ou professionnelle et à aider à leur insertion dans lesateliers Animateur de formationAssure des activités de formation au bénéfice des personnes handicapées adultes dans les domaines : formation personnelle sociale et professionnelle ...

Article Assistante sociale spécialisée (enfance inadaptée)

Assistant de service social - ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social

... Article En vigueur non étendu Assistante sociale spécialisée diplômée d Etat (ou autorisée) ( ) : Déroulement de carrière ( ) : Périodicité ( ) : Coefficient ( )( )( )De début an Après an ans Après ans ans Après ans ans Après ans ans ...

Article 7 Indemnités.

Indemnités - - ANNEXE N° 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social

... de la convention nationale peuvent éventuellement s ajouter des indemnités pour sujétions particulières ne subissant pasles majorations d ancienneté à un taux mensuel fixé forfaitairement à la valeur d un nombre de points de coefficient de salaire de base En application de ce principe est notamment versée l indemnité ci-après :a) Indemnité de " qualification spécialisée " Psychologie (Dispositions supprimées par avenant n° - - )b) Indemnité de " qualification spécialisée " Service social (Supprimée par avenant article du mai )c) " Prime forfaitaire mensuelle " A compter du er ...

Emplois d'EPS et d'APS

Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004

...de la loi - du er août relative à l organisation et à la promotion des activités physiques et sportives L éducateur sportif exerce son activité d enseignement d encadrement ou d animation dans les structures et ou activités scolaires ou extra-scolaires Il est spécialisé dans une ou plusieursdisciplines Celles-ci peuvent être complémentaires A - Educateur sportif en position d enseignantL éducateur sportif en position d enseignant exerçant dans le cadre scolaire dans un établissement relevant des annexes XXIV et suivantes au décret n° - du octobre ...

Article Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n° 119, permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979

Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n° 119, permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979 - Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979 Avenant n° 119 du 1 février 1979

... Article En vigueur non étendu Centre de formation et de perfectionnement des éducateurs de Haute-Normandie rue d Elbeuf Rouen (aujourd hui I R F T S de Haute-Normandie Canteleu) diplôme d éducateur spécialisé délivré en Institut de formation d éducateurs spécialisés boulevard des Salyens Marseille certificat d aptitude aux fonctions d éducateur technique spécialisé pour l enfance et l adolescenceinadaptées signé par ...

Article

Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés

... Article En vigueur non étendu Angers ( )Centre de formation d éducatrices et d éducateurs spécialisés rue Michelet et rue Daillère (diplômes délivrés à compter de mai ainsi que ceux délivrés depuis s ils portentl attestation que les candidats ont accompli des stages complémentaires dans des établissements spécialisés pour enfants inadaptés ; cf circulaire du ...

Article

Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)

...moniteur-éducateur desmaisons d enfants Centres d entraînement aux méthodes d éducation active délégation générale rue Saint-Placide à Paris ( e) (certificat d aptitude aux fonctions d éducateur d internat du er degré) Sections de monitrices de l enfance dépendant du groupe des écoles d éducatrices de l enfance et des éducatrices spécialisées (A M C E ) et notamment les centres de formation de :Lille ( ) rue Halévy (précédemment boulevard de la Liberté) Nancy ( )Avenue Raymond-Pinchard (précédemment rue des Glacis) Nice ( )Avenue Bellanda Cimiez Paris ( ) rue de ...

Article Moniteur-éducateur.

Moniteur-éducateur - ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social

... Article En vigueur non étendu Avant le er mars :Dans les établissements autorisés par les pouvoirs publics à utiliser cette catégorie de personnel exerce son activité éducative conjointement avec les éducateurs spécialisés et justifie du diplômeou du certificat d aptitude délivré par l un des centres de formation figurant à la liste annexée à la présente convention (annexe b) obtenu après deux années de formation théorique et pratique dubaccalauréat complet et de la reconnaissance d aptitude aux fonctions éducatives après un stage de trois mois par ...

Article 11 Conditions de recrutement - Niveaux de qualification

Conditions de recrutement - Niveaux de qualification - B. - PERSONNELS DES ATELIERS - TITRE II bis : PERSONNELS CONCOURANT AUX ACTIVITÉS SOCIOPROFESSIONNELLES - Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes

... Article En vigueur non étendu Chef de service des soutiens médico-sociaux - Cadre ayant une formation de niveau III ou assimilable et possédant les connaissances théoriques et pratiques exigées par la fonction ; expérienceattestée par un exercice professionnel pendant cinq années en qualité d éducateur spécialisé d éducateur technique spécialisé etc Chef d atelier ou adjoint technique - Cadre ayant une formation de niveau II ou assimilable et possédant toutes les connaissances théoriques et pratiques exigées par l emploi et notammentl expérience de l organisation du travail de la pratique des relations professionnelles et des relations avec les personnes handicapées ...

Article 9 Organisation du temps de travail pour l'ensemble des personnels travaillant dans les établissements pour déficients sensoriels auditifs ou visuels.

Organisation du temps de travail pour l'ensemble des personnels travaillant dans les établissements pour déficients sensoriels auditifs ou visuels - TITRE II : AUTRES PERSONNELS - Annexe n° 9 Classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels

... Article En vigueur non étendu a) La durée du travail est fixée à raison de heures hebdomadaires dans le cadre d un fonctionnement continu ou discontinu afin d assurer la prise en charge des personnes dont la déficienceauditive ou visuelle entraîne des troubles nécessitant le recours à des techniques spécialisées pour le suivi médical l apprentissage des moyens de communication la compensation du handicap l acquisition des connaissances scolaires la formation professionnelle et l accès à l autonomie sociale b) Dans les établissements et services subissant des fluctuations ou variations d activité avec alternance de périodes de hautes ou de faibles activités un accord d ...

Article 1 But

But - DISPOSITIONS GENERALES - Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

... Article En vigueur non étendu Le présent protocole a pour but de préciser les dispositions particulières applicables aux personnels salariés ne répondant pas à la qualification professionnelle établie pour les emplois :- d aide-médico-psychologique ;- de moniteur-éducateur ;- d éducateur spécialisé ...


En savoir plus sur la convention collective etablissements et services pour personnes inadaptees et handicapees