Frais de déplacement "séjour"
Indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires
... Article Frais de déplacement "séjour" En vigueur non étendu En ce qui concerne les frais de séjour les remboursements des frais engagés seront effectués :- dans la limite de indemnisations par année civile et par confédération syndicale de salariés signataire de la convention collective du travail ;- et à concurrence pour chaque représentant par réunion d un maximum de :- découcher (sur la base de ...
Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires
Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires
... Article Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires En vigueur non étendu Les frais de déplacement pris en charge sont fixés forfaitairement à francs par délégué pris en charge et par réunion ...
Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires
Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires
... Article Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires En vigueur non étendu Les organisations d employeurs s acquitteront des obligations découlant du présent accord en versant contre justificatifs aux organisations syndicales de salariés les sommes revenant aux salariésqu elles auront mandatés et dont la prise en charge de leurs frais de déplacement est prévue à l article du présent accord ...
Article 7 Frais professionnels
Frais professionnels - TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES - Salaires, indemnités et avantages en nature
... Article En vigueur non étendu Les indemnités compensatrices de frais allouées pour les déplacements de service sont fixées comme suit sur présentation de justificatifs et dans les limites de :(en euros)Repas pris obligatoirement à l extérieur (en raison d un déplacement de service)PARIS ET DÉPARTEMENTS de la " petite couronne " et : ...
Article 41 Frais professionnels.
Frais professionnels - Titre V : Rémunération du travail - Convention collective nationale du 15 mars 1966
... Article En vigueur non étendu Les indemnités compensatrices de frais allouées pour les déplacements de service sont fixées comme suit sur présentation de justificatifs et dans les limites de :(En euros )TABLEAU ET DEPARTEMENTSde la « petite couronne » et AUTRES DEPARTEMENTSRepas pris obligatoirement à l extérieur (en raison d un déplacement de service) ...
Article 7 Frais de transports
Frais de transport - TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES - Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi - Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8
... Article En vigueur non étendu Les frais de transports nécessités :- par la formation théorique et technique lieu de travail (ou résidence) à l école ;- par les stages de formation pratique lieu de travail (ou résidence) à l établissement terrain de stage sont remboursés au salarié en formation en cours d emploi sur justification ;- à concurrence de dix déplacements par an (aller-retour) ...
Article 4 Conditions obligatoires d'embauche
Conditions obligatoires d'embauche - TITRE Ier - Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
...pris en application de ces textes auplus tard dans les mois qui suivent l embauche En cas de succès à ces épreuves de sélection et de recrutement effectif par un établissement sur attestation justificative délivrée par la commission de sélection et d orientation le candidatest remboursé par cet établissement des droits d examen et frais de déplacements afférents à ces épreuves Le remboursement des frais de déplacements n intervient que si les épreuves de sélection ont été subies à l intérieur de la région d action sanitaire et sociale ou des régions d action sanitaireet sociale limitrophes de l établissement de recrutement En cas de passages successifs des épreuves de sélection ce ...
Article 2
Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires
... Article En vigueur non étendu Les réunions pour lesquelles les organisations d employeurs prendront en charge les frais de déplacement des salariés d entreprises mandatés par les organisations syndicales de salariés sont lessuivantes : décembre janvier mars mai ...
Article 3
Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires
... Article En vigueur non étendu Les organisations d employeurs prendront en charge pour chacune de ces réunions les frais de déplacement de salariés par organisation syndicale de salariés ...
Article 5 Conditions d'hébergement.
Conditions d'hébergement - Annexe n° 1 bis Personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnal, des établissements et services, cmps, colonies de vacances
... Article En vigueur non étendu a) Transport Les frais de transport des salariés participant aux " transferts " d établissement ou aux camps et colonies sont à la charge de l établissement En cas de déplacement individuel autorisé par utilité de service le remboursement des frais de transport (et de séjour) pour l aller et le retour sera effectué conformément aux dispositions del article de ...
Article 2 Durée du travail
Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978 concernant les éducateurs techniques admis à la préparation du CAFETS, à la convention collective nationale de l'enfance et de l'adolescence inadaptées
...articles de à inclus à l avenant ter du septembre ( ) à la convention collective nationale de travail sont applicables aux éducateurs techniques pendant toute la durée de leurformation NB : ( ) Voir annexe n° Convention de stage et frais de déplacement ...
Article 8 Frais de séjour
Frais de séjour - TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES - Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi - Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8
Les dépenses d'hébergement nécessitées :- par la formation théorique et technique à l'école ;- par les stages de formation pratique en établissements,sont remboursées au salarié en formation en cours d'emploi sur justifications :- à concurrence de quarante découchers annuels ;- en cas de distance simple supérieure à vingt-cinq kilomètres ...
Article 11 Frais de transport et d'hébergement
Frais de transport et d'hébergement - TITRE Ier - Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
... Article En vigueur non étendu Les conditions de prise en charge des frais de transport et d hébergement seront déterminées par la convention type nationale prévue à l article ci-après ...
Article 3 Rattachement administratif
Rattachement administratif - TITRE Ier : APPLICATION DES ARTICLES 11 ET 14 DE L'ANNEXE N°8 - Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi - Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8
... Article En vigueur non étendu Pendant les périodes de formation théorique et technique au centre de formation et des stages pratiques en établissement l établissement de recrutement assure le paiement des salaires dans lesconditions délais et procédures habituels et le remboursement mensuel des frais de formation Le salarié en formation en cours d emploi fournira chaque mois à son employeur une attestation de présence délivrée par le centre de formation ou l établissement " terrain de stage " Des avances peuvent être consenties pour certains frais de formation et sur justifications par l établissement de recrutement telles que prévues aux articles ...
Article 1
Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires
... Article En vigueur non étendu Le présent accord a pour objet de fixer pour l application des articles L - et L - du code de travail les modalités de prise en charge par les organisations d employeurs des frais dedéplacement des salariés d entreprises appelés à participer au nom des organisations syndicales de salariés ci-dessous désignées aux négociations entre lesdites organisations syndicales de salariéset les organisations d employeurs ...
Article Préambule
Annexe n° 1 bis Personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnal, des établissements et services, cmps, colonies de vacances
... Article Préambule En vigueur non étendu Les dispositions prévues à la présente annexe visent les personnels qui effectuent au titre d un transfert d activités un déplacement supérieur à quarante-huit heures et entraînant pour eux desdécouchers ...
Article 1
Frais professionnels
Les dispositions de l'article 41 de la convention collective et de l'article 7 de l'annexe I à la convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :(voir cet article) ...
Article 2
Frais professionnels
La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er jour du mois suivant son agrément.Fait à Paris, le 10 mai 2004. ...
Article 2 Position statutaire
Position statutaire - TITRE Ier : APPLICATION DES ARTICLES 11 ET 14 DE L'ANNEXE N°8 - Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi - Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8
Le salarié admis effectivement en formation en cours d'emploi demeure salarié de son établissement de recrutement pendant la durée de sa formation théorique et technique en centre de formation etpendant les stages dans un autre établissement. ...