Emplois d'EPS et d'APS
Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004
... doit être titulaired un diplôme spécialisé activités physiques adaptées " public spécifique : personnes handicapées " il bénéficie d une indemnité mensuelle de points pour un temps plein Ce montant est proratisépour les salariés à temps partiel Répartition de la durée hebdomadaire de travailLa durée du travail se décompose en tenant compte :- des heures travaillées auprès des usagers ;- des heures de préparation et de rédaction des rapports et documents administratifs ;- des heures de réunion de synthèse ou de coordination En tout état de cause les heures de pédagogie directe ne peuvent excéder du temps de travail Compte tenu de la particularité de chaque association ...
Article 3 Durée hebdomadaire du travail.
Durée hebdomadaire du travail - Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation
... Article En vigueur non étendu Pour les directeurs directeurs adjoints et responsables de centres d activités qui relèvent de la durée hebdomadaire de travail conventionnelle la notion de responsabilité permanente exclut toutefixation d un horaire préalablement défini et tout paiement d heures supplémentaires La même notion de responsabilité permanente lorsqu elle incombe à un cadre relevant de la présente annexe et dont l horaire est non défini exclut tout paiement d heures supplémentaires Ces dispositions ne sauraient faire obstacle à l application des dispositions conventionnelles en matière de repos hebdomadaire de congés et d autorisation d absence Les chargés ...
Article 3 Préambule
Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004
...ou de nuit ;- des repos hebdomadaires accordés de façon irrégulière selon les semaines (art de la CCNT du mars ) Répartition de la durée hebdomadaire du travail du chargé d animation et oud activitésLa durée du travail se décompose en tenant compte :- des heures travaillées auprès des usagers ;- des heures de préparation et de rédaction des rapports et documents administratifs ;- des heures de réunion de synthèse ou de coordination En tout état de cause les heures de réunion de synthèse et de coordination ne peuvent être inférieures à de la durée totale contractuelle de travail Compte ...
Article 8 Congés payés supplémentaires.
Congés payés supplémentaires - Annexe n° 5 Personnel des services généraux
Sans que le fonctionnement des établissements et services en soit perturbé, les personnels visés par la présente annexe, en sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article22 de la convention nationale, ont droit au bénéfice de trois jours de congé consécutifs, non compris les jours fériés ...
Article 6 Congés payés supplémentaires.
Congés payés supplémentaires - Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical
Sans que le fonctionnement des établissements et services en soit perturbé, les personnels visés par la présente annexe, en sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article22 de la convention nationale, ont droit au bénéfice :- psychologue, chef de service paramédical, ergothérapeute, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, psychomotricien, ...
Article 12 Congés payés annuels supplémentaires
Congés payés annuels supplémentaires - TITRE II : AUTRES PERSONNELS - Annexe n° 9 Classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
... Article En vigueur non étendu Les autres personnels non visés par l article ci-dessus bénéficient des congés payés annuels supplémentaires sur la base des dispositions des annexes II (art ) III (art ) IV (art ) V(art ) VIII (art ) auxquelles ils sont rattachés ...
Article 4 Congés payés annuels supplémentaires.
Congés payés annuels supplémentaires - Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation
...non étendu Les personnels visés à la présente annexe bénéficient de neuf jours consécutifs de congés à Noël et à Pâques en sus des jours fériés du repos hebdomadaire et des trente jours de congés payésannuels accordés selon les dispositions de l article de la convention nationale La détermination du droit à ces congés supplémentaires sera appréciée par référence aux périodes de travail effectif prévues au e alinéa de l article de la convention Il pourra être dérogé aux modalités de répartition indiquées ci-dessus par accord entre l employeur et le salarié ...
Article 6 Congés payés annuels supplémentaires.
Congés payés annuels supplémentaires - - ANNEXE N° 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social
Les personnels visés par la présente annexe, en sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article 22 de la convention nationale, ont droit au bénéfice de six jours de congéconsécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours de chacun des trois trimestres ...
Article 6 Congés payés annuels supplémentaires
Congés payés annuels supplémentaires - Annexe n° 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion
... Article En vigueur non étendu En sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l article de la convention nationale les personnels visés par la présente annexe ont droit au bénéfice de congés supplémentaires au cours de chacun des trois trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel pris au mieux des intérêts du service aux conditions suivantes Directeur directeur adjoint chef des services de C R E A I et directeur adjoint de C R E A I :Six jours consécutifs non compris les ...
Article 6 Congés payés annuels supplémentaires des personnels de direction
Congés payés annuels supplémentaires des personnels de direction - TITRE Ier : PERSONNEL DE DIRECTION - Annexe n° 9 Classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
... Article En vigueur non étendu Le bénéfice des congés payés annuels est accordé conformément à l article de la convention collective nationale (dispositions générales) Le bénéfice des congés payés annuels supplémentaires est accordé conformément à l article annexe II de la convention collective ...
Article 1 Préambule
Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004
...une spécialisation activités physiquesadaptées " public spécifique : personnes handicapées " Il bénéficie d une indemnité mensuelle de points pour un temps plein Ce montant est proratisé pour les salariés à temps partiel Répartition de la durée hebdomadaire de travail du professeur d EPSLa durée du travail se décompose en tenant compte - des heures travaillées auprès des usagers ;- des heures de préparation et de rédaction des rapports et documents administratifs ;- des heures de réunion de synthèse ou de coordination En tout état de cause les heures de pédagogie directe ne peuvent excéder du temps de travail Compte tenu de la particularité de chaque association ...
Article 8 Exercice du droit syndical.
Exercice du droit syndical - Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical - Convention collective nationale du 15 mars 1966
...ceux affectés aux communications desdélégués du personnel et du comité d entreprise un exemplaire de ces communications syndicales étant transmis à la direction de l établissement simultanément à l affichage ;c)Il pourra être procédé à la diffusion des publications et tracts de nature syndicale aux travailleurs des établissements et dans l enceinte de ceux-ci Les lieux et heures de diffusion si celle-ci ne se place pas aux heures d entrée et de sortie du personnel sont fixés par accord entre la direction et les organisations syndicales ;d)Dans les entreprises ou les établissements occupant plus de salariés un local commun est obligatoirement mis à la disposition des sections syndicales Il est ...
Article 1 Durée hebdomadaire de travail.
Durée hebdomadaire de travail - Annexe n° 1 bis Personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnal, des établissements et services, cmps, colonies de vacances
... Article En vigueur non étendu Il sera fait application pendant les périodes de transfert des dispositions prévues par les établissements fonctionnant en internat (article alinéa b) Les heures supplémentaires seront compensées ou rémunérées conformément aux dispositions de la convention Il sera tenu compte des obligations de surveillance de nuit sur la base des dispositions de l article de l annexe à la convention ...
Article 3 Majoration familiale de salaire
Majoration familiale de salaire - TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES - Salaires, indemnités et avantages en nature
...de la sécuritésociale Ladite majoration suit le sort du salaire son montant est réduit dans la proportion où celui-ci se trouve réduit pour quelque cause que ce soit Il en est ainsi notamment pour les personnels nefournissant pas un travail continu ou d une durée normale Cette majoration entre en compte pour le taux d indemnisation des heures supplémentaires éventuelles à compter du er décembre Majoration familiale de salaireEn application des notions de taux "plancher" et de taux "plafond" de la partie variable de la "majoration familiale de salaire" instituée par l article de l annexe I de la convention collectivenationale de travail du mars ...
Article 24 Congés payés familiaux et exceptionnels.
Congés familiaux et exceptionnels - Congés payés familiaux et exceptionnels - Titre IV : Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 mars 1966
... Article En vigueur non étendu Des congés payés supplémentaires et exceptionnels seront accordés sur justification au personnel pour des événements d ordre familial sur les bases d un minimum de :- jours ouvrables pour mariage de l employé ;- jours ouvrables pour mariage d un enfant ;- jour ouvrable pour mariage d un frère d une soeur ;- ...
Article 20 Décompte et répartition du temps de travail.
Décompte et répartition du temps de travail - Titre IV : Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 mars 1966
... Article En vigueur non étendu Durée hebdomadaire de travailLa durée du travail conformément à l article L - bis du code du travail est fixée à heures hebdomadaires au plus à compter du erjanvier dans les entreprises dontl effectif est de plus de salariés et à compter du erjanvier pour les autres au plus tard Répartition de la durée du travailLa répartition de la durée ...
Article 2
Financement de la formation professionnelle - Participation minimale obligatoire Avenant n° 223 du 1 mars 1991
L'effort supplémentaire ainsi dégagé sera consacré au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation. ...
Article 11 Surveillance de nuit.
Surveillance de nuit - - ANNEXE N° 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social
... Article En vigueur non étendu Dans le cas où le personnel éducatif en internat est appelé à assumer en chambre de " veille " la responsabilité de surveillance nocturne ce service s étend du coucher au lever des pensionnaires sans que sa durée puisse excéder douze heures Ce service fait l objet d une compensation dans les conditions suivantes :- les neuf premières heures sont assimilées à trois heures de travail éducatif ;- entre et heures chaque heure est assimilée à une demi-heure de travail éducatif ...
Article 13 Surveillance de nuit
Surveillance de nuit - TITRE III : ETABLISSEMENTS CONCOURANT A L'HEBERGEMENT, L'ENTRETIEN ET L'ANIMATION DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES - Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes
... Article En vigueur non étendu Dans le cas où le personnel d animation est appelé à assurer en chambre de " veille " la responsabilité de surveillance nocturne ce service s étend du coucher au lever des pensionnaires sans quesa durée puisse excéder douze heures Ce service fait l objet d une compensation dans les conditions suivantes :- les neuf premières heures sont assimilées à trois heures de travail ;- entre neuf et douze heures chaque heure est assimilée à une demi-heure de travail ...