Article 5 Nourriture
Nourriture - TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES - Salaires, indemnités et avantages en nature
... Article En vigueur non étendu A - Fourniture des repas à titre gratuit - PrincipeLe repas fourni à titre gratuit aux salariés est un avantage en nature Sa valeur est évaluée conformément aux dispositions réglementaires actuellement en vigueur ( ) B - Fourniture des repas résultantd une obligation professionnelle ou pris par nécessité de serviceLes repas fournis gratuitement aux personnels qui par leur fonction ...
Article 7 Frais professionnels
Frais professionnels - TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES - Salaires, indemnités et avantages en nature
...où s accomplit la mission lorsque le salarié est empêché de regagner sa résidence habituellePARIS ET DÉPARTEMENTS de la " petite couronne " et : Autres départements : Indemnité journée : repas + nuitéePARIS ET DÉPARTEMENTS de la " petite couronne " et : Autres départements : Pour l application de ces dispositions les horaires suivants sont pris en considération :- entre ...
Article 41 Frais professionnels.
Frais professionnels - Titre V : Rémunération du travail - Convention collective nationale du 15 mars 1966
...à l extérieur (en raison d un déplacement de service) Indemnité nuitée (hébergement et petit déjeuner) en fonction du lieu où s accomplit la mission sque le salarié est empêché de regagner sa résidence habituelle Indemnité journée : repas + nuitée Pour l application de ces dispositions les horaires suivants sont pris en considération :- entre heures et heures pour le repas de midi ;- entre heures et heures pour les repas du soir ;- entre ...
Frais de déplacement "séjour"
Indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires
...seront effectués :- dans la limite de indemnisations par année civile et par confédération syndicale de salariés signataire de la convention collective du travail ;- et à concurrence pour chaque représentant par réunion d un maximum de :- découcher (sur la base de fois le minimum garanti) ;- repas (sur la base pour un repas de fois le minimum garanti) Ces remboursements interviendront sur décomptes certifiés par les confédérations syndicales représentées accompagnés de justificatifs ...
Article 8 Frais de séjour
Frais de séjour - TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES - Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi - Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8
...T pendant ces stages de formation pratique et de l article de l annexe n° Au cours de ces stages pratiques le salarié en formation en cours d emploi ne peut prétendre à aucune rémunération ou indemnité de l établissement terrain de stage L établissement terrain de stage assure la charge :- des repas pris par le stagiaire dans le cadre de sa participation éducative aux repas des pensionnaires ;- du logement dans la mesure où incombe au stagiaire une responsabilité de surveillance de nuit des pensionnaires ou lorsque la chambre mise à disposition du stagiaire n est pas séparée deschambres des pensionnaires de l établissement ...
Article
Repas et logements fournis par l'employeur
Les dispositions des articles 43 et 44 ; 4 et 5 de l'annexe I ; 5 b de l'annexe I bis ; 10 de l'annexe II ; 9 et 10 de l'annexe III ; 7 de l'annex IV ; 6 et 7 de l'annexe V ; 3 et 16 ...
Article 2 Les logements fournis aux salariés par l'employeur
Logements fournis aux salariés par l'employeur - Repas et logements fournis par l'employeur
(voir article 4 de l'annexe I de la convention collective). ...
Article 3 Les logements fournis aux salariés par l'employeur
Repas et logements fournis par l'employeur
La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er jour du mois suivant son agrément.Fait à Paris, le 3 octobre 2003. ...
Article 20 Décompte et répartition du temps de travail.
Décompte et répartition du temps de travail - Titre IV : Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 mars 1966
...instituée à l alinéa précédent l amplitude de la journée de travail est limitée à heures PausesAucun temps de travail quotidien ne peut atteindre heures sans que le salarié bénéficie d un temps de pause d une durée minimale de minutes La pause consacrée au repas ne peut être inférieure à heure Lorsque le salarié ne peut s éloigner de son poste de travail durant la pause celle-ci est néanmoins rémunérée Cette disposition vise notamment les salariés responsables de la sécurité et de lacontinuité de la prise en charge des usagers Durée ininterrompue ...