Article 1 Salaires
Salaires - TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES - Salaires, indemnités et avantages en nature
La valeur du point servant de base à la détermination des salaires par application de coefficients prévus à la classification des emplois figurant aux annexes n°s 2 à 9 de la présente convention, estfixée conformément au dernier avenant (1).NB : (1) Voir derniers avenants salaires. ...
Article 9 Salaires
Salaires - TITRE Ier - Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
Les personnels relevant de la présente annexe, recrutés dans les conditions définies aux articles 4, 5, 6, 7 et 8 ci-dessus, perçoivent des salaires assurés par l'établissement de recrutement,pendant la période précédant l'entrée effective en formation, et pendant toute la durée normale du cycle de formation en cours d'emploi, ...
Article 36 Salaires et indemnités.
Salaires et indemnités - Titre V : Rémunération du travail - Convention collective nationale du 15 mars 1966
Les appointements et salaires du personnel font l'objet de barèmes annexés à la présente convention.Les organismes signataires se réuniront au moins chaque fois qu'interviendra une modification des traitements et classements du secteur public de référence, pour en déterminer obligatoirement lesincidences sur la présente convention.En ce qui concerne ...
Article Préambule
Salaires, indemnités et avantages en nature
La présente annexe générale concerne les éléments variables, sujets à révision périodique, des dispositions en matière de salaires, indemnités, avantages en nature, etc. dont le principe et lesconditions sont posés dans la convention nationale au titre des dispositions générales. ...
Article
Salaires
Article 1erEn parité avec les mesures générales accordées en matière de salaires dans la fonction publique pour l'année 2005, les valeurs du point conventionnel (cf. article 1erde l'annexe 1) sontfixées comme suit :1erfévrier 2005 : + 0, 5 %, soit 3, 53 EUR ;1erjuillet 2005 : + 0, 5 ...
Article 2 Salaire minimum garanti
Salaire minimum garanti - TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES - Salaires, indemnités et avantages en nature
Voir salaires. ...
Article Valeur du point au 1er mars 2002
Valeur du point au 1er mars 2002 - Salaires
A titre conservatoire, l'article 1er, annexe I à la convention collective est modifié comme suit :La valeur du point servant de base à la détermination des salaires par application de coefficients prévus à la classification des emplois figurant aux annexes II à X de la présente convention estfixée au ...
Article Valeur du point au 1er décembre 2002.
Valeur du point au 1er décembre 2002 - Salaires
A titre conservatoire, l'article 1er de l'annexe I à la convention collective est modifié comme suit :La valeur du point servant de base à la détermination des salaires par application de coefficients prévus à la classification des emplois figurant aux annexes 2 à 10 de la présente convention estfixée ...
Article 4 Logement
Logement - TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES - Salaires, indemnités et avantages en nature
Le salarié logé à titre gratuit ou moyennant participation locative signera, en annexe du contrat de travail, un contrat de mise à disposition de logement qui en déterminera les conditionsd'occupation et d'entretien courant.La jouissance du logement est nécessairement précaire et ne peut continuer au-delà du terme du contrat ...
Article Valeur du point au 1er septembre 2001
Valeur du point au 1er septembre 2001 - Salaires
Article 1erValeur du pointL'article 1er de l'annexe I à la convention collective est modifié comme suit :La valeur du point servant de base à la détermination des salaires par application de coefficients prévus à la classification des emplois figurant aux annexes II à X de le présente convention, estfixée ...
Article Valeur du point au 1er mars 2002
Valeur du point au 1er mars 2002 - Salaires
Article 1erDans le cadre du passage de la valeur franc en valeur euro, les données conventionnelles exprimées jusqu'alors en francs, font l'objet d'une conversion en euros comme suit :Annexe I :- article 1er, salaires. La valeur du point est fixée au 1er novembre 1998 à 22,29 F ou 3, ...
Article 1
Contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi
Les salariés recrutés sous " contrat d'avenir " et " contrat d'accompagnement dans l'emploi ", en application des dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005,bénéficient, a minima, des dispositions de l'article 2 " Salaire minimum garanti " de l'annexe 1 " Salaires, ...
Article 1
Salaires
Le salaire minimum conventionnel est fixé à 348 points et à 358 points avec sujétions d'internat, au 1er janvier 2008. ...
Article 2
Salaires
Les dispositions du présent avenant sont applicables sous réserve de leur agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles. ...
Article 4 Effets.
Effets - Titre Ier : Règles applicables - Convention collective nationale du 15 mars 1966
La présente convention ne peut en aucun cas porter atteinte aux avantages acquis individuellement ou collectivement antérieurement à la signature de ladite convention en ce qui concerne les salaires,les conditions et la durée du travail, ni motiver la rupture du contrat de travail. ...
Article 1 Bénéficiaires
Bénéficiaires - Annexe n° 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion
La présente annexe prévue à la convention nationale précise les dispositions particulières applicables aux personnels de direction, d'administration et de gestion des organismes, établissements etservices visés par le champ d'application professionnel fixé à l'article 1er de ladite convention.Les définitions, classifications et salaires de ces personnels sont fixés par ...
Article 1 Bénéficiaires.
Bénéficiaires - - ANNEXE N° 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social
La présente annexe, prévue à la convention nationale, précise les dispositions particulières applicables aux personnels chargés, dans les établissements et services du champ d'applicationprofessionnel fixé à l'article 1er de ladite convention, de la mise en oeuvre des techniques éducatives, pédagogiques et sociales.Les définitions, classifications et salaires de ces ...
Article 1 Bénéficiaires.
Bénéficiaires - Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical
La présente annexe, prévue à la convention nationale, précise les dispositions particulières applicables aux personnels chargés, dans les établissements et services du champ d'applicationprofessionnel fixé à l'article 1er de ladite convention, de la mise en oeuvre des techniques psychologiques et paramédicales.Les définitions, classifications, salaires et modalités de rémunération ...
Article 3 Majoration familiale de salaire
Majoration familiale de salaire - TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES - Salaires, indemnités et avantages en nature
La majoration familiale de salaire accordée à tout salarié chargé de famille conformément à l'article 36 (5e alinéa) de la présente convention, est fixée en fonction :- de la valeur du point servant de base à la détermination des salaires, pour sa partie forfaitaire, d'une part ;- et du ...