Article 13 Surveillance de nuit
Surveillance de nuit - TITRE III : ETABLISSEMENTS CONCOURANT A L'HEBERGEMENT, L'ENTRETIEN ET L'ANIMATION DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES - Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes
Dans le cas où le personnel d'animation est appelé à assurer en chambre de " veille " la responsabilité de surveillance nocturne, ce service s'étend, du coucher au lever des pensionnaires, sans quesa durée puisse excéder douze heures.Ce service fait l'objet d'une compensation dans les conditions suivantes :- ...
Article 5
Surveillant de nuit qualifié
... Article En vigueur non étendu L emploi conventionnel de surveillant de nuit classé agent de service intérieur constitue un cadre d extinction A la date d application de l avenant telle que fixée par l article ci-après ne pourront être recrutés que des surveillants de nuit qualifiés L obligation de formation prévue à l article ci-dessus fait l objet d une clause contractuelle Les ...
Article 2
Surveillant de nuit qualifié
... Article En vigueur non étendu Dans un établissement avec hébergement le surveillant de nuit qualifié assure la surveillance et la sécurité des enfants ou adultes durant la nuit en lien avec la personne responsable et dans lerespect des personnes accueillies en conformité avec le projet d établissement ...
Article 9 Définitions conventionnelles d'emploi.
Définitions conventionnelles d'emploi - Annexe n° 5 Personnel des services généraux
... Article En vigueur non étendu Les définitions conventionnelles d emploi sont modifiées comme suit :- veilleur de nuit : chargé du gardiennage de la prévention en matière de sécurité et d incendie et de la surveillance des bâtiments et installations ;- surveillant de nuit : chargé de la surveillance de nuit des personnes inadaptées et handicapées dans les établissements avec hébergement ...
Article Agent de service intérieur.
...;- agent de cuisine (épluchage nettoyage plonge) ;- agent d entretien ;- veilleur de nuit (non impliqué par la surveillance des personnes) chargé du gardiennage de la prévention en matière de sécurité et d incendie et de la surveillance des bâtiments et installations;- concierge à service continu ;- conducteur de véhicule assurant l entretien courant ;- surveillant de nuit chargé de la surveillance de nuit des personnes inadaptées et handicapées dans les établissements avec hébergement ;- chauffeur chaudière chauffage central ;- commis de cuisine (capable de remplacer le cuisinier) ;- conducteur de machine à laver ;- lingère ravaudeuse repasseuse ;- jardinier qualifié ou ouvrier d entretien justifiant de la qualification professionnelle requise du travailleur spécialisé qui ...
Article 1er
Surveillant de nuit qualifié
... Article er En vigueur non étendu La liste des fonctions classées dans la grille d emploi d ouvrier qualifié avec sujétions d internat est complétée par la fonction de surveillant de nuit qualifié" en attente de la refonte desclassifications conventionnelles ...
Article 3
Surveillant de nuit qualifié
... Article En vigueur non étendu Le surveillant de nuit qualifié étant de par ses fonctions appelé à avoir des contacts permanents avec les enfants ou les adultes hébergés bénéficie d une indemnité mensuelle de sujétionsspéciales de points Le bénéfice de cette indemnité ne se cumule pas avec l indemnité de risques et sujétions spéciales prévue à l article ade l annexe V ...
Article 4
Surveillant de nuit qualifié
... Article En vigueur non étendu Le surveillant de nuit qualifié est titulaire d une formation spécialisée d une durée minimale de heures reconnue par la CPNE ...
Article 1
Personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés
... Article En vigueur non étendu Les dispositions de l avenant relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs renforcés (CER) sont étendues aux mêmes catégories de salariés exerçant leuractivité dans un centre éducatif fermé (CEF) ...
Article 1
Primes
... Article En vigueur non étendu Il est institué une prime au bénéfice des personnels éducatifs et de surveillance de nuit travaillant dans un centre éducatif renforcé habilité justice du fait de la spécificité des jeunes pris encharge au titre de l ordonnance du février relative à l enfance délinquante ...
Article 6
Surveillant de nuit qualifié
Le reclassement des agents de service intérieur en activité à la date d'application du présent avenant s'effectuera dans la grille de classement d'ouvrier qualifié conformément aux dispositionssuivantes : le classement dans le nouvel emploi sera alors prononcé à la majoration d'ancienneté immédiatement supérieure à celui dont l'intéressé bénéficiait dans ...
Article 7
Surveillant de nuit qualifié
Le présent avenant ne saurait remettre en cause les situations plus favorables individuellement acquises par les salariés avant son application. ...
Article 8
Surveillant de nuit qualifié
La date d'effet de cet avenant est fixée au 1erjour du mois qui suit son agrément.Fait à Paris, le 8 juillet 2003. ...
Article 2
Personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés
La date d'effet du présent avenant est fixée au premier jour du mois suivant son agrément.Fait à Paris, le 10 mai 2004. ...
Article 10 Durée du travail, équivalence.
Durée du travail, équivalence - Annexe n° 5 Personnel des services généraux
... Article En vigueur non étendu L équivalence fixée à quarante-quatre heures hebdomadaires pour le veilleur de nuit chargé du gardiennage de la prévention en matière de sécurité et d incendie et de la surveillance des bâtiments etinstallations est réduite à quarante heures au er septembre Cette durée du travail sera fixée sur la base de la durée légale ( heures) au er septembre ...
Article 1 Durée hebdomadaire de travail.
Durée hebdomadaire de travail - Annexe n° 1 bis Personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnal, des établissements et services, cmps, colonies de vacances
... Article En vigueur non étendu Il sera fait application pendant les périodes de transfert des dispositions prévues par les établissements fonctionnant en internat (article alinéa b) Les heures supplémentaires seront compensées ou rémunérées conformément aux dispositions de la convention Il sera tenu compte des obligations de surveillance de nuit sur la base des dispositions de l article de l annexe à la convention ...
Article 8 Frais de séjour
Frais de séjour - TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES - Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi - Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8
...cours d emploi ne peut prétendre à aucune rémunération ou indemnité de l établissement terrain de stage L établissement terrain de stage assure la charge :- des repas pris par le stagiaire dans le cadre de sa participation éducative aux repas des pensionnaires ;- du logement dans la mesure où incombe au stagiaire une responsabilité de surveillance de nuit des pensionnaires ou lorsque la chambre mise à disposition du stagiaire n est pas séparée deschambres des pensionnaires de l établissement ...
Article 14 Prime de service pour astreinte de nuit
Prime de service pour astreinte de nuit - TITRE III : ETABLISSEMENTS CONCOURANT A L'HEBERGEMENT, L'ENTRETIEN ET L'ANIMATION DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES - Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes
... Article En vigueur non étendu Les personnels de soins et d animation dont l horaire habituel comporte une astreinte de nuit ou une anomalie ( ) dans le rythme de travail bénéficient d une majoration mensuelle Les bénéficiaires de cette prime de service ne peuvent prétendre au bénéfice des dispositions prévues à l article de l annexe n° bis à la convention concernant les "transferts d activités" ( ) Est considérée comme anomalie dans le rythme ...
Article 15 Travail de nuit en maison d'accueil spécialisée
Travail de nuit en maison d'accueil spécialisée - TITRE III : ETABLISSEMENTS CONCOURANT A L'HEBERGEMENT, L'ENTRETIEN ET L'ANIMATION DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES - Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes
Les personnels de soins et d'animation travaillant de 21 heures à 6 heures du matin ont droit dans cette période à un repos égal à une heure, considéré comme temps de travail. ...