Article Valeur du point au 1er mars 2002
Valeur du point au 1er mars 2002 - Salaires
... Article En vigueur non étendu A titre conservatoire l article er annexe I à la convention collective est modifié comme suit :La valeur du point servant de base à la détermination des salaires par application de coefficients prévus à la classification des emplois figurant aux annexes II à X de la présente convention estfixée au er mars à Euros sous réserve de son agrément Fait à Paris le ...
Article Valeur du point au 1er décembre 2002.
Valeur du point au 1er décembre 2002 - Salaires
... Article En vigueur non étendu A titre conservatoire l article er de l annexe I à la convention collective est modifié comme suit :La valeur du point servant de base à la détermination des salaires par application de coefficients prévus à la classification des emplois figurant aux annexes à de la présente convention estfixée au er décembre à Euros sous réserve de son agrément Fait à Paris le ...
Article Valeur du point au 1er septembre 2001
Valeur du point au 1er septembre 2001 - Salaires
... Article En vigueur non étendu Article Valeur du pointL article er de l annexe I à la convention collective est modifié comme suit :La valeur du point servant de base à la détermination des salaires par application de coefficients prévus à la classification des emplois figurant aux annexes II à X de le présente convention estfixée comme suit :Au er septembre ...
Article Valeur du point au 1er mars 2002
Valeur du point au 1er mars 2002 - Salaires
... Article En vigueur non étendu Article erDans le cadre du passage de la valeur franc en valeur euro les données conventionnelles exprimées jusqu alors en francs font l objet d une conversion en euros comme suit :Annexe I :- article er salaires La valeur du point est fixée au er novembre à F ou Euros ;- article majoration familiale de salaire pour la partie fixe :- enfants : F ou Euros ;- ...
Article 7 Indemnités
Indemnités - Annexe n° 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion
...les traitements prévus aux tableaux de classification de la présente annexe Toutefois aux salaires établis conformément aux dispositions de l article de la convention nationale viennent éventuellement s ajouter des indemnités pour sujétions particulières ne subissantpas les majorations d ancienneté à un taux mensuel fixé forfaitairement à la valeur d un nombre de points de coefficient de salaire de base En application de ce principe sont notamment versées les indemnités ci-après :a) Indemnité de gestion et de responsabilité Les personnels assumant des responsabilités de caisse et non classés soit comme cadre soit dans un emploi de comptabilité ou d économat bénéficient d une indemnité mensuelle forfaitaire de points ...
Article 3 Majoration familiale de salaire
Majoration familiale de salaire - TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES - Salaires, indemnités et avantages en nature
... Article En vigueur non étendu La majoration familiale de salaire accordée à tout salarié chargé de famille conformément à l article ( e alinéa) de la présente convention est fixée en fonction :- de la valeur du point servant de base à la détermination des salaires pour sa partie forfaitaire d une part ;- et du salaire personnel comportant :- la majoration forfaitaire provisoire de coefficient prévue à l alinéa ° de l avenant n° du juin ;- la majoration d ancienneté prévue à l ...
Article 7 Indemnités.
Indemnités - - ANNEXE N° 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social
...les traitements prévus aux tableaux de classification de la présente annexe Toutefois aux salaires établis conformément aux dispositions de l article de la convention nationale peuvent éventuellement s ajouter des indemnités pour sujétions particulières ne subissant pasles majorations d ancienneté à un taux mensuel fixé forfaitairement à la valeur d un nombre de points de coefficient de salaire de base En application de ce principe est notamment versée l indemnité ci-après :a) Indemnité de " qualification spécialisée " Psychologie (Dispositions supprimées par avenant n° - - )b) Indemnité de " qualification spécialisée " Service social (Supprimée par avenant ...
Article 40 Changement de catégorie temporaire.
Changement de catégorie temporaire - Titre V : Rémunération du travail - Convention collective nationale du 15 mars 1966
...est confirmé percevra à dater de son entrée en fonctions une indemnité égale à la différence entre son salaire réel et le salaire de la nouvellefonction à l échelon correspondant à celui qu il aurait eu en cas d avancement conformément à l article Toutefois l indemnité ne pourra être inférieure à dix points par mois et sera due pendant toute la durée du remplacement En cas de mesure d avancement définitif l intéressé sera reclasséconformément à l article sans tenir compte de l indemnité de remplacement prévue ci-dessus La délégation temporaire dans une catégorie supérieure ne pourra dépasser six mois après que le poste est devenu vacant ...
Article 5 Nourriture
Nourriture - TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES - Salaires, indemnités et avantages en nature
A. - Fourniture des repas à titre gratuit. - PrincipeLe repas fourni à titre gratuit aux salariés est un avantage en nature. Sa valeur est évaluée conformément aux dispositions réglementaires actuellement en vigueur (1).B. - Fourniture des repas résultantd'une obligation professionnelle ou pris par nécessité de serviceLes repas ...
Article 1 Salaires
Salaires - TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES - Salaires, indemnités et avantages en nature
... Article En vigueur non étendu La valeur du point servant de base à la détermination des salaires par application de coefficients prévus à la classification des emplois figurant aux annexes n°s à de la présente convention estfixée conformément au dernier avenant ( ) NB : ( ) Voir derniers avenants salaires ...
Article 3 Indemnités.
Indemnités - Annexe n° 5 Personnel des services généraux
...Indemnité de risques et sujétions spéciales :Dans tous les établissements et services recevant régulièrement en traitement des enfants inadaptés les salariés tributaires de la présente annexe appelés à avoir des contacts avec les mineurs bénéficient d une " indemnité de risques et sujétions spéciales " dont le taux mensuel est fixé forfaitairement à la valeur de sept points de coefficient Cette indemnité ne donne pas lieu à majoration d ancienneté b) Prime de service pour servitudes d internat Remplacé par le surclassement internat ...
Article 13 Elèves-professeurs : Clauses de garantie réciproque de stabilité d'emploi.
Elèves-professeurs : Clauses de garantie réciproque de stabilité d'emploi - TITRE II : AUTRES PERSONNELS - Annexe n° 9 Classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
... s engage à payer àl association une indemnité spéciale en réparation du préjudice subi par l association ayant financé la formation sanctionnée par le C A P E J S et qui sera calculée sur les bases suivantes :- pendant la première année scolaire : le salarié versera une somme de points de la convention collective ;- pendant la deuxième année scolaire : le salarié versera une somme de points de la convention collective ;- pendant la troisième année scolaire : le salarié versera une somme de points de la convention collective Il est expressément convenu que la valeur ...
Article Ouvrier qualifié
...qualifié " (+) Indemnité de risques et sujétions spéciales :Dans tous les établissements et services recevant régulièrement en traitement des enfants inadaptés les salariés tributaires de la présente annexe à avoir des contacts avec les mineurs bénéficientd une "indemnité de risques et sujétions spéciales" dont le taux mensuel est fixé forfaitairement à la valeur de sept points de coefficient Cette indemnité ne donne pas lieu à majorationd ancienneté ...
Article 2 Prime journalière forfaitaire de " transfert ".
Prime journalière forfaitaire de " transfert " - Annexe n° 1 bis Personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnal, des établissements et services, cmps, colonies de vacances
... Article En vigueur non étendu Les personnels salariés relevant du présent avenant au titre de compensation de la sujétion particulière que représente l obligation de séjour hors domicile personnel bénéficieront d une primeforfaitaire de " transfert " fixée à une valeur de trois points de coefficient par journée indivisible de participation y compris repos hebdomadaire situé dans la période de " transfert " Cette prime journalière forfaitaire ne subit pas les majorations pour ancienneté ...
Article Agent technique
...technique " (+) Indemnité derisques et sujétions spéciales : Dans tous les établissements et services recevant régulièrement en traitement des enfants inadaptés les salariés tributaires de la présente annexe à avoir descontacts avec les mineurs bénéficient d une "indemnité de risques et sujétions spéciales" dont le taux mensuel est fixé forfaitairement à la valeur de sept points de coefficient Cette indemnité nedonne pas lieu à majoration d ancienneté ...
Article 4 Logement
Logement - TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES - Salaires, indemnités et avantages en nature
Le salarié logé à titre gratuit ou moyennant participation locative signera, en annexe du contrat de travail, un contrat de mise à disposition de logement qui en déterminera les conditionsd'occupation et d'entretien courant.La jouissance du logement est nécessairement précaire et ne peut continuer au-delà du terme du contrat ...
Article Agent technique supérieur.
...technique" (+) Indemnité de risques et sujétions spéciales : Dans tous les établissements et services recevantrégulièrement en traitement des enfants inadaptés les salariés tributaires de la présente annexe à avoir des contacts avec les mineurs bénéficient d une "indemnité de risques et sujétionsspéciales" dont le taux mensuel est fixé forfaitairement à la valeur de sept points de coefficient Cette indemnité ne donne pas lieu à majoration d ancienneté ...
Article 3 Prime forfaitaire spéciale de " responsabilité exceptionnelle ".
Prime forfaitaire spéciale de " responsabilité exceptionnelle " - Annexe n° 1 bis Personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnal, des établissements et services, cmps, colonies de vacances
... Article En vigueur non étendu A l occasion des transferts partiels d établissements la personne appelée à exercer les responsabilités habituellement dévolues au directeur (ou à son remplaçant permanent) bénéficiera pendant ladurée du transfert en cause d une prime forfaitaire spéciale de responsabilité exceptionnelle non sujette à majoration pour ancienneté fixée à une valeur de deux points de coefficient par journéeindivisible d exercice de responsabilité y compris repos hebdomadaire situé dans la période de " transfert " ...
Article Agent de service intérieur.
... (+) Indemnité de risques et sujétions spéciales : Dans tous les établissements et services recevant régulièrement en traitement des enfants inadaptés les salariés tributaires de laprésente annexe à avoir des contacts avec les mineurs bénéficient d une "indemnité de risques et sujétions spéciales" dont le taux mensuel est fixé forfaitairement à la valeur de sept points decoefficient Cette indemnité ne donne pas lieu à majoration d ancienneté ...