Convention collective nationale des maisons d'étudiants

Brochure JO n°3266 - IDCC n°1671

La convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 (aussi appellé convention collective 1671, convention collective etudiants , ou encore convention collective nationale des maisons d'étudiants) est à jour sur LégiSocial.

Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:

• Maisons d'étudiants ;

L'actualité de la Convention collective nationale des maisons d'étudiants - LégiSocial

• Heures complémentaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
  
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• Point conventionnel Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
  
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• Modification de l'article 5.1.2.2 de la convention Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
  
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• Durée et aménagement du temps de travail Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
  
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• Article 5.1 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
  
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• Adhésion de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention.
  
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• Article 5.1 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
  
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• Arrêt de travail en cas de maladie et accident du travail Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
  
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• Création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
  
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• Article Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
  
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