Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
Brochure JO n°3145 - IDCC n°915
La convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976 (aussi appellé convention collective 915, convention collective expertises en matiere d'evaluations industrielles et commerciales, ou encore convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales - LégiSocial
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Salaires minima (annexes I, II et III) au 1er janvier 2017 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires minima au 1er janvier 2016 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Adhésion de la fédération CFDT des banques et des assurances à la convention Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention.
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Salaires minima au 1er janvier 2015 (annexes II et III) Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (annexes II et III) Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Formation professionnelle Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Désignation de l'OPCA AGEFOS-PME Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires minima et valeur du point des annexes II et III Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Adhésion du GEEXI à la convention Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention.
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Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012 (Annexes II et III) Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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