Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
Brochure JO n°3145 - IDCC n°915
La convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976 (aussi appellé convention collective 915, convention collective expertises en matiere d'evaluations industrielles et commerciales, ou encore convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales - LégiSocial
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Fédération des sociétés d'expertises Modification d'un texte (Adhésion) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales Modification d'un texte (LETTRE D'ADHESION) au sein de votre convention.
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Salaires Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III). Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
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AVENANT 43 Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
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AVENANT 38 Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
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MANDATEMENT POUR LES ACCORDS D'ENTREPRISES Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
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AVENANT 39 Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
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AVENANT 37 Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
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