Champ d'application
Préambule - Accord
... Article Champ d application En vigueur non étendu Le présent accord s applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique et de laconvention collective des cadres ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d équipements thermiques et de climatisation ...
Champ d'application
Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
... Article er Champ d application En vigueur étendu en date du décembre Le présent accord s applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des OETAM de l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective des cadres ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d équipements thermiques et de climatisation ...
Champ d'application
Préambule - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
... Article er Champ d application En vigueur étendu en date du mars Le présent accord s applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des OETAM de l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective des cadres ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d équipements thermiques et de climatisation ...
Champ d'application
Accord
... Article er Champ d application En vigueur non étendu en date du décembre Le présent accord s applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des O ETAM de l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective des cadres ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d équipements thermiques et de climatisation ...
Article 1
Définitions générales des emplois - Annexe I : Classification nationale
... Article En vigueur étendu en date du avril La grille de classifications des ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise de l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique comporte quatre niveaux d emplois définis par les critères suivants :- technicité diplômes ou connaissances équivalentes expérience ;- responsabilités et contenu de l activité ;- initiatives et autonomie ...
Article 1
Avenant sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation)
... Article En vigueur étendu en date du juin L article " Durée et organisation générale du travail " de la convention collective nationale des ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise de l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique du février est complété par les sous-articles suivants :(voir cet article) ...
Article 1
Service d'interventions programmées
... Article En vigueur non étendu en date du mai L article (durée et organisation générale du travail) de la convention collective nationale des ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise de l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique du février est complété par le sous-article suivant :(voir cet article) ...
Article
Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant le service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005
... Article En vigueur en date du novembre Paris le novembre La fédération Force ouvrière matériaux céramique thermique avenue Parmentier BP Paris Cedex à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle de Paris service conventions collectives quai de Jemmapes BP ...
Article 2
Entrée en vigueur - Modification d'articles
... Article En vigueur étendu en date du mai Le présent accord entrera en vigueur à la date d entrée en vigueur dans chaque entreprise de l accord de branche sur la classification des emplois Ouvriers ETAM de l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique du juin ...
Article 1
Période d'essai
... Article En vigueur non étendu en date du juin Le premier paragraphe de l article de la convention collective nationale des ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise de l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique n est pas modifié et reste rédigé comme suit :« La période d essai ne peut excéder les durées suivantes en fonction du niveau de l emploi :- niveaux I et II : mois ;- niveaux III et IV : mois ;- niveaux V à IX : mois ...
Article
Préambule - Primes et indemnités conventionnelles
... Article En vigueur étendu en date du juillet Champ d applicationLe présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise de l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique ...
Champ d'application
Salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007 Accord du 4 juillet 2007
... Article Champ d application En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise de l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique ...
Champ d'application
Salaires
... Article Champ d application En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise de l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique ...
Article
Champ d'application - Primes, indemnités et grands déplacements
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise de l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique ...
Article 2
Champ d'application - Primes, indemnités et grands déplacements
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Le sous-article de la convention collective nationale des ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise de l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique est supprimé ...
Article
Champ d'application - Primes et indemnités
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise de l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique ...
Article 1
Champ d'application (1) - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 7 février 1979
...:- de la production d énergie calorifique ou frigorifique à partir d une ou plusieurs unités ou de sa collecte ;- du transport de celle-ci par un réseau empruntant en particulier les voies publiques ou privées ;- de la distribution de cette énergie aux clients et abonnés - d assurer la gestion et ou la maintenance des installations thermiques et de climatisation et des équipements techniques associés dans les secteurs résidentiel tertiaire et industriel Dans ce but elles surveillent entretiennent dépannent garantissent renouvellent les appareils et les installations et en assurent le fonctionnement et les approvisionnements - d assurer le traitement avec valorisation énergétique et l incinération avec ou sans valorisation énergétique des ...
Parentalité
Préambule - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
... Article Parentalité En vigueur étendu en date du mars Les parties signataires rappellent que l article de la convention collective nationale des ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise de l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique l article de la convention collective nationale des cadres ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d équipements thermiques et de climatisation prévoient différentes dispositions auxquelles s ajoutent celles du code du travail Outre ces dispositions les entreprises par le présent accord s engagent à respecter le ...
Article 1
Champ d'application (1) - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 7 février 1979
... La présente convention collective conclue conformément aux dispositions du titre III du livre Ier du code du travail régit pour l ensemble du territoire métropolitain les rapports entre les employeurs et les ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises dont l activité a pour objet l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique et d usines d incinération d ordures ménagères (relevant des groupes - et - de la nomenclature des activités économiques de et classée aux activités - ou - ...