Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective exploitation d'equipements thermiques et de genie climatique

ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALE

Définition des emplois - Annexe I : Classification nationale

En date du 18 avril 1991 ClassificationS.N.E.C NIVEAU : 2S.N.E.C POSITION : 1NIVEAU ÈDUCATION NATIONALE : VTECHNICITÈ DIPL<Ô>MES (ou connaissances équivalentes), EXPÈRIENCE :Certificat d'aptitude professionnelle.Certificat de formation professionnel des adultes 1er degré de la spécialité.RESPONSABILITÈS :Exécution de travaux sans difficultés particulières ...

Article 7

Définition des emplois - Annexe I : Classification nationale

...d embauche de salariés débutants dans la profession ceux-ci devront obligatoirement accéder au minimum aux qualifications définies par la présente convention collective ouvriers- ETAM dans un délai qui ne pourra excéder période d essai incluse à compter de la date d entrée dans l entreprise :-trois mois pour les titulaires d un diplôme de niveau V (éducation nationale) ;-neuf mois pour les titulaires d un diplôme de niveau IV (éducation nationale) ;-douze mois pour les titulaires d un diplôme de niveau III (éducation nationale) Il s agit de délais de travail effectif au poste considéré Cette disposition ne remet pas en cause les modalités d application de la période d essai telles que définies ...

ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALE

Définition des emplois - Annexe I : Classification nationale

En date du 18 avril 1991 ClassificationS.N.E.C NIVEAU : 3S.N.E.C POSITION : 1NIVEAU ÈDUCATION NATIONALE : IVTECHNICITÉ DIPL<Ô>MES (ou connaissances équivalentes), EXPÈRIENCE :Bac technicien.Brevet de technicien.RESPONSABILITÉS :Organise les travaux de sa spécialité à partir de directives.Peut avoir sous ses ordres ...

Article 2

Coefficients hiérarchiques - Annexe I : Classification nationale

... Article En vigueur étendu en date du avril Les coefficients hiérarchiques correspondant aux niveaux et positions sont les suivants (voir tableau page suivante) NIVEAU : Position : Coefficient : Position : Coefficient : NIVEAU : Position : Coefficient : Position : Coefficient : Position : Coefficient : Position : Coefficient ...

Article 17

Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée - Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail - Convention collective nationale du 7 février 1979

... Les parties doivent sauf en cas de faute grave ou lourde respecter les délais-congés de démission et de licenciement tels qu ils sont déterminés ci-après ; l ancienneté s entendant du temps d appartenance à l entreprise tel que défini à l article ci-dessus :Délai-congé de démission :- niveaux I à IV inclus : mois ;- niveaux V à IX inclus :- jusqu à mois d ancienneté : mois ;- au-delà de mois et jusqu à mois d ancienneté : mois ;- au-delà de mois d ancienneté : mois Délai-congé ...

Article 1er

Salaire minimum mensuel garanti

...pour discuter des paramètres du présent article En tout état de cause elle se réunira une fois avant la fin de l année civile pour étudier les questions salariales de l année suivante Rémunérations minimalesUn salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB) pour la durée légale du travail est fixé au niveau de la classification Afin de tenir compte de l évolution des modes de rémunération et des spécifités des entreprises il est fixé une rémunération minimale annuelle professionnelle garantie (RMAPG) pour la durée légale du travail et pour chaque niveau hiérarchique de la classification des emplois Le rapport entre la rémunération minimale annuelle professionnelle garantie (RMAPG) afférente ...

Article 21

Salaire minimal et salaire réel - Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais - Convention collective nationale du 7 février 1979

...pour discuter des paramètres du présent article En tout état de cause elle se réunira une fois avant la fin de l année civile pour étudier les questions salariales de l année suivante Rémunérations minimalesUn salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB) pour la durée légale du travail est fixé au niveau de la classification Afin de tenir compte de l évolution des modes de rémunération et des spécifités des entreprises il est fixé une rémunération minimale annuelle professionnelle garantie (RMAPG) pour la durée légale du travail et pour chaque niveau hiérarchique de la classification des emplois Le rapport entre la rémunération minimale annuelle professionnelle garantie (RMAPG) afférente ...

Article 1

Période d'essai

...premier paragraphe de l article de la convention collective nationale des ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise de l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique n est pas modifié et reste rédigé comme suit :« La période d essai ne peut excéder les durées suivantes en fonction du niveau de l emploi :- niveaux I et II : mois ;- niveaux III et IV : mois ;- niveaux V à IX : mois » ...

Champ d'application

Période d'essai

...premier paragraphe de l article de la convention collective nationale des ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise de l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique n est pas modifié et reste rédigé comme suit :« La période d essai ne peut excéder les durées suivantes en fonction du niveau de l emploi :- niveaux I et II : mois ;- niveaux III et IV : mois ;- niveaux V à IX : mois » ...

ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALE

Définition des emplois - Annexe I : Classification nationale

...une pratique suffisante des questions commerciales fiscales sociales ou industrielles et de leur contentieux Il peut avoir autorité sur un groupe d employés ;- soit des fonctions commerciales en étant chargé du suivi commercial et notamment d entretenir les relations avec la clientèle Il peut éventuellement traiter certains contrats ;- comptable er échelon niveau position ) De plus il dispose d une plus grande autonomie et a en outre des connaissances comptables et fiscales d un plus haut niveau POSITION :Comptable e échelon Secrétaire e échelon Facturier principal Agent informatique e échelonCoefficient Cette appellation s applique aux ...

Article 1

I. - Organisation de la classification - Classification des emplois des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique - Notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26

...A ces emplois et quelle que soit la catégorie dont ils relèvent sont associés ou échelons lesquels sans modifier la description de l emploi type auquel ils correspondent en complètent les exigences selon notamment : l importance des responsabilités les conditions d exécution et le niveau d expérience que l exercice de l emploi au niveau de chacun d eux requiert Cette nouvelle classification organise ainsi une structure d emplois conventionnels sur niveaux permettant ainsi de mieux valoriser la reconnaissance des compétences professionnelles ( ) entre les niveaux Enfin en appuyant sa structure sur des critères qui appréhendent tous ...

Article 4

Débutants dans la profession : jeunes diplômés sortant des écoles et salariés sans expérience des métiers de notre profession - Annexe I : Classification nationale

...de l école ou les salariés sans expérience des métiers de la profession seront embauchés aux coefficients immédiatement inférieurs à ceux indiqués à l article Ils devront obligatoirement accéder aux qualifications définies ci-dessus ou à une qualification supérieure dans un délai qui ne pourra excéder :- mois pour les titulaires d un diplôme de niveau (éducation nationale) ;- mois pour les titulaires d un diplôme de niveau (éducation nationale) ;- mois pour les titulaires d un diplôme de niveau (éducation nationale) Les employeurs devront préciser dans la lettre d embauche ou le contrat de travail l existence et la durée de cette période ...

ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALE

Définition des emplois - Annexe I : Classification nationale

En date du 18 avril 1991 ClassificationS.N.E.C NIVEAU : 4S.N.E.C POSITION : 1NIVEAU EDUCATION NATIONALE : IIITECHNICITÉ DIPL<Ô>MES (ou connaissances équivalentes), EXPÈRIENCE :B.T.S., D.U.T.Fin 1er cycle enseignement supérieur.RESPONSABILITÉS :Entièrement responsable des travaux qu'il réalise.Les techniciens ...

Article 11

Période d'essai - Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail - Convention collective nationale du 7 février 1979

... sous réserve que la durée cumulée des deux essais n excède pas quatre mois sauf cas particuliers définis au paragraphe ci-dessous Cette nouvelle période d essai devra faire l objet d une confirmation écrite La période d essai ne peut excéder les durées suivantes en fonction du niveau de l emploi Niveaux I et II : mois Niveaux III et IV : mois Niveaux V à IX : mois *Pour certains cas très particuliers de date ou de conditions d emploi une durée plus longue pourra être fixée d un commun accord entre les parties au moment de l engagement ...

ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALE

Définition des emplois - Annexe I : Classification nationale

...de rupture de pièces ou d organes Position :Néant NIVEAU III :POSITION et :Agent principal des services généraux er échelonCoefficient Agent ayant autorisé sur un groupe d agents des services généraux e échelon POSITION :Agent principal des services généraux e échelonCoefficient Magasinier niveau position ) de plus il est chargé du contrôle des approvisionnements du ou des magasins placés sous son autorité dont il est responsable et des livraisons de matériels aux différents chantiers qui en dépendent Il a plusieurs magasiniers sous ses ordres et assure la liaison avec les services comptables et administratifs Chimiste ...

ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALE

Définition des emplois - Annexe I : Classification nationale

...dans l entreprise Il est chargé de respecter les réglementations applicables aux installations dont il a la charge Position (coefficient )Chef d usine - e échelonIl a toutes les connaissances et qualités du chef d usine er échelon Il doit justifier d une expérience professionnelle étendue et d un bon niveau de compétences Il est chargé de respecter les réglementations applicables aux installations dont il a la charge Adjoint au directeur d usineSous l autorité du directeur d usine il est responsable de la conduite des installations et de la disponibilité des équipements Il peut être amené à pallier l absence du directeur d usine MAINTENANCE DES UIOMLe personnel ...

Article

Annexe II : Guide d'utilisation de la classification nationale

...l accord étant entendu que cette nouvelle classification est fondée sur des critères différents de la précédente L expérience et la qualification acquises par les salariés dans la branche professionnelle et reconnues par leur classement actuel sont des éléments importants qui doivent être pris en compte pour le reclassement afin d éviter qu il soit effectué à des niveaux impliquant une moindre technicité L absence de diplôme ne devra pas être un obstacle au classement de l intéressé au niveau correspondant à la technicité qu il a acquise La mise en oeuvre de la nouvelle classification fera l objet d un examen préalable à son application lors d une réunion du comité d entreprise ou à défaut des ...

Article

Chapitre Ier : Exercice du droit syndical et représentation du personnel - ACCORD

...droit syndical et de la représentation du personnel est défini au titre II de la convention collective ouvriers-ETAM et au titre II de la convention collective des cadres qui en fixent les règles et les moyens Les parties signataires déclarent qu au-delà de ce texte l amélioration du dialogue social est indispensable Les représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et les représentants élus du personnel doivent pouvoir assurer leur mission au sein de leur entreprise ou de leur établissement en conformité avec les dispositions légales réglementaires et conventionnelles Par le présent accord les parties signataires entendent :- réaffirmer et renforcer le rôle des représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national dans la négociation collective ...

Article 9

Engagement - Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail - Convention collective nationale du 7 février 1979

...;b) la date d entrée en fonctions ;c) la nature de son contrat de travail ;d) le service (efficacité énergétique valorisation énergétique des déchets aux équipements et fonctions supports) et pour les premiers de ces services la filière (conduite maintenance exploitation) ainsi que l intitulé de l emploi l échelon et le niveau tels qu ils résultent de la mise en oeuvre de l accord de branche du juin sur les classifications (avenant n° à la convention collective nationale des Ouvriers ETAM de l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique) ;e) les lieux d emploi ;f) les conditions ...


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