Dernière mise à jour 07/08/2020
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En savoir plus sur la convention collective exploitation d'equipements thermiques et de genie climatique

Droit individuel à la formation (DIF)

Titre IV : Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie - Formation professionnelle tout au long de la vie

En date du 20 décembre 2011 Règles générales relatives au DIFA compter du 1er janvier 2005, tout salarié employé à temps plein ou à temps partiel, sous contrat à durée indéterminée et ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise qui l'emploie, bénéficie chaque année d'un droit individuel à ...

Droit individuel à la formation (DIF)

Titre IV : Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie - Formation professionnelle tout au long de la vie

En date du 08 décembre 2010 Règles générales relatives au DIFA compter du 1er janvier 2005, tout salarié employé à temps plein ou à temps partiel, sous contrat à durée indéterminée et ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise qui l'emploie, bénéficie chaque année d'un droit individuel à ...

Article 1er

Salaire minimum mensuel garanti

En date du 16 juin 2005 Le sous-article 21.1 " Salaire minimal " de l'article 21 " Salaire minimal et salaire réel " de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique est remplacé par les 2 ...

Article 21

Salaire minimal et salaire réel - Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais - Convention collective nationale du 7 février 1979

En date du 18 mai 2006 21.1. Négociations de branche sur les salairesLes négociations relatives aux salaires conventionnels ont lieu dans les conditions fixées à l'article L. 132-12 du code du travail.Une réunion paritaire nationale se tiendra chaque fois que l'évolution de la conjoncture le nécessitera, sur ...

Article 11

Période d'essai - Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail - Convention collective nationale du 7 février 1979

En date du 18 mai 2006 11.1. Le contrat de travail ne devient définitif qu'à l'expiration d'une période d'essai pendant laquelle chacune des parties peut y mettre fin à tout instant sans engager une éventuelle responsabilité du fait de la cessation du contrat et sans avoir de formalités ...

Article 28

Bulletin de paie - Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais - Convention collective nationale du 7 février 1979

En date du 18 mai 2006 Le bulletin de paie délivré au personnel devra inclure les dispositions obligatoires par le code du travail. Il devra indiquer, entre autres :1° Le nom et l'adresse de l'employeur ou la dénomination de l'établissement et son adresse ;2° La référence de l'organisme auquel ...

Article 31

Maladie et accident - Titre V : Statut collectif - Convention collective nationale du 7 février 1979

En date du 19 avril 1989 31.1. Les absences pour maladie ou accident ne rompent pas le contrat de travail.Elles doivent faire l'objet, sauf cas de force majeure, d'une notification par écrit à l'employeur dans les trois jours qui suivent le début de l'absence. Le salarié devra, ...

Article 6

Rémunération - Annexe I : Classification nationale

En date du 18 avril 1991 L'article 21-1-b de la convention précitée est modifié comme suit :21-1-b) Pour tenir compte de l'évolution des modes de rémunération, une rémunération minimale annuelle professionnelle garantie est instituée. Celle-ci est définie comme ci-après dans le cadre de l'année civile.La valeur de la ...

Article 34

Autorisations d'absence particulières - Titre V : Statut collectif - Convention collective nationale du 7 février 1979

En date du 19 avril 1989 34.1. Des autorisations d'absence exceptionnelles seront accordées au personnel pour :- se marier : 6 jours ;- assister au mariage d'un de ses enfants : 2 jours ;- assister au mariage d'un petit-enfant : 1 jour ;- subir les tests prémilitaires : ...

Contrat de professionnalisation

Titre III : Formation en alternance, priorité pour la branche - Formation professionnelle tout au long de la vie

En date du 08 décembre 2010 Les contrats de professionnalisation ont vocation à permettre à leurs bénéficiaires d'acquérir un diplôme ou une qualification reconnus.Une attention particulière sera accordée aux personnes sorties du système éducatif sans aucune qualification professionnelle reconnue ainsi qu'aux personnes handicapées.Le contrat de professionnalisation est ...

Article 43

Durée et organisation générale du travail - Titre V : Statut collectif - Convention collective nationale du 7 février 1979

En date du 18 mai 2006 43.1. Durée du travail :a) La durée hebdomadaire du travail et la rémunération des heures supplémentaires sont soumises aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;b) Pour le personnel d'exploitation du groupe I, du groupe II.2 et des services généraux et ...

Article 17

Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée - Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail - Convention collective nationale du 7 février 1979

En date du 18 mai 2006 17.1. Le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut prendre fin à tout instant par la volonté de l'une ou l'autre des parties, conformément aux dispositions des articles L. 122-4 et suivants du code du travail.Le licenciement des salariés ...

ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALE

Définition des emplois - Annexe I : Classification nationale

En date du 18 avril 1991 ClassificationSERVICES GÉNÉRAUXNIVEAU I :POSITION 1 :Agent d'exécution 1er échelonCoefficient 215Cette catégorie regroupe les personnels de nettoyage, garçons de bureau, coursiers.POSITION 2 :Agent d'exécution 2e échelonCoefficient 220Dessinateur calqueur pouvant calquer et mettre au net des dessins d'exécution ou documents.NIVEAU II :POSITION 1 ...


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