Article 41
Primes exceptionnelles et remboursement de frais - Section II : Primes et remboursements de frais - Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
...caissières des exploitations cinématographiques travaillant dans un établissement salle unique ou complexe réalisant sur l année une moyenne hebdomadaire de plus de entrées bénéficient d une prime de responsabilité Cette prime sera indexée sur l augmentation des salaires et intégrée dans la base de calcul du taux horaire des heures supplémentaires b) Prime de nettoyage pendant les interséances :Dans le cas où l employeur demanderait pendant les interséances ou à tout autre moment de procéder au nettoyage de la salle le personnel acceptant d effectuer le travail sera rémunéré en fonction du temps passé sur la base du salaire du personnel de nettoyage pratiqué généralement ...
Salaires (Personnel de salles de cinéma)
...les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à heure(+) L agent administratif ne bénéficie pas du remboursement de nettoyage de vêtement Précisions concernant le salaire minimum professionnelNe sont pas prises en compte dans le salaire minimum professionnel les sommes versées à titre de remboursement de frais les majorations pour les heures supplémentaires les majorations pour travail de nuit ou les jours fériés la prime d ancienneté les sommes attribuées au titre des régimes légaux d intéressement et de participation ANNEXE IIIBarème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable au er janvier VALEUR POINT MENSUEL : ...
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Annexe - Salaires et primes
...en date du janvier ANNEXEBarème national des salaires minimapour le personnel des salles de cinéma applicable au er février Valeur du point mensuel : EUR (En euros )NIVEAUCOEFFICIENThiérarchiqueAGIRC-ARRCOÉCHELONFILIÈREdirection-administrationFILIÈRE TECHNIQUEFILIÈRE HALL-BAR-SALLEINDICEde référenceRÉMUNÉRATIONminimalepour heures Directeur Directeur V Directeur Directeur ...
Article
Annexe - Salaires
... Agent de sécurité gardien *««Agent d entretien ** Ce montant intègre le complément d ajustement de EUR Salaire minimum professionnel pour heures : EUR Indemnités et primes relevant de la convention collective au er juillet (En euros )CatégorieMontantConditionsDirecteurs :Indemnité de repas ou de panier Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à h ...
Salaires
...les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à heure(+) L agent administratif ne bénéficie pas du remboursement de nettoyage de vêtement Précisions concernant le salaire minimum professionnelNe sont pas prises en compte dans le salaire minimum professionnel les sommes versées à titre de remboursement de frais les majorations pour les heures supplémentaires les majorations pour travail de nuit ou les jours fériés la prime d ancienneté les sommes attribuées au titre des régimes légaux d intéressement et de participation ANNEXE II : Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable au er décembre VALEUR POINT MENSUEL ...
Article
Annexe - Salaires et primes pour 2008
...entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à heure* L agent administratif ne bénéficie pas du remboursement de nettoyage de vêtement Précisions concernant le salaire minimum professionnel :Ne sont pas prises en compte dans le salaire minimum professionnel les sommes versées à titre de remboursement de frais les majorations pour les heures supplémentaires les majorations pour travail de nuit ou les jours fériés la prime d ancienneté les sommes attribuées au titre des régimes légaux d intéressement et de participation ...
Article
Annexe - Salaires et primes pour 2008
...accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à heure*L agent administratif ne bénéficie pas du remboursement de nettoyage de vêtement Précisions concernant le salaire minimum professionnel :Ne sont pas prises en compte dans le salaire minimum professionnel les sommes versées à titre de remboursement de frais les majorations pour les heures supplémentaires les majorations pour travail de nuit ou les jours fériés la prime d ancienneté les sommes attribuées au titre des régimes légaux d intéressement et de participation ...
Article
Annexe - Salaires minima et coefficients
...entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à heure(*) L agent administratif ne bénéficie pas du remboursement de nettoyage de vêtement Précisions concernant le salaire minimum professionnel :Ne sont pas prises en compte dans le salaire minimum professionnel les sommes versées à titre de remboursement de frais les majorations pour les heures supplémentaires les majorations pour travail de nuit ou les jours fériés la prime d ancienneté les sommes attribuées au titre des régimes légaux d intéressement et de participation ...
Salaires et primes
Salaires et primes
...les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à heure(+) L agent administratif ne bénéficie pas du remboursement de nettoyage de vêtement Précisions concernant le salaire minimum professionnelNe sont pas prises en compte dans le salaire minimum professionnel les sommes versées à titre de remboursement de frais les majorations pour les heures supplémentaires les majorations pour travail de nuit ou les jours fériés la prime d ancienneté les sommes attribuées au titre des régimes légaux d intéressement et de participation ANNEXE II : Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable au er décembre VALEUR POINT MENSUEL ...
Article
Heures de délégation
... Article En vigueur étendu en date du avril considérant que les heures de délégation accordées par la loi et les règlements en vigueur aux représentants du personnel sont destinées à permettre à ceux-ci d assumer leur mission et compte tenu de la dénonciation par le syndicat national de l exploitation CGT et la FASAP FO lors de la commission paritaire des questions sociales du ...
Article 44
Modalités du repos compensateur - Section I : Repos - Chapitre V : Repos et congés payés - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
... Article En vigueur étendu en date du juillet Dans les entreprises de plus de neuf salariés les heures supplémentaires accomplies au-delà de heures par semaine ouvrent droit à un repos compensateur dont la durée est égale à p du temps accompli en heures supplémentaires au-delà de la e heure Dans toutes les entreprises les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent de cent trente ...
Article 29
Définition des heures supplémentaires, : complémentaires et du repos compensateur - Chapitre III : Réglementation du travail - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Définition des heures supplémentaires pour le personnel à plein temps :Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectivement travaillées au-delà de la durée légale ou de l horaire d équivalence prévu pour les directeurs salariés Le contingent d heures supplémentaires pouvant être effectuées au-delà de la durée légale du travail est fixé à cent trente heures par année civile et par salarié ...
Article 36
Heures de travail après minuit - Section I : Salaires - Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
...la rémunération est payée avec une majoration de p Pour le travail effectué entre minuit et h une distinction est faite entre les salariés selon leur horaire hebdomadaire de travail : ° Salarié ayant effectué un travail hebdomadaire égal ou supérieur à trente-neuf heures : la rémunération du travail après minuit est majorée de p ; ° Salarié ayant effectué un travail hebdomadaire inférieur à trente-neuf heures : le temps de travail est estimé au double du temps passé jusqu à h Pour ces salariés la demi-heure commencée ...
Article 37
Détermination des heures supplémentaires et du repos compensateur - Section I : Salaires - Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Heures supplémentaires :Pour tout le personnel dont la rémunération est intégralement versée par l employeur les heures supplémentaires effectivement travaillées donnent lieu :- à une majoration de p du salaire horaire pour les huit premières heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la semaine civile au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail ;- à une majoration de p du ...
Article
4. Travail à temps partiel mensuel - Aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
... Article En vigueur étendu en date du décembre Durée du travail et heures complémentairesdes salariés à temps partielSont considérés comme horaires à temps partiel les horaires inférieurs d au moins à la durée conventionnelle du travail Les salariés à temps partiel ne doivent donc pas effectuer plus de heures par mois dans les entreprises ayant appliqué la réduction de la durée du travail et ...
Article
Exemple de réduction de la durée du travail d'un salarié à temps partiel - Annexe II à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique - Aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
... Article En vigueur étendu en date du décembre Rémunération du salarié avant réduction de la durée du travail : F Ancienne durée hebdomadaire du travail : heures Nouvelle durée hebdomadaire du travail heures - heures = heures arrondies au quart d heure inférieur soit heures centièmes ou heures minutes Nouvelle présentation de la rémunérationComme pour les salariés à temps complet ...
Article
Repos quotidien
... Article En vigueur étendu en date du janvier Repos quotidienLe repos quotidien est d une durée minimale de heures à laquelle il ne peut être dérogé que dans les limites suivantes : Personnel concerné par la dérogation au repos quotidienLes dérogations indiquées ci-dessous ne peuvent concerner que les catégories suivantes de personnel :- personnel de cabine ;- cadres ;- agents de maîtrise à l exception des agents de maîtrise chargés de la vente et de ...
Article
5. Travail à temps partiel annualisé (emplois intermittents) - Aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
...l article L - - du code du travail et rappelées au paragraphe - ci-dessus Ce contrat devra définir les différentes périodes travaillées en précisant pour chacune d elles sa durée la date de début et de fin de la période ainsi que le nombre et la répartition des heures de travail Toutefois dans les cas où l activité de l établissement ne permet pas de fixer avec précision les périodes travaillées ainsi que la répartition de la durée du travail au sein de ces périodes il appartient à l employeur de fixer dans le contrat de travail la date du début et de la fin des ...
Article
Le droit au congé - II. - Congé individuel de formation - Formation continue
...ou non dans la branche professionnelle dont six mois dans l entreprise Délai de franchise :Le salarié qui a déjà utilisé son droit au congé individuel de formation est tenu d attendre un certain temps avant d en solliciter un second :- six mois quand le précédent stage a été inférieur ou égal à heures ;- un an si le stage a duré entre et heures ;- pour les stages plus longs la durée du délai exprimée en mois est égale au douzième de la durée exprimée en heures du stage ;- en tout état de cause le délai maximal est de six ...