Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective fleuristes, vente et toilettage des petits animaux familiers

Article 1er

Prime d'ancienneté

... Article er En vigueur étendu en date du juin Les modalités de calcul de la prime d ancienneté telles que définies dans l article ( ) de la convention collective s appliquent aux commerces et services visés en préambule à compter de la date d entrée en vigueur de l arrêté du août portant élargissement de la convention collective des fleuristes aux commerces de ...

Article 9.2

Prime d'ancienneté - Titre IX : Rémunération - Convention collective nationale du 21 janvier 1997

... Article En vigueur étendu en date du janvier Des primes d ancienneté payées mensuellement sont attribuées en fonction du temps de présence dans l établissement tel que défini à l article ci-dessus Ces primes sont calculées sur le salaire minimum de l emploi et représentées par les pourcentages suivants :- après ans de présence effective ;- ...

Article 6.5

Départ et mise à la retraite - Titre VI : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Convention collective nationale du 21 janvier 1997

...salaire après ans d ancienneté Pour le calcul de l indemnité le salaire à prendre en considération est le salaire moyen des derniers mois précédant le départ ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié celui des derniers mois Dans ce dernier cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période n est prise en compte que pro rata temporis ...

Article

Prime d'ancienneté

... Article En vigueur étendu en date du juin Entre les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire le juin il a été convenu d adopter des dispositions spécifiques concernant l application de l article ( ) "Prime d ancienneté" de la convention collective nationale étendue des fleuristes aux commerces de détail de vente d animaux familiers produits pour animaux familiers ainsi qu aux services de toilettage dressage pension et éducation d animaux familiers ...

Article 21.3

Période d'apprentissage à l'intérieur d'un CDI - M. - Dispositions diverses - Apprentissage

... Pendant la période de suspension du contrat de travail (CDI) le salarié est titulaire d un contrat d apprentissage et bénéficie du statut correspondant selon les conditions légales en vigueur et les modalités précisées ci-dessus dans le présent accord Pendant la durée du contrat d apprentissage la rémunération mensuelle brute de base du salarié (plus prime d ancienneté) sera maintenue ...

Article 10.2

Accords antérieurs : (Complété par avenant n° 1 du 18 septembre 2001) - Titre X : Dispositions diverses - Convention collective nationale du 21 janvier 1997

...assurance formation des salariés ;- accord du avril sur les classifications et ses annexes notamment annexe en date du juin ;- avenant n° en date du juin relatif à l application de la prime d ancienneté pour les commerces de vente et services des animaux familiers ;- accord " Salaires " en date du juin ;- avenant n° en date du juin Toutefois pour les accords collectifs conclus avant le août ...

Notifications individuelles

Classifications professionnelles

...Journal officiel janvier mois entiers : février mars avril Entrée en vigueur : er mai Date limite de la réunion de consultation ou de la réunion d information du personnel : mars Date des notifications individuelles : mars Date limite pour primer les remarques : avril La requalification d un salarié selon le nouveau système de classification ne peut en aucun cas entraîner une diminution de la rémunération réelle brute (hors prime d ancienneté) antérieurement perçue par le salarié Toutes difficultés d application ultérieures pourront être transmises à la commission paritaire d interprétation de la branche dans ...

Article 5.2

Rémunération des salariés concernés par la réduction d'horaire et nouveaux embauchés - Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail

...de base initial et le salaire mensuel de base après réduction du temps de travail Cette indemnité sera intégrée progressivement dans le salaire de base de heures dans un délai de ans à compter de la signature du présent accord Elle entre dans la base de calcul des congés payés et des primes d ancienneté ainsi que dans le calcul des indemnités de rupture Les parties signataires reconnaissent que le maintien intégral des rémunérations représente un réel effort financier de la part des entreprises de la branche Il est donc vraisemblable que les rémunérations minimales conventionnelles ne pourront pas être augmentées pendant les années qui suivront la signature ...

Maintien de salaire. - Conditions d'ancienneté

Prévoyance

... Article Maintien de salaire - Conditions d ancienneté En vigueur étendu en date du juillet Les dispositions conventionnelles relatives à la garantie maintien de salaire telles que définies à l article de l avenant n° du mars modifiant l accord national de prévoyance du ...

Garanties incapacité de travail et invalidité

Prévoyance

... Article Garanties incapacité de travail et invalidité En vigueur étendu en date du juillet La condition d ancienneté pour bénéficier des dispositions conventionnelles définies à l article -A alinéa de l avenant n° du mars modifiant l accord national de prévoyance du décembre est modifiée et remplacée par :« Toutefois il est ...

Article

Prévoyance

...relatif à la modernisation du marché du travail étendu par arrêté ministériel du juillet (Journal officiel du juillet ) modifiant l article de l ANI sur la mensualisation du décembre relatif à la condition d ancienneté pour bénéficier de l indemnisation conventionnelle de la maladie ;Vu l article de la loi n° - du juin portant modernisation du marché du travail modifiant le er alinéa de l article L - ...

ANNEXE I

Personnel cadre et non cadre - ACCORD

...de l employeur ;- à la charge du salarié - garantie rente éducation :- à la charge de l employeur Les prestations sont dues : A tout salarié figurant aux effectifs de l entreprise remplissant les conditions d ancienneté spécifiées ci-après A la condition que l incapacité ou le décès surviennent postérieurement :- à la date d effet du présent accord pour le personnel déjà en activité dans la profession ;- à la date d embauche pour le personnel entrant dans la profession à cette date Ceci sous réserve des dispositions légales ...

Article 6

Maintien de salaire - Indemnités quotidiennes - Avenant à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

...Prévoyance s apprécie de façon continue ou non Prestations :En cas d interruption de travail totale et continue d une durée supérieure à jours le salarié a droit au règlement d indemnités quotidiennes Elles complètent celles de la sécurité sociale dans les conditions suivantes Pour les salariés ayant an d ancienneté dans l entreprise quelle que soit son ancienneté dans la branche professionnelle :Durée d indemnisationANCIENNETÉÀ À FRANCHISE*De à ans inclus jours jours joursDe à ans inclus jours jours joursDe ...

Article 6

Maintien de salaire - Indemnités quotidiennes - Avenant à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

...CIRCO Prévoyance s apprécie de façon continue ou non Prestations :En cas d interruption de travail totale et continue d une durée supérieure à jours le salarié a droit au règlement d indemnités quotidiennes Elles complètent celles de la sécurité sociale dans les conditions suivantes ) Pour les salariés ayant an d ancienneté dans l entreprise quelle que soit son ancienneté dans la branche professionnelle :Durée d indemnisationFranchise (*)AnciennetéA A De à ans inclus jours jours joursDe à ans inclus jours jours joursDe ...

Article 6.3

Licenciement économique-Convention de conversion - Titre VI : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Convention collective nationale du 21 janvier 1997

...du janvier Les procédures de licenciements individuels et collectifs à caractère économique sont régies par les dispositions légales particulières en vigueur Par ailleurs quels que soient l effectif et le nombre de salariés licenciés une convention de conversion devra être proposée aux salariés ayant plus de ans d ancienneté et âgés de moins de ans Le salarié licencié pour motif économique ou ayant adhéré à une convention de conversion bénéficiera d une priorité d embauche dans l entreprise pendant un délai d un an à compter de la fin du préavis Pour ce faire l intéressé dispose d un délai de ...

Maintien de salaire. - Délai de franchise

Prévoyance

... sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes :« Prestations :En cas d interruption de travail totale et continue d une durée supérieure à jours le salarié a droit au règlement d indemnités quotidiennes Elles complètent celles de la sécurité sociale dans les conditions suivantes ) Pour les salariés ayant an d ancienneté dans l entreprise quelle que soit son ancienneté dans la branche professionnelle :Durée d indemnisationFranchise (*)AnciennetéA A De à ans inclus jours jours joursDe à ans inclus jours jours joursDe ...

Article 8.1

Le droit individuel à la formation (DIF) - Chapitre VIII : Le droit individuel à la formation (DIF) - Formation professionnelle

...un titre à finalité professionnelle ou d une qualification professionnelle établie par la CPNEFP Le DIF ayant été créé par l accord national interprofessionnel signé à l unanimité des parties le septembre le bénéfice du DIF est ouvert à tout salarié présent dans l entreprise et comptant une année d ancienneté à cette date Tout salarié embauché après la date de signature de l accord bénéficie du DIF à compter de sa première année d ancienneté dans l entreprise La mise en oeuvre du DIF commence à compter du er janvier avec un droit acquis de heures pour les ...

ANNEXE I

Personnel cadre et non cadre - ACCORD

...de l employeur ;- à la charge du salarié - garantie rente éducation :- à la charge de l employeur Les prestations sont dues : A tout salarié figurant aux effectifs de l entreprise remplissant les conditions d ancienneté spécifiées ci-après A la condition que l incapacité ou le décès surviennent postérieurement :- à la date d effet du présent accord pour le personnel déjà en activité dans la profession ;- à la date d embauche pour le personnel entrant dans la profession à cette date Ceci sous réserve des dispositions légales ...

Article 3

Prime d'ancienneté

En date du 10 juin 1996 Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt et de respecter la procédure d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.Fait à Paris, le 10 juin 1996....


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