Article 5.1
Congés payés annuels - Chapitre V : Congés payés - Convention collective nationale du 15 avril 1988
... Article En vigueur étendu en date du avril Le régime des congés est établi conformément à la législation en vigueur La période des congés principaux est fixée du er mai au octobre de chaque année Sauf accord de l employé l employeur ne peut obliger celui-ci à prendre son congé principal ...
Maternité. - Adoption et congé parental
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
... Article Maternité - Adoption et congé parental En vigueur étendu en date du juillet Situation de la salariée en état de grossesseLes partenaires sociaux demandent aux entreprises de la branche de veiller à adapter les conditions de travail des salariées enceintes en limitant par exemple le port de charges lourdes une station debout prolongée Ils ...
Article 5.3
Congés exceptionnels pour circonstances de famille - Chapitre V : Congés payés - Convention collective nationale du 15 avril 1988
... Article En vigueur étendu en date du mai Tout salarié a droit sur justification aux congés exceptionnels pour circonstances de famille prévues ci-dessous :a) Après mois d ancienneté dans l entreprise :- mariage des descendants : jours ouvrés ;- mariage d un frère ou d une soeur : ...
Article 11
Suspension des garanties - Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le régime et les cotisations seront maintenus dans les mêmes conditions que celles de la catégorie de personnel dont relève le salarié :- en cas de congé maladie accident du travail accident de trajet maladies professionnelles maternité adoption et congé paternité ;- en cas de ...
Article 11
Suspension des garanties - Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
... Article En vigueur étendu en date du avril Le régime et la cotisation patronale seront maintenus dans les mêmes conditions que celles de la catégorie de personnel dont relève le salarié :- en cas de congé maladie accident du travail accident de trajet maladies professionnelles maternité adoption et congé paternité ;- en ...
Article 2
Frais de santé
... Article En vigueur étendu en date du janvier L article « Suspension des garanties » de l avenant n° du avril est rédigé comme suit afin de préciser les garanties maintenues et les cotisations dues en cas de suspension du contrat de travail ...
Article 4.1
Durée du travail - Chapitre IV : Durée du travail et repos - Convention collective nationale du 15 avril 1988
... Article En vigueur étendu en date du juin La durée du travail est fixée par l employeur Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non comme indiqué aux paragraphes et ...
Article 8.4
Cotisations - Décès-invalidité permanente et totale - Chapitre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 15 avril 1988
... Article En vigueur étendu en date du octobre Article Salariés non cadresLes taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches A et B) sont définis et répartis comme suit :GarantiesTaux contractuelTaux d appelPart employeurPart salariéPart employeurPart salariéDécès IAD - ...
Article
Vente : actes de vente - CQP vendeur-conseil en fruits et légumes
... Article En vigueur étendu en date du février ETRE CAPABLE DEREPRODUCTIONAPPLICATIONMAÎTRISEEXPERTISEAccueillir le clientXReformuler la demande clientXGuider le client dans son choixXArgumenter la vente de tous les produitsXArgumenter une vente additionnelleXEvaluer l ordre de grandeur et la concordance du prix payé par le client par rapport aux produits achetésXExpliquer le rendu de monnaie au clientXPrendre congé du clientXMaîtriser ...
Modification du chapitre VIII « Prévoyance »
Prévoyance
... Article Modification du chapitre VIII « Prévoyance » En vigueur étendu en date du octobre Le chapitre VIII est modifié comme suit :« Chapitre VIIIPrévoyanceArticle Dispositions générales des garanties collectivesArticle Adhésion des entreprisesLes entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes épicerie et produits ...
Article 5
Modalités d'organisation du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du juin La réduction du temps de travail concerne l ensemble des salariés y compris les cadres (à l exception des cadres dirigeants tels que définis par la loi) Les modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail sont choisies librement par le chef d entreprise ...
Article 8.11
Garantie incapacité de travail - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Chapitre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 15 avril 1988
... Article En vigueur étendu en date du octobre Bénéficiaires et garanties maintenues En cas de cessation du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage les salariés cadres et non cadres bénéficient du maintien des ...
Article 6
Heures supplémentaires - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du juin Régime généralLe contingent d heures supplémentaires conformément à l article de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes épicerie et produits laitiers est de heures par ...
Article 2
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
... Article En vigueur étendu en date du juillet Un nouvel article est inséré au chapitre VIII dans la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes épicerie et produits laitiers Cet article est rédigé comme suit :« Article Portabilité des droits de ...
Article 8.13
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Chapitre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 15 avril 1988
... Article En vigueur étendu en date du octobre Article Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de cessation du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage les salariés cadres et non cadres bénéficient du maintien des garanties prévues ...
Article 5.2
Ordre des départs en congés payés - Chapitre V : Congés payés - Convention collective nationale du 15 avril 1988
... Article En vigueur étendu en date du avril Les départs en congés sont établis par l employeur et portés à la connaissance du personnel par affichage aussitôt que possible et au plus tard le eravril Sont aussi précisés soit la fermeture de l entreprise soit les congés par roulement Cet ordre est ...
Personnes concernées
Section 5 : Certificats de qualification professionnelle - Chapitre IX : Formation professionnelle, emplois et compétences (1) - Convention collective nationale du 15 avril 1988
... Article Personnes concernées En vigueur étendu en date du septembre Les CQP peuvent être délivrés par la CPNE :- à des salariés dans un des métiers visés dans le champ d application de la présente et ce quel que soit le dispositif d accès (contrat et période de professionnalisation plan de formation DIF etc ) ...
Formation professionnelle continue
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
... Article Formation professionnelle continue En vigueur étendu en date du juillet Les partenaires sociaux considèrent que la formation professionnelle continue constitue un levier essentiel pour assurer une égalité de traitement entre les hommes et les femmes Ainsi par le développement des compétences la formation professionnelle concourt au principe d égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Les ...
Article 5
Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite - Accord
... Article En vigueur étendu en date du janvier La fin de carrière professionnelle doit être l opportunité de relever les souhaits du salarié senior en matière de poursuite d activité de départ ou mise en retraite notamment assorti d une reconversion vers toute autre activité A - Adaptation des fonctionsLes conditions d emploi des ...