Article 1er
Augmentation du contingent d'heures supplémentaires - Contingent d'heures supplémentaires
... Article er En vigueur étendu en date du février Contingent d heures supplémentairesConformément au décret n° - du octobre les partenaires sociaux décident que le contingent d heures supplémentaires est de heures pour l année Les partenaires sociaux s engagent à renégocier pour l année ...
Article 2
Cas particuliers des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel - Contingent d'heures supplémentaires
... Article En vigueur étendu en date du février Le contingent d heures supplémentaires passe définitivement à heures ...
Article
Contingent d'heures supplémentaires
... Article En vigueur étendu en date du février Le contingent d heures supplémentaires visé dans ce présent accord est celui que l employeur est autorisé à effectuer sans autorisation de l inspection du travail Ce présent accord abroge l avenant n° du novembre de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes épicerie et ...
Avis interprétatif de l'avenant n° 46 portant sur les heures supplémentaires
Avis interprétatif de l'avenant n° 46 portant sur les heures supplémentaires
... Article Avis interprétatif de l avenant n° portant sur les heures supplémentaires En vigueur non étendu en date du mars Les articles er de l avenant n° de la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes épicerie et produits laitiers portant sur l augmentation du ...
SALAIRES
GRILLE DE SALAIRE - Salaires
... Article SALAIRES En vigueur étendu en date du mai Coefficient : heures : heures : heures : Coefficient : heures : heures : heures : ...
Article 4.1
Durée du travail - Chapitre IV : Durée du travail et repos - Convention collective nationale du 15 avril 1988
... Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non comme indiqué aux paragraphes et le temps de repos quotidien doit être d une durée de heures consécutives Salariés soumis au régime des équivalencesLes spécificités du commerce de détail alimentaire obligent à maintenir le régime des heures d équivalence qui ne concerne que le personnel affecté à la vente Les différentes étapes de réduction des équivalences dans la profession ont permis d établir le rapport d équivalence à ...
Article
Description du poste de vendeur-conseil en produits biologiques - CQP vendeur-conseil en produits biologiques
...qualité et de sécurité Liaisons hiérarchiques : sous l autorité du responsable de magasin Classification : N B de la convention collective intitulée : commerce de détail des fruits et légumes épiceries et produits laitiers Durées maximales des actions :- évaluation préalable : heures ;- formation en centre : heures ;- formation en entreprise : heures ;- découverte de la filière : heures ;- accompagnement validation des acquis de l expérience : heures ;- certification : heures Soit :- une durée totale des actions d évaluation d ...
Article
Description du poste de vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie - CQP vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie
... Liaisons hiérarchiques : il est placé sous l autorité du responsable du point de vente Classification : N B de la convention collective " Commerce de détail des fruits et légumes épicerie et produits laitiers " Durées maximales des actions :- évaluation préalable : heures ;- formation en centre : heures ;- formation en entreprise : heures ;- accompagnement validation des acquis de l expérience : heures ;- découverte de la filière : heures ;- certification : heures Soit :- une durée totale des actions d évaluation d ...
Article 5
Modalités d'organisation du temps de travail - Réduction du temps de travail
...ou du changement de cette modalité le chef d entreprise devra informer les salariés et consulter préalablement les représentants du personnel s ils existent Réduction hebdomadaire du temps de travailL entreprise peut procéder à une réduction du temps de travail dans le cadre hebdomadaire Chaque semaine le salarié effectue heures de travail effectif La réduction hebdomadaire résulte :- soit d une répartition de la durée du travail sur jours ou jours par une réduction journalière de travail ;- soit d une répartition de la durée de travail sur jours ou jours et demi conformément aux dispositions de l article L ...
Article 7
Travail à temps partiel - Réduction du temps de travail
...durée du travail et à la répartition des horaires Il définit les éventuelles modalités de modifications Période d interruption au cours de la même journéeAu cours d une même journée les horaires d un salarié à temps partiel ne doivent comporter qu une interruption d activité qui ne dépasse pas heures Néanmoins une interruption au maximum de heures est possible si elle est justifiée par la fermeture quotidienne du point de vente En cas d interruption d activité supérieure à heures l employeur doit prévoir une contrepartie sous forme d une indemnité forfaitaire de F par heure de dépassement Cependant ...
Article 7
Travail à temps partiel - Réduction du temps de travail
...durée du travail et à la répartition des horaires Il définit les éventuelles modalités de modifications Période d interruption au cours de la même journéeAu cours d une même journée les horaires d un salarié à temps partiel ne doivent comporter qu une interruption d activité qui ne dépasse pas heures Néanmoins une interruption au maximum de heures est possible si elle est justifiée par la fermeture quotidienne du point de vente En cas d interruption d activité supérieure à heures l employeur doit prévoir une contrepartie sous forme d une indemnité forfaitaire de EUR par heure ...
Article 4.3
... Article En vigueur étendu Sont considérées comme travail de nuit les heures effectuées entre heures et heures Tout salarié travaillant habituellement de nuit ou par équipe bénéficie d une prime indépendante du salaire égale à p de son taux horaire pour chaque heure de travail de nuit Lesavantages déjà acquis à ...
Article 4.3
Travail de nuit - Chapitre IV : Durée du travail et repos - Convention collective nationale du 15 avril 1988
... Article En vigueur étendu en date du juin Sont considérées comme travail de nuit les heures effectuées entre heures et heures Tout salarié travaillant habituellement de nuit ou par équipe bénéficie d une prime indépendante du salaire égale à de son taux horaire pour chaque heure de travail de nuit Les avantages déjà acquis à ce titre sont imputables sur cette ...
SALAIRES (1)
Grille de salaires au 1er juillet 1998 - Salaires
... ANNEXE IClassifications et salairesComme suite aux décisions prises par les deux collèges lors de la session de Commission nationale mixte du mercredi avril la grille de salaires ci-dessous est applicable dès le er juillet Grille des salaires (horaire hebdomadaire) (en francs)COEFFICIENTSPour et heures niveau I F niveau II F niveau III F niveau IV F niveau V F ...
Article 6
Heures supplémentaires - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du juin Régime généralLe contingent d heures supplémentaires conformément à l article de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes épicerie et produits laitiers est de heures par année civile Lorsque leur paiement est remplacé en totalité par un repos compensateur les heures supplémentaires ne s imputent ...
Article 2
Heures d'équivalence
... Article En vigueur étendu en date du juin Conformément à la loi il a été décidé de réduire de heures les heures de présence dont heures d équivalence L équivalence résultant de la convention collective est donc de heures pour une durée légale de heures ...
Article 3
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du juin Dans les entreprises de plus de salariésLes entreprises de plus de salariés doivent tenir compte de l abaissement de la durée légale de temps de travail à heures de travail effectif au er janvier Dans les entreprises de salariés au plus ( )L abaissement de la durée légale de travail s applique aux entreprises de salariés au plus au er janvier Si l entreprise ...
Article
Description du poste de vendeur-conseil principal en crémerie-fromagerie - CQP « Vendeur-conseil principal en crémerie-fromagerie »
...et légumes épicerie et produits laitiers " Condition préalable :Pour s engager dans le processus de classification de ce présent CQP le candidat devra avoir le CQP ou le niveau des compétences décrit dans le référentiel du CQP " Vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie " Durées maximales des actions (en fonction des besoins) :- évaluation préalable : heures ;- formation en centre : heures ;- formation en entreprises : heures ;- accompagnement à la formation continue et à la validation des acquis de l expérience : heures ;- découverte de la filière : heures ;- certification : heures ...
SALAIRES (1)
Grille de salaires au 1er janvier 2001 - Salaires au 1er janvier 2001
...est de F de l heure au er juillet Entreprises de plus de salariéset entreprises de à salariés ayant réduit la durée de travail de leurs salariés----------------------------------------------------------------NIVEAUXTAUX HEURES PAR SEMAINEdans lahoraire( heures par mois) SalaireIndemnitéTotal de baseRTT (en francs)(en francs)(en francs)EmployésN A (ex coeff ) N B (ex coeff ) ...