Dernière mise à jour 22/09/2019
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Article 5

Modalités d'organisation du temps de travail - Réduction du temps de travail

... jours par une réduction journalière de travail ;- soit d une répartition de la durée de travail sur jours ou jours et demi conformément aux dispositions de l article L - du code du travail Réduction du travail sous forme de jours de reposLa réduction du temps de travail en deçà de heures de travail effectif hebdomadaires peut être organisée en tout ou en partie sous forme de jours ou de demi-journées de repos (JRTT : jours de réduction du temps de travail) Fixation des jours de repos ...

Article 4.2

Repos hebdomadaire - Chapitre IV : Durée du travail et repos - Convention collective nationale du 15 avril 1988

... Article En vigueur étendu en date du juin Tous les salariés bénéficient d un repos hebdomadaire d une durée minimale de journée et demie par semaine Ce repos doit être donné le dimanche et un autre jour de la semaine Toutefois lorsque l organisation du travail exige la présence des salariés le dimanche matin ce repos est obligatoirement de jour et demi consécutif le dimanche après-midi ...

Article 3

Conséquences du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur - Contingent d'heures supplémentaires

... Article En vigueur étendu en date du février Les cadres tels que décrits à l article de ce présent accord bénéficient d un repos compensateur légal au-delà de heures Les salariés tels que décrits à l article de ce présent accord bénéficient d un repos compensateur légal au-delà de heures pour l année Pour les années suivantes le repos compensateur légal sera ...

Article 6

Heures supplémentaires - Réduction du temps de travail

... Régime généralLe contingent d heures supplémentaires conformément à l article de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes épicerie et produits laitiers est de heures par année civile Lorsque leur paiement est remplacé en totalité par un repos compensateur les heures supplémentaires ne s imputent pas sur le contingent annuel Cas particulier de la modulationLe contingent d heures supplémentaires dans le cadre de la modulation élargie est de heures Le contingent d heures supplémentaires dans le cadre de la modulation réduite est identique à celui prévu à ...

Article 4.4

Durée du travail et repos - Jours fériés - Chapitre IV : Durée du travail et repos - Convention collective nationale du 15 avril 1988

...qu il ait été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié ou le premier jour de travail qui lui fait suite sauf autorisation d absence préalablement accordée Si l organisation du travail oblige un salarié à travailler un jour férié non chômé ou une partie de la journée celui-ci doit bénéficier d un repos compensateur d une durée équivalente si possible accolé à jour de repos hebdomadaire ...

Article 8

Création d'un compte épargne-temps (CET) - Réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du juin Conformément à la législation en vigueur tout salarié peut cumuler des droits à congés et repos rémunérés sur le compte épargne-temps afin d indemniser en tout ou en partie un congé L ouverture de ce compte résulte d une démarche strictement volontaire du salarié sans condition d ancienneté et suppose l accord de l employeur Cette possibilité sera opérationnelle lorsque le compte épargne-temps sera géré au niveau de la branche par un fonds ...

Article 9

Co-ïnvestissement formation - Réduction du temps de travail

...salarié sans lien direct avec l emploi occupé la formation peut se dérouler en dehors du temps de travail dans le cadre du coïnvestissement avec l accord du salarié L entreprise organise et finance la formation Un tel système permet de partager l effort de formation entre le salarié et l employeur Les jours de repos liés à la réduction du temps de travail dans la limite de par an peuvent être utilisés pour cette formation Un livret de formation est émargé par le salarié à l occasion de chaque session de formation et remis au salarié à la fin de son contrat de travail ...

Article 4.6

Travail des jeunes - Chapitre IV : Durée du travail et repos - Convention collective nationale du 15 avril 1988

...effectif de plus de heures par jour et de heures par semaine Toutefois des dérogations peuvent être accordées par l inspecteur du travail dans la limite de heures par semaine et après avis du médecin du travail de l établissement Dans le cas de dérogation la durée minimale de repos ne peut être inférieure à heures consécutives ...

Article

Annexe - Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé

...= ticket modérateur conventionnel (reconstitué en secteur non conventionné)TR = tarif de responsabilitéTFR = tarif forfaitaire de responsabilitéFR = frais réels* Remboursé selon conditions définies nonobstant toutes interventions de la sécurité sociale ( ) Dans la limite de jours en hospitalisation médicale et chirurgicale de jours par année civile en maison de repos de convalescence ou d accueil spécialisé pour handicapés en secteur psychiatrique et à jours en maternité ( ) Y compris déplacements et majorations (nuit jour férié) ( ) Verres unifocaux : LPP ...

Article

Annexe - Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé

...tarif de responsabilité TFR : tarif forfaitaire de responsabilité FR : frais réels L annualité s apprécie par année civile * Remboursé selon conditions définies nonobstant toutes interventions de la sécurité sociale ( ) Dans la limite de jours en hospitalisation médicale et chirurgicale de jours par année civile en maison de repos de convalescence ou d accueil spécialisé pour handicapés en secteur psychiatrique et à jours en maternité ( ) Y compris déplacements et majorations (nuit jour férié) ( ) Verres unifocaux simples : LPP ...

Article 3

Frais de santé

...tarif de responsabilité TFR : tarif forfaitaire de responsabilité FR : frais réels L annualité s apprécie par année civile * Remboursé selon conditions définies nonobstant toutes interventions de la sécurité sociale ( ) Dans la limite de jours en hospitalisation médicale et chirurgicale de jours par année civile en maison de repos de convalescence ou d accueil spécialisé pour handicapés en secteur psychiatrique et à jours en maternité ( ) Y compris déplacements et majorations (nuit jour férié) ( ) Verres unifocaux simples : LPP ...


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