salaires (1)
Salaires « Légumes frais prêts à l'emploi »
En date du 09 janvier 2006 Article 1erChamp d'application de l'accordEntrent dans le champ d'application du présent accord les entreprises relevant de l'annexe particulière du 7 février 1995 " Légumes frais prêts à l'emploi " de la convention collective nationale de l'expédition et l'exportation de fruits et légumes du ...
Salaires
Salaires
En date du 13 décembre 2006 il a été décidé d'adopter la grille des salaires conventionnels suivante, qui remplace l'avenant n° 9 figurant en annexe de la convention collective nationale du 17 décembre 1985.Les partenaires sociaux s'engagent de rouvrir les discussions sur la grille des salaires conventionnels dans ...
Salaires
En date du 13 décembre 2006 il a été décidé d'adopter la grille des salaires conventionnels suivante, qui remplace l'avenant n° 9 figurant en annexe de la convention collective nationale du 17 décembre 1985.Les partenaires sociaux s'engagent de rouvrir les discussions sur la grille des salaires conventionnels dans ...
SALAIRES SECTEUR DES LEGUMES FRAIS PRETS A L'EMPLOI (annexe particulière)
... Article SALAIRES SECTEUR DES LEGUMES FRAIS PRETS A L EMPLOI (annexe particulière) En vigueur étendu en date du mars Les partenaires sociaux ont souhaité relancer le paritarisme au sein de la branche des fabricants de produits végétaux frais prêts à l emploi et particulièrement en matière de grille des rémunérations Après les ...
Article
Salaires
En date du 16 mai 2008 Il a été convenu d'adopter la grille des salaires conventionnels suivante, qui remplace l'avenant n° 10 figurant en annexe de la convention collective nationale du 17 décembre 1985.Les partenaires sociaux conviennent de rouvrir les discussions sur cette grille des salaires à la ...
Article
Salaires
En date du 12 janvier 2009 Il a été décidé d'adopter la grille des salaires conventionnels suivante, qui remplace l'avenant n° 11 figurant en annexe de la Convention Collective Nationale du 17 décembre 1985.Fait à Paris, le 17 octobre ...
Article
Salaires
En date du 16 octobre 2009 il a été décidé d'adopter la grille des salaires conventionnels suivante, qui remplace l'avenant n° 12 figurant en annexe de la convention collective nationale du 17 décembre 1985....
Article
Salaires minima au 1er janvier 2011
En date du 02 février 2011 il a été décidé d'adopter la grille des salaires conventionnels suivante, qui remplace l'avenant n° 13 figurant en annexe de la convention collective nationale du 17 décembre 1985....
SECTEUR DES LEGUMES FRAIS PRETS A L'EMPLOI (annexe particulière)
Secteur des légumes frais prêts à l'emploi (Annexe particulière)
En date du 25 mars 2003 Les partenaires sociaux ont souhaité relancer le paritarisme au sein de la branche des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi et, particulièrement, en matière de grille des rémunérations.Après les 4 réunions qui se sont tenues les 1er mars 2002, 30 ...
ARTT
Rémunération - Aménagement et réduction du temps de travail
En date du 07 juin 2001 La grille des salaires minima conventionnels, actuellement basés sur 169 heures mensuelles, est maintenue aux dates de mise en oeuvre dans les entreprises de la loi du 13 juin 1998 et de celle du 19 janvier 2000 relative à la réduction du temps ...
ARTT
Modification de l'article 36 de la convention collective nationale - Aménagement et réduction du temps de travail
En date du 07 juin 2001 De même, compte tenu des mêmes éléments que précédemment, et notamment le maintien de la grille de salaires minima conventionnels basés sur 169 heures lors du passage aux 35 heures, l'article 36 de la convention collective nationale est désormais rédigé comme suit :...........
Dépôt
Salaires « Légumes frais prêts à l'emploi »
En date du 01 février 2008 Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties, et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.Son extension sera demandée par la partie la plus diligente....
Article 3
Salaires minimaux pour l'année 2011
En date du 01 mai 2011 Le présent accord entre en vigueur le 1er mai 2011....
Dépôt
Salaires minimaux pour l'année 2011
En date du 01 mai 2011 Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties, et dépôt dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail.Son extension sera demandée par la partie la plus diligente....
Article
Annexe - Salaires « Légumes frais prêts à l'emploi »
En date du 01 février 2008 ANNEXEGrille des salaires au 1er février 2008(En euros.)NIVEAUÉCHELONMENSUELau 01/02/2008ANNUELau 01/02/2008MENSUELau 01/01/2009ANNUELau 01/01/2009 11 281,00 1 306,00 I21 284,00 1 309,00 31 286,00 1 311,00 11 290,00 1 315,00 II21 300,00 1 326,00 31 305,00 1 331,00 11 315,00 1 341,00 III21 325,00 1 351,00 31 335,00 1 361,00 11 350,00 1 377,00 IV21 365,00 1 392,00 31 370,00 1 397,00 11 415,00 1 443,00 V21 440,00 1 468,00 31 470,00 1 499,00 11 ...
Clause de révision
Salaires « Légumes frais prêts à l'emploi »
En date du 01 février 2008 Pour le cas où l'évolution du SMIC de 2008 serait supérieure à 2 %, pourcentage de revalorisation négocié de la grille au 1er janvier 2009, les partenaires sociaux conviennent de se réunir dès le mois de septembre 2008 afin de procéder au réexamen ...
Clause de révision
Salaires minimaux pour l'année 2011
En date du 01 mai 2011 Pour le cas où le Smic au cours de l'année 2011 deviendrait supérieur au minimum conventionnel du niveau I, échelon 1, les partenaires sociaux conviennent de se réunir dans un délai de 2 mois, afin de prendre en compte la dite évolution au ...
Article 5
Commission paritaire nationale d'interprétation - Dispositions générales - Convention collective nationale du 17 décembre 1985
En date du 09 mai 1986 Il est institué une commission paritaire nationale chargée de l'interprétation de la présente convention et de ses avenants et annexes éventuels.La commission est composée de deux représentants de chacune des organisations syndicales de salariés signataires ou adhérentes et d'un même nombre total ...
Article 3
Révision - Dispositions générales - Convention collective nationale du 17 décembre 1985
En date du 09 mai 1986 Chacune des organisations signataires ou adhérentes peut demander la révision de la présente convention. La demande de révision ne peut intervenir qu'annuellement, dans le courant du mois civil qui précède la date anniversaire de l'entrée en application de la convention.Toute demande de ...