Article 21 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Chapitre V : Rémunération du travail. - Classification des emplois. - Salaires en nature - Texte de base
...il satisfait demême manière à tous les critères de qualification exigés au même niveau La référence aux niveaux de formation établis par l éducation nationale n exclut pas tous les autres modes de formation (théorique et pratique) permettant d acquérir des connaissanceséquivalentes L intitulé de fonction indiqué dans le poste repère (pris pour exemple d application du système de classification) ne comporte aucune valeur conventionnelle chaque employeur utilisant lesdénominations consacrées par l usage ou accord d entreprise Il est entendu que l exercice des fonctions définies dans la qualification contractuelle de chaque salarié implique dans l esprit d équipe qui doit animer les collaborateurs de l entreprise laréalisation exceptionnelle de tâches périphériques ou accessoires relevant éventuellement ...
A.- Préambule
REVISION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS :
... juin de la commission nationale de la négociation collective les conditions d emploi et de rémunération des personnels couverts par la convention collective nationale des gardiens concierges et employés d immeubles du décembre Le présent accord :- met en oeuvre une nouvelle classification fondée sur le principe de niveaux définis en associant les critères appréciant les différents aspects du travail compte tenu de l activité autonomie et initiative technicité et validant les qualités humaines la formation et l expérience requises des personnels ;- et corrélativement aménage certaines dispositions de la convention relatives aux conditions ...
Article
Modèle "salarié non logé" - Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C de l'accord du 14 janvier 1994
... Article Abrogé en date du juin Notification de l application du nouveau système de classification et de rémunération institué par l accord du octobre M Nous vous rappelons que votre contrat de travail s exécute aux conditions générales fixées par la convention collective des gardiens concierges et employés d immeubles (brochure JO n° ) qui par accord du ...
Article
Modèle "gardien à service permanent" concerné par l'augmentation du plancher d'UV (3 400 au lieu de 2 400) - Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C de l'accord du 14 janvier 1994
... Article Abrogé en date du juin Notification de l application du nouveau système de classification et de rémunération institué par l accord du octobre M Nous vous rappelons que votre contrat de travail s exécute aux conditions générales fixées par la convention collective des gardiens concierges et employés d immeubles (brochure JO n° ) qui par accord du ...
Article
(Sauf gardien à service permanent porté de 2 400 à 3 400 UV de base) - Modèle "salarié logé" - Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C de l'accord du 14 janvier 1994
... Article Abrogé en date du juin Notification de l application du nouveau système de classification et de rémunération institué par l accord du octobre M Nous vous rappelons que votre contrat de travail s exécute aux conditions générales fixées par la convention collective des gardiens concierges et employés d immeubles (brochure JO n° ) qui par accord du ...
Article 4
Préambule - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les parties conviennent de mettre progressivement en oeuvre cette mesure En conséquence la prime d ancienneté sera calculée de la manière suivante :Pour les premiers niveaux de la grille de classification l assiette de calcul pour la prime d ancienneté établie en application de l article de la convention collective est de :- pour l année ;- pour l année ;- ...
Primes d'ancienneté
Chapitre V : Rémunération du travail, classification des emplois, salaires en nature - Convention collective nationale du 27 avril 2009
... après ans de service chez le même employeur ;- après ans de service chez le même employeur ;- après ans de service chez le même employeur Pour les premiers niveaux de la grille de classification l assiette de calcul pour la prime d ancienneté établie en application de l article de la convention collective est de :- pour l année ;- pour l année ;- ...
Article 24 Prime d'ancienneté
Prime d'ancienneté - Chapitre V : Rémunération du travail. - Classification des emplois. - Salaires en nature - Texte de base
... après ans de service chez le même employeur ;- après ans de service chez le même employeur ;- après ans de service chez le même employeur Pour les premiers niveaux de la grille de classification l assiette de calcul pour la prime d ancienneté établie en application de l article de la convention collective est de :- pour l année ;- pour l année ;- ...
Article
Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens, concierges (Alpes-Maritimes)
... Article En vigueur étendu en date du mai La commission mixte paritaire des gardiens concierges et employés d immeubles des Alpes-Maritimes constate :- que les fonctions de garde assermenté ne figurent pas dans la classification des emplois de la convention collective nationale des gardiens concierges et employés d immeubles (chapitre V article ) ;- que néanmoins certaines copropriétés ont fait assermenter leurs gardiens-concierges ou emploient des personnes assermentées éventuellement logées destinées à assurer la garde et la surveillance de l immeuble ou de l ensemble immobilier à l ...
Article
Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes)
... Article En vigueur étendu en date du mai La commission mixte paritaire des gardiens concierges et employés d immeubles des Alpes-Maritimes constate :- que les fonctions de garde assermenté ne figurent pas dans la classification des emplois de la convention collective nationale des gardiens concierges et employés d immeubles (chapitre V art ) ;- que néanmoins certaines copropriétés ont fait assermenter leurs gardiens-concierges ou emploient des personnes assermentées éventuellement logées destinées à assurer la garde et la surveillance de l immeuble ou de l ensemble ...
Modifications du contrat
Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 27 avril 2009
...vigueur étendu en date du avril Dans le cas de modifications techniques ou d organisation le contrat de travail pourra être modifié sous réserve des dispositions légales en vigueur En aucun cas cette modification ne pourra amener une réduction des avantages acquis tant sur le salaire que sur la classification ...
Article 12 Modification du contrat
Modification du contrat - Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail - Texte de base
... Article En vigueur non étendu Dans le cas de modifications techniques ou d organisation le contrat de travail pourra être modifié sous réserve des dispositions légales en vigueur En aucun cas cette modification ne pourraamener une réduction des avantages acquis tant sur le salaire que sur la classification ...
Article
Réunion du 6 juillet 2009 - Commissions d'interprétation
...faire référence au texte suivant :« Suite à l avenant n° le bulletin de paie du mois de mai doit faire apparaître :- le salaire minimum brut mensuel conventionnel Ce dernier doit strictement correspondre à la somme en euros prévue par la grille conventionnelle en fonction du niveau de classification du salarié multiplié par le taux d emploi ;- un éventuel salaire supplémentaire contractuel Cette partie de la rémunération existe chaque fois que l employeur accorde un salaire complémentaire supérieur au salaire complémentaire conventionnel tel que prévu antérieurement Jusqu au mois d avril on pouvait trouver en pratique deux présentations du salaire complémentaire :- soit en faisant apparaître ...
Article
REVISION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS :
Article Abrogé en date du 15 juin 1994 A - PRÉAMBULE (pris en tant que tel)B - LES ARTICLES 18, 19, 21, 22 ET 24 ET LES ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION NATIONALE DU 11 DÉCEMBRE 1979 SONT MODIFIÉS COMME SUIT, POUR PRENDRE EFFET DANS LES CONDITIONS ...
Article 11 Embauchage et période d'essai
Embauchage et période d'essai - Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail - Texte de base
... publiée au Journal officiel du août ) Le contrat de travail doit obligatoirement préciser les fonctions du salariés le libellé de l emploi ses conditions de travail (le détail et le décompte des tâches pour les salariés de catégorieB visées à l annexe I) sa classification professionnelle son coefficient hiérarchique le montant de ses appointements le lieu de travail et pour le personnel logé l évaluation du salaire ennature dans les conditions prévues à l article Il doit également préciser si le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée auquel cas il doit ...
Embauche et période d'essai
Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 27 avril 2009
... publiée au Journal officiel du août ) Le contrat de travail doit obligatoirement préciser les fonctions du salarié le libellé de l emploi ses conditions de travail (le détail et le décompte des tâches pour les salariés de catégorie B visées à l annexe I) sa classification professionnelle son coefficient hiérarchique le montant de ses appointements le lieu de travail et pour le personnel logé l évaluation du salaire en nature dans les conditions prévues à l article Il doit également préciser si le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée auquel cas il ...
Article 1er
Préambule - Salaires
...des gardiens concierges et employés d immeubles intitulé « Appointements globaux minimaux salaire mensuel contractuel bulletin de paie gratification du e mois » est modifié comme suit :« L annexe II à la présente convention fixe le salaire minimum brut mensuel conventionnel pour chacun des niveaux de la grille des classifications pour un emploi à temps complet (catégorie A) ou à service complet (catégorie B) tel que défini à l article eralinéa des paragraphes A et B Cette rémunération inclut s ils existent la valeur du salaire en nature correspondant à l attribution d un logement de fonction et le salaire en ...
Article 22 Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification «13e mois»
Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification «13e mois» - Chapitre V : Rémunération du travail. - Classification des emplois. - Salaires en nature - Texte de base
... Article En vigueur non étendu L annexe II à la présente convention fixe le salaire minimum brut mensuel conventionnel pour chacun des niveaux de la grille des classifications pour un emploi à temps complet (catégorie A)ou à service complet (catégorie B) tel que défini à l article er alinéa des paragraphes A et B Cette rémunération inclut s ils existent la valeur du salaire en nature correspondant à l attribution d un logement de fonction et le salaire en ...
Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification 13e mois
Chapitre V : Rémunération du travail, classification des emplois, salaires en nature - Convention collective nationale du 27 avril 2009
...globaux minimaux - Salaire mensuel contractuel - Bulletin de paie - Gratification e mois En vigueur étendu en date du avril L annexe II à la présente convention fixe le salaire minimum brut mensuel conventionnel pour chacun des niveaux de la grille des classifications pour un emploi à temps complet (catégorie A) ou à service complet (catégorie B) tel que défini à l article er alinéa des paragraphes A et B Cette rémunération inclut s ils existent la valeur du salaire en nature correspondant à l attribution d un logement de fonction et le salaire ...