Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 30 Régime de prévoyance

Régime de prévoyance - Chapitre VI : Congés et maladie - Texte de base

A) En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, dûment constatée par certificat médical et contre-visite de la sécurité sociale s'il y a lieu, et àcondition :- d'avoir justifié dans les 48 heures de cette incapacité ;- d'être pris en charge par la sécurité ...

Congés pour événements personnels

Congés pour évènements personnels (Alpes-Maritimes)

En date du 20 juillet 2001 L'article 27 de la convention collective nationale est ainsi complété :"Il est accordé au salarié 1 jour de congé supplémentaire pour événements personnels lorsque ceux-ci ont lieu hors du département de résidence du salarié....

Congés pour événements personnels

Chapitre VI : Congés et maladie - Convention collective nationale du 27 avril 2009

En date du 27 avril 2009 Des congés spéciaux pour les salariés et les conjoints mariés ou pacsés seront accordés dans les circonstances suivantes :1. Mariage ou Pacs :- mariage ou Pacs du salarié : 6 jours consécutifs ;- mariage ou Pacs d'un enfant du salarié : 1 jour ...

Congés annuels

Chapitre VI : Congés et maladie - Convention collective nationale du 27 avril 2009

En date du 27 avril 2009 Le droit à congés payés annuels est acquis dans les conditions prévues aux articles L. 3141-1 et suivants du code du travail, à savoir 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif pendant la période de référence fixée du 1er juin de l'année ...

Article 25 Congés annuels

Congés annuels - Chapitre VI : Congés et maladie - Texte de base

Le droit à congés payés annuels est acquis dans les conditions prévues aux articles L. 3141-1 et suivants du code du travail, à savoir :Deux jours et demi ouvrable par mois de travail effectif pendant la période de référence fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai ...

Article 27 Congés pour événements personnels

Congés pour événements personnels - Chapitre VI : Congés et maladie - Texte de base

Des congés spéciaux pour les salariés et les conjoints mariés ou pacsés seront accordés dans les circonstances suivantes :1. Mariage ou Pacs :- mariage ou Pacs du salarié : 6 jours consécutifs ;- mariage ou Pacs d'un enfant du salarié : 1 jour ouvrable.2. Décès :- décès du ...

Remplacement du salarié en congé

Chapitre VI : Congés et maladie - Convention collective nationale du 27 avril 2009

En date du 27 avril 2009 L'employeur détermine les conditions dans lesquelles le remplacement du salarié en congé devra en tout ou partie ou non être assuré : soit par une entreprise prestataire de services (éventuellement régie par les dispositions de la partie I, titre V, chapitre Ier, du ...

Article 26 Remplacement du salarié en congé

Remplacement du salarié en congé - Chapitre VI : Congés et maladie - Texte de base

L'employeur détermine les conditions dans lesquelles le remplacement du salarié en congé devra en tout ou partie ou non être assuré : soit par une entreprise prestataire de services(éventuellement régie par les dispositions de la partie I, titre V, chapitre Ier du code du travail relatif au travail temporaire), ...

Article

Annexe à l'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 - Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation - Dispositions législatives et réglementaires

En date du 11 décembre 1979 Article 5A compter du 1er janvier 1978, une indemnité distincte du préavis sera accordée, en dehors du cas de faute grave, aux ouvriers visés à l'article 1er licenciés avant l'âge de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude reconnue par la sécurité ...

Article 29 Maternité, paternité et adoption

Maternité, paternité et adoption - Maternité et adoption - Chapitre VI : Congés et maladie - Texte de base

A. - MaternitéConformément aux dispositions de la partie I, livre II, chapitre V, section 1 du code du travail relatives à la protection de la grossesse et de la maternité et sous réserve de l'application del'article L. 1234-1 du code du travail :1. L'employeur ne peut résilier le contrat ...

Maternité, paternité et adoption

Chapitre VI : Congés et maladie - Convention collective nationale du 27 avril 2009

En date du 27 avril 2009 A. - MaternitéConformément aux dispositions de la partie I, livre II, chapitre V, section 1, du code du travail relatives à la protection de la grossesse et de la maternité et sous réserve de l'application de l'article L. 1234-1 du code du travail ...

Article 7

(Annexe à l'article 19 de la CCN) - AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX SAVOIE

En date du 03 mars 1982 Dans les immeubles situés en stations de vacances et où les salariés ne sont pas assez nombreux pour permettre l'organisation de permanences par roulement, le repos hebdomadaire des dimanches et jours fériés pourra être différé pendant une période de 3 mois au maximum. ...

ANNEXE III

Démarches administratives - Dispositions transitoires - Annexe III

En date du 25 juin 1998 En concluant la convention collective nationale de travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles, les parties signataires ont manifesté leur volonté commune de créer un cadre nouveau et unique des personnels concernés tendant à substituer aux dispositions particulières régissant les concierges et gardiens ...

Article 5

Périodes de professionnalisation - Titre Ier : Formation professionnelle - Formation professionnelle

En date du 27 juin 2006 La branche des gardiens, concierges et employés d'immeubles souhaite pouvoir favoriser le maintien en activité et développer la professionnalisation de ses salariés.Afin de garantir de véritables parcours professionnalisant, les signataires conviennent que les périodes de professionnalisation entrant dans les priorités de la ...

Article 9

Congés pour événements personnels - Avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du du 11 décembre 1979 - AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX RHONE

En date du 18 novembre 1981 En référence à l'article 27 de la convention collective nationale :Une modification est apportée quant au nombre de jours accordés dans les cas suivants :" 2° Décès du conjoint, d'ascendant ou descendant en ligne directe : 3 jours ouvrables.3° Naissance ou adoption ...

Article

Réunion du 9 juillet 2002 - Commissions d'interprétation

En date du 21 janvier 2010 Application de l'avenant n° 50 de la convention collectivea) Conditions pour recevoir la prime.Les partenaires sont d'accord pour que la prime ne soit accordée qu'après arrêté municipal décidant du tri sélectif. Le nombre de conteneurs nécessaire à ce tri sélectif n'intervenant pas ...

Article 8

Remplacement du salarié logé et gratification annuelle - Avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du du 11 décembre 1979 - AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX RHONE

En date du 18 novembre 1981 En référence à l'article 26 de la convention collective nationale :Les deuxième et troisième alinéas du paragraphe a de l'article 26 sont modifiés ainsi qu'il suit :" Le remplaçant sera rémunéré directement par l'employeur aux conditions de la présente convention.Dans le cas ...

Article 7

Congés payés - Avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du du 11 décembre 1979 - AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX RHONE

En date du 18 novembre 1981 En référence à l'article 25 de la convention collective nationale :La phrase suivante est ajoutée avant le premier paragraphe :" L'octroi du congé est obligatoire pour l'employeur. ...

Article 13

(Annexe à l'article 26, § a, de la CCN) - AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX SAVOIE

En date du 03 mars 1982 Si 10 jours avant son départ en congés le salarié n'a pu trouver de remplaçant, il en avertit son employeur qui aura la charge de désigner le personnel de remplacement....


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