Article 24 Prime d'ancienneté
Prime d'ancienneté - Chapitre V : Rémunération du travail. - Classification des emplois. - Salaires en nature - Texte de base
... Article En vigueur non étendu Des primes d ancienneté sont attribuées Elles s ajoutent au salaire minimum brut mensuel conventionnel et doivent figurer d une manière explicite sur le bulletin de paie Elles sont calculées sur le salaire minimum brut mensuel conventionnel établi en application de l article a :- après ans de service ...
Article 2
Prime d'ancienneté - Avenant n°2 du 30 mai 1983 - Alpes-Maritimes
... Article En vigueur étendu en date du mai La prime d ancienneté doit être calculée sur le salaire de base global conventionnel et s y ajoute pour déterminer la rémunération contractuelle brute La prime d ancienneté calculée sur le nouveau salaire ne s impute pas sur l éventuelle indemnité différentielle En tout état de cause le salaire net ne peut pas être inférieur au précédent salaire versé ...
Article 3
Préambule - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier L article relatif à la prime d ancienneté est modifié comme suit :« Des primes d ancienneté sont attribuées Elles s ajoutent au salaire minimum brut mensuel conventionnel et doivent figurer d une manière explicite sur le bulletin de paie Elles sont calculées sur le salaire minimum brut mensuel conventionnel établi en application de l article a :- ...
Article 4
Préambule - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les parties conviennent de mettre progressivement en oeuvre cette mesure En conséquence la prime d ancienneté sera calculée de la manière suivante :Pour les premiers niveaux de la grille de classification l assiette de calcul pour la prime d ancienneté établie en application de l article de la convention collective est de :- pour l année ;- ...
Article
Modèle "salarié non logé" - Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C de l'accord du 14 janvier 1994
... à tous égards décomptée du ( ) ;- vous êtes classé au niveau coefficient hiérarchique (CH) ;- votre rémunération s établissant dès lors comme suit :Salaire de base ( ) x (CH) x ( ) (SB)Prime d ancienneté(S B ) x ( ) Salaire complémentairex ( ) soit une rémunération globale brute mensuelle contractuelle de F ( )au lieu de F actuellement ( ) Nous vous rappelons que ( ) ...
Article
Annexe à l'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 - Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation - Dispositions législatives et réglementaires
...prendre en considération pour le calcul de l indemnité est le de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature Article Maladie - AccidentsA compter du er juillet après ...
Indemnité de licenciement
Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 27 avril 2009
...licenciement à l exclusion de l indemnité de remplacement allouée au concierge assurant son propre remplacement dans les conditions prévues à l article e alinéa ;- soit des derniers mois (à l exclusion de l indemnité de remplacement susvisée) étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification à caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé étant entendu que cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature ...
Article 1er
Préambule - Salaires
...de rémunération convenus au contrat de travail et incluant notamment l indemnité différentielle acquise en application d une clause d avantages acquis ou le maintien du salaire conforme à l article de la convention collective nationale des gardiens concierges et employés d immeubles) multiplié par le taux d emploi ;c) Et éventuellement de la prime d ancienneté calculée par application du barème fixé par l article de la convention sur le salaire minimum brut mensuel Le salaire est payé au plus tard le dernier jour du mois Toutefois si des modifications sont intervenues en cours de mois un acompte proche de la rémunération ...
Article 16 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail - Texte de base
...le licenciement à l exclusion de l indemnité de remplacement allouée au concierge assurant son propre remplacement dans les conditionsprévues à l article e alinéa ;- soit des derniers mois (à l exclusion de l indemnité de remplacement susvisée) étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification à caractère annuel ou exceptionnel qui aurait étéversée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé étant entendu que cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature ...
Article 1er
Calcul de la prime d'ancienneté (Alpes-maritimes)
...date du novembre Les dispositions de l article de l avenant départemental n° du mai complété par l article de l accord départemental du janvier sont maintenues La prime d ancienneté est calculée sur le salaire de base le salaire complémentaire et l indemnité différentielle ...
Article 3 quater
Application des dispositions prises par avenant n° 11 du 21 juin 1984 - Dispositions transitoires - Annexe III
... Article quater En vigueur étendu en date du novembre Les augmentations de salaire résultant éventuellement de l application des articles "Classement hiérarchique du personnel des services permanents de sécurité en IGH" "Augmentation du plafond de la prime d ancienneté" "Révision du calcul de la permanence" prendront effet au premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l arrêté d extension du présent avenant Ces augmentations (sauf celles résultant du complément au barème d ancienneté) entraînent réduction à due proportion ou suppression de l indemnité différentielle éventuellement prévue par l ...
Article
Modèle "gardien à service permanent" concerné par l'augmentation du plancher d'UV (3 400 au lieu de 2 400) - Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C de l'accord du 14 janvier 1994
... décomptée du ( ) ;- vous êtes classé au niveau coefficient hiérarchique (CH) ;- votre rémunération s établissant dès lors comme suit :Salaire de base ( ) x (CH) x ( ) (SB)Prime d ancienneté(SB) x ( ) Salaire complémentairex ( ) soit une rémunération globale brute mensuelle contractuelle de F ( )d où à déduire la valeur :- du salaire en nature logement( ) x m - et du salaire en nature ...
Article
(Sauf gardien à service permanent porté de 2 400 à 3 400 UV de base) - Modèle "salarié logé" - Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C de l'accord du 14 janvier 1994
... à tous égards décomptée du ( ) ;- vous êtes classé au niveau coefficient hiérarchique (CH) ;- votre rémunération s établissant dès lors comme suit :Salaire de base ( ) x (CH) x ( ) (SB)Prime d ancienneté(SB) NB ( )Salaire complémentaire x ( )soit une rémunération globale brute mensuelle contractuelle de F ( )d où à déduire la valeur :- du salaire en nature logement( ) x m - et du salaire en nature complémentaire : électricité ...
Article 22 Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification «13e mois»
Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification «13e mois» - Chapitre V : Rémunération du travail. - Classification des emplois. - Salaires en nature - Texte de base
...addition :a) Du salaire minimum brut mensuel conventionnel défini au paragraphe ci-avant multiplié par le taux d emploi suivant :- catégorie A : nombre d heures divisé par ;- catégorie B : nombre d UV divisé par b) Et éventuellement de la prime d ancienneté calculée par application du barème fixé par l article de la convention sur le salaire minimum brut mensuel c) D un éventuel salaire supplémentaire contractuel (augmenté de tous éléments qualitatifs de rémunération convenus au contrat de travail et incluant notamment l indemnité différentielle acquiseen application d une clause d avantages acquis ou ...
Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification 13e mois
Chapitre V : Rémunération du travail, classification des emplois, salaires en nature - Convention collective nationale du 27 avril 2009
...l addition :a) Du salaire minimum brut mensuel conventionnel défini au paragraphe ci-avant multiplié par le taux d emploi suivant :- catégorie A : nombre d heures divisé par ;- catégorie B : nombre d UV divisé par b) Et éventuellement de la prime d ancienneté calculée par application du barème fixé par l article de la convention sur le salaire minimum brut mensuel c) D un éventuel salaire supplémentaire contractuel (augmenté de tous éléments qualitatifs de rémunération convenus au contrat de travail et incluant notamment l indemnité différentielle acquise en application d une clause d avantages acquis ...
Article 11
(Annexe à l'article 24 de la CCN) - AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX SAVOIE
... Article En vigueur non étendu en date du mars Pour l attribution des primes d ancienneté il sera tenu compte des années de service dans la profession et non seulement chez le même employeur Pour les employés saisonniers l ancienneté se détermine en additionnant tous les mois travaillés depuis la première embauche dans la profession sans que ce calcul puisse avoir pour effet l attribution de moins d une année pour ...
Article 1er
Prime d'ancienneté - Accord "Diverses clauses"
... Article er En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions de l article de l avenant départemental n° du mai sont maintenues lorsqu il y a lieu à indemnité différentielle la prime d ancienneté est calculée aussi sur cette indemnité différentielle ...
Article 22 Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification. - 13e mois
Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification «13e mois» - Chapitre V : Rémunération du travail. - Classification des emplois. - Salaires en nature - Texte de base
... :b) Du salaire complémentaire défini au paragraphe b ci-avant (augmenté éventuellement de tous éléments qualitatifs de rémunération convenus au contrat de travail et incluant notammentl indemnité différentielle acquise en application d une clause d avantages acquis) multiplié par le taux d emploi c) Et éventuellement de la prime d ancienneté calculée par application du barème fixé par l article de la convention sur le salaire de base défini en a ( ) Le salaire est payé mensuellement Le bulletin de paie comporte obligatoirement en référence aux dispositions prévues par l article L - ...
Médaille d'honneur du travail et prime anniversaire
Chapitre VI : Congé et maladie - Convention collective nationale du 27 avril 2009
... Article Médaille d honneur du travail et prime anniversaire En vigueur étendu en date du avril Les salariés qui remplissent les conditions prévues par le décret n° - du juillet modifié par le décret n° - du mars ...