Article 17 Départ et mise à la retraite
Départ et mise à la retraite - Départ à la retraite - Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail - Texte de base
A. - Procédure de départ et de mise à la retraite1. Départ à sa demandeLe départ du salarié souhaitant bénéficier de ses droits à la retraite même avec abattement ne constitue pas une démission.Le salarié est tenu au respect d'un délai de prévenance identique à celui prévu à ...
Article 2
Modification de l'article 17 " Départ à la retraite "
En date du 24 mars 2005 Information à joindre suite à l'annexe V de la convention collective nationale du 11 décembre 1979 (décision du conseil d'administration de la CRIP du 22 juin 1989), rajouter la décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 portant extinction de ...
Article 1er
Modification de l'article 17 " Départ à la retraite "
En date du 24 mars 2005 Le premier alinéa de l'article 17 de la convention collective nationale de travail du 11 décembre 1979 des gardiens, concierges et employés d'immeubles est modifié comme suit :(voir cet ...
Article
Modèle "gardien à service permanent" concerné par l'augmentation du plancher d'UV (3 400 au lieu de 2 400) - Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C de l'accord du 14 janvier 1994
Article Abrogé en date du 15 juin 1994 Notification de l'application du nouveau système de classification et de rémunération institué par l'accord du 6 octobre 1993M...,Nous vous rappelons que votre contrat de travail s'exécute aux conditions générales fixées par la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles ...
Article
(Sauf gardien à service permanent porté de 2 400 à 3 400 UV de base) - Modèle "salarié logé" - Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C de l'accord du 14 janvier 1994
Article Abrogé en date du 15 juin 1994 Notification de l'application du nouveau système de classification et de rémunération institué par l'accord du 6 octobre 1993M...,Nous vous rappelons que votre contrat de travail s'exécute aux conditions générales fixées par la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles ...
Article 24 Prime d'ancienneté
Prime d'ancienneté - Chapitre V : Rémunération du travail. - Classification des emplois. - Salaires en nature - Texte de base
Des primes d'ancienneté sont attribuées. Elles s'ajoutent au salaire minimum brut mensuel conventionnel et doivent figurer d'une manière explicite sur le bulletin de paie.Elles sont calculées sur le salaire minimum brut mensuel conventionnel établi en application de l'article 22.2 a :- 3 % après 3 ans de ...
Article
Réunion du 9 juillet 2002 - Commissions d'interprétation
En date du 21 janvier 2010 Application de l'avenant n° 50 de la convention collectivea) Conditions pour recevoir la prime.Les partenaires sont d'accord pour que la prime ne soit accordée qu'après arrêté municipal décidant du tri sélectif. Le nombre de conteneurs nécessaire à ce tri sélectif n'intervenant pas ...
Médaille d'honneur du travail et prime anniversaire
Chapitre VI : Congé et maladie - Convention collective nationale du 27 avril 2009
En date du 27 avril 2009 Les salariés qui remplissent les conditions prévues par le décret n° 84-591 du 8 juillet 1984, modifié par le décret n° 86-401 du 12 mars 1986, peuvent demander à l'employeur d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir la médaille d'honneur du travail.Les salariés ...
Article 33 Médaille d'honneur du travail et prime anniversaire
Médaille d'honneur du travail et prime anniversaire - Chapitre VII : Retraite et dispositions diverses - Texte de base
Les salariés qui remplissent les conditions prévues par le décret n° 84-591 du 8 juillet 1984, modifié par le décret n° 86-401 du 12 mars 1986, peuvent demander à l'employeur d'effectuer lesdémarches nécessaires pour obtenir la médaille d'honneur du travail.Les salariés qui ont accompli 25 années au service ...
Article
Mise à jour de la décision du 22 juin 1989 sur l'attribution d'une allocation de départ en retraite - Décision du Conseil d'administration CRIP
En date du 15 juin 1993 Le conseil d'administration de la CRIP a décidé d'affecter dans les conditions et limites fixées par le conseil d'administration de l'ARRCO le 26 avril 1989, une partie des ressources du fonds social de la caisse, à l'attribution d'une indemnité de départ en retraite ...
Article 1er
Prime mensuelle pour la sortie des " poubelles sélectives "
En date du 16 novembre 2009 Lorsque le personnel de catégorie B est chargé d'assurer la sortie et la rentrée des poubelles sélectives, il percevra une prime de 5 F par lot principal (la définition du lot principal étant donné au paragraphe 1 de l'annexe I à la CCN ...
Retraite complémentaire
Chapitre VI : Congé et maladie - Convention collective nationale du 27 avril 2009
En date du 27 avril 2009 Le personnel relevant de la présente convention est obligatoirement affilié au régime de retraite complémentaire géré par le groupe Apri-Ionis (section « Personnels d'immeubles ») institué par l'accord national du 14 juin 1973 ayant fait l'objet d'un arrêté interministériel d'agrément publié au Journal ...
Article 32 (1) Retraite complémentaire
Retraite complémentaire - Chapitre VII : Retraite et dispositions diverses - Texte de base
Le personnel relevant de la présente convention est obligatoirement affilié au régime de retraite complémentaire géré par le groupe Apri-Ionis (section « Personnels d'immeubles ») institué parl'accord national du 14 juin 1973ayant fait l'objet d'un arrêté interministériel d'agrément publié auJournal officiel du 18 mai 1974.(1) Article exclu de ...
Article 4
Préambule - Salaires
En date du 01 janvier 2009 Les parties conviennent de mettre progressivement en oeuvre cette mesure. En conséquence, la prime d'ancienneté sera calculée de la manière suivante :Pour les 3 premiers niveaux de la grille de classification, l'assiette de calcul pour la prime d'ancienneté établie en application de l'article ...
Article
Modèle "salarié non logé" - Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C de l'accord du 14 janvier 1994
Article Abrogé en date du 15 juin 1994 Notification de l'application du nouveau système de classification et de rémunération institué par l'accord du 6 octobre 1993M...,Nous vous rappelons que votre contrat de travail s'exécute aux conditions générales fixées par la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles ...
Article 4 (1)
Généralisation de l'adhésion à la CRIP - Dispositions transitoires - Annexe III
En date du 25 juin 1998 La nouvelle rédaction de l'article 32 de la convention collective entraîne l'obligation pour les entreprises adhérant jusqu'alors à une autre caisse de retraite d'adhérer à la CRIP (section professionnelle gardiens, concierges et employés d'immeubles). Cette obligation répond au souci de faire bénéficier l'ensemble ...
Article 1er
Prime mensuelle pour la sortie des " poubelles sélectives "
En date du 20 juillet 2001 Lorsque le personnel de catégorie B est chargé d'assurer la sortie et la rentrée des poubelles sélectives, il percevra une prime de 5 F par lot principal (la définition du lot principal étant donné au paragraphe 1 de l'annexe I à la CCN ...
Article 2
Prime d'ancienneté - Avenant n°2 du 30 mai 1983 - Alpes-Maritimes
En date du 30 mai 1983 La prime d'ancienneté doit être calculée sur le salaire de base global conventionnel et s'y ajoute pour déterminer la rémunération contractuelle brute.La prime d'ancienneté calculée sur le nouveau salaire ne s'impute pas sur l'éventuelle indemnité différentielle.En tout état de cause, le ...
Article 1er
Préambule - Salaires
En date du 01 janvier 2009 L'article 22 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles intitulé « Appointements globaux minimaux, salaire mensuel contractuel, bulletin de paie, gratification du 13e mois » est modifié comme suit :« 1.L'annexe II à la présente convention fixe le ...