Article 23 Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces
Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces - Chapitre V : Rémunération du travail. - Classification des emplois. - Salaires en nature - Texte de base
Le montant du salaire en nature représenté par la disposition d'un logement de fonction sera évalué en appliquant à la surface exclusivement réservée à l'habitation (sans que la surface retenuepuisse excéder 60 mètres carrés) le prix au mètre carré défini en annexe II pour la catégorie à laquelle se ...
Revalorisation du salaire de base des gardiens et concierges
Salaires (Alpes-Maritimes)
En date du 05 juillet 2006 A partir du 1er juillet 2006, et pour tenir compte de la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, il a été convenu de geler le salaire complémentaire.L'augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance est répercutée sur le salaire de base des ...
Article 22 Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification «13e mois»
Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification «13e mois» - Chapitre V : Rémunération du travail. - Classification des emplois. - Salaires en nature - Texte de base
...à temps complet pendant le mois concerné) ou d unités de valeur (pour lepersonnel de catégorie B soit UV pour un emploi à service complet pendant le mois concerné) Le calcul du salaire contractuel dû en détaillant (et au prorata s il y a mois incomplet) les rubriques « Salaire minimum brut mensuel conventionnel » « Salaire supplémentaire contractuel » et« Prime d ancienneté » visées au paragraphe ci-avant ; ° La rémunération forfaitaire mensuelle des tâches exceptionnelles (astreinte de nuit visée à l article ) la rémunération forfaitaire à l unité des tâches occasionnelles (permanence desdimanches et jours fériés ...
Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification 13e mois
Chapitre V : Rémunération du travail, classification des emplois, salaires en nature - Convention collective nationale du 27 avril 2009
... Article Appointements globaux minimaux - Salaire mensuel contractuel - Bulletin de paie - Gratification e mois En vigueur étendu en date du avril L annexe II à la présente convention fixe le salaire minimum brut mensuel conventionnel pour chacun des niveaux de la grille des classifications pour un emploi ...
Article 22 Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification. - 13e mois
Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification «13e mois» - Chapitre V : Rémunération du travail. - Classification des emplois. - Salaires en nature - Texte de base
...II à la présente convention fixe le barème des appointements minimaux garantis pour un emploi à temps complet (catégorie A) ou à service complet (catégorie B) tel que défini àl article er alinéa des paragraphes A et B Ces appointements minimaux garantis sont constitués par l addition des deux éléments de rémunération suivants :a) Salaire de base = valeur point x coefficient hiérarchique ;b) Salaire complémentaire = complément non hiérarchisé Ces appointements incluent la valeur du salaire en nature correspondant à l attribution d un logement de fonction et s il existe du salaire en nature complémentaire évalués dans les conditionsprévues à l article ci-après Le barème des appointements minimaux ...
Article
Réunion du 6 juillet 2009 - Commissions d'interprétation
En date du 21 janvier 2010 Application de l'avenant n° 73 de la convention collectiveLes organisations de salariés constatent une mauvaise application de l'avenant n° 73. En effet, au moment du changement de système de détermination du salaire conventionnel, certaines entreprises ont regroupé les salaires complémentaires et contractuels, ce ...
Article
Salaires
En date du 04 octobre 2004 Article 1erLa valeur du point prévue au paragraphe 1 a et 2 a de l'article 22 de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble, fixée dernièrement par avenant salaires n° 57 à 3,61 Euros à effet du 1er janvier 2004, reste ...
Article
Salaires au 1er janvier 2004 - Salaires
En date du 10 octobre 2003 Article 1erLa valeur du point prévu aux paragraphes 1 a et 2 a de l'article 22 de la convention collective est portée de 3,57 Euros (valeur applicable depuis le 1er janvier 2003) à 3,61 Euros au 1er janvier 2004 (majoration de 1,12 %)....
Article 1er
Préambule - Salaires
...temps complet pendant le mois concerné) ou d unités de valeur (pour le personnel de catégorie B soit UV pour un emploi à service complet pendant le mois concerné) ;Le calcul du salaire contractuel dû en détaillant (et calculé au prorata s il y a mois incomplet) les rubriques Salaire minimum brut mensuel conventionnel Salaire supplémentaire contractuel et Prime d ancienneté visées au paragraphe ci-avant ° La rémunération forfaitaire mensuelle des tâches exceptionnelles (astreinte de nuit visée à l article ) la rémunération forfaitaire à l unité des tâches occasionnelles (permanence des dimanches et jours fériés visée à l ...
Article 2
Avantages acquis - Dispositions transitoires - Annexe III
En date du 25 juin 1998 a) Pour l'application de la clause de maintien des avantages acquis, prévue à l'article 2 de la convention, il est précisé que la rémunération en espèces due aux personnels logés par application du nouveau dispositif prévu (par application des articles 21 à 24) ...
Article
Modèle "gardien à service permanent" concerné par l'augmentation du plancher d'UV (3 400 au lieu de 2 400) - Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C de l'accord du 14 janvier 1994
...un taux d emploi de ( ) ;- votre ancienneté de services reste à tous égards décomptée du ( ) ;- vous êtes classé au niveau coefficient hiérarchique (CH) ;- votre rémunération s établissant dès lors comme suit Salaire de base ( ) x (CH) x ( ) (SB)Prime d ancienneté(SB) x ( ) Salaire complémentairex ( ) soit une rémunération globale brute mensuelle contractuelle de F ( )d où ...
Article
(Sauf gardien à service permanent porté de 2 400 à 3 400 UV de base) - Modèle "salarié logé" - Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C de l'accord du 14 janvier 1994
...taux d emploi de ( ) ;ne sont pas modifiés et que votre ancienneté de services reste à tous égards décomptée du ( ) ;- vous êtes classé au niveau coefficient hiérarchique (CH) ;- votre rémunération s établissant dès lors comme suit Salaire de base ( ) x (CH) x ( ) (SB)Prime d ancienneté(SB) NB ( )Salaire complémentaire x ( )soit une rémunération globale brute mensuelle contractuelle de F ( )d où à déduire la valeur :- du salaire ...
Article
Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois Catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B - Salaires au 1er janvier 2001 - Salaires
...En conséquence les appointements mensuels conventionnels (salaire en nature inclus) pour un emploi à temps complet (catégorie A : heures par mois) ou à service complet (catégorie B : UV) s établiront à dater du er janvier comme suit (En Salaire debaseSalaire complementaireSalaire conventionnel I II III ...
Article 1er
Détermination des éléments constitutifs du salaire minimum (Alpes-Maritimes)
En date du 11 janvier 2006 L'indemnité différentielle - qui correspond exclusivement à la compensation d'un avantage acquis - n'est pas comprise dans la détermination des éléments constitutifs du SMIC en référence au paragraphe 1 de l'article 22 de la convention collective nationale car elle ne constitue pas un ...
SALAIRES
Salaires au 1er novembre 2001 - Salaires
En date du 20 juillet 2001 Article 1erSont attribuées, à tous les salariés des catégories A et B du département des Alpes-Maritimes qui n'ont pas subi les augmentations salariales instituées par l'avenant n° 51 du 24 octobre 2000, les dispositions suivantes, à compter du 1er septembre 2001.Article 2La ...
Article
Préambule - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Vu l avenant n° du novembre portant modification de l annexe II « Salaires » au erjanvier dans lequel les partenaires sociaux se sont engagés dans un processus de simplification de la grille des salaires en supprimant le salaire complémentaire conventionnel au profit du salaire de base Les partenaires sociaux décident de remplacer la rémunération mensuelle conventionnelle constituée d un salaire de base et d un ...
Article 1er
Salaires - Salaires
En date du 29 octobre 2002 La valeur du point prévu aux § 1 a et 2 a de l'article 22 de la convention collective est portée de 3,51 EUR (valeur applicable depuis le 1er janvier 2002) à 3,57 EUR au 1er janvier 2003 (majoration de 1,80 %). Par ...
Article
Protocole d'accord UNPI-CRI-Prévoyance du 1er avril 1981 - Annexe VI
En date du 27 juillet 1989 I. - Objet de l'accordLa CRI-Prévoyance s'engage à mettre à la disposition des employeurs de personnels chargés de la garde, de la surveillance et de l'entretien des immeubles, un régime collectif destiné à couvrir l'indemnisation des salariés cessant leur activité pour cause de ...
Article 2
Prime d'ancienneté - Avenant n°2 du 30 mai 1983 - Alpes-Maritimes
En date du 30 mai 1983 La prime d'ancienneté doit être calculée sur le salaire de base global conventionnel et s'y ajoute pour déterminer la rémunération contractuelle brute.La prime d'ancienneté calculée sur le nouveau salaire ne s'impute pas sur l'éventuelle indemnité différentielle.En tout état de cause, le ...