Article 2
Salaires
... Article En vigueur non étendu en date du septembre La prime tri sélectif est portée à EUR par lot principal avec un minimum de EUR et un maximum de EUR Les autres termes de l avenant ayant mis en place cette prime restent inchangés à savoir qu elle est partagée entre les gardiens de catégorie B qui effectuent la ...
Article 1er
Sortie des poubelles sélectives
...tranche de appartements avec un maximum de F et un minimum de F Ce supplément de salaire sera éventuellement divisé par le nombre de salariés se partageant le même service En aucun cas l employeur ne pourra imposer à ce personnel de faire lui-même le tri sélectif dans les conteneurs installés sous les gaines de vide-ordures ou dans les locaux communs ses tâches se limitant à la sortie la rentrée et le nettoyage des poubelles et conteneurs " ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du novembre Ces grilles de salaires ainsi que l augmentation de la prime « tri sélectif » entreront en application le premier jour du mois qui suivra la publication de l arrêté d extension au Journal officiel ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Ces grilles de salaires ainsi que l augmentation de la prime tri sélectif entreront en application le premier jour du mois qui suivra la publication de l arrêté d extension au Journal officiel ...
Article 1er
Préambule - Salaires
...° La rémunération forfaitaire mensuelle des tâches exceptionnelles (astreinte de nuit visée à l article ) la rémunération forfaitaire à l unité des tâches occasionnelles (permanence des dimanches et jours fériés visée à l article " Heures supplémentaires ") et les primes (par exemple le tri sélectif) ou gratifications ; ° Eventuellement le salaire en nature logement et le salaire en nature complémentaire déduits du salaire net en application de l article de la convention et s il y a lieu la nature et le montant des autres déductions effectuées sur la rémunération " Gratification " ...
Article 22 Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification «13e mois»
Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification «13e mois» - Chapitre V : Rémunération du travail. - Classification des emplois. - Salaires en nature - Texte de base
... ci-avant ; ° La rémunération forfaitaire mensuelle des tâches exceptionnelles (astreinte de nuit visée à l article ) la rémunération forfaitaire à l unité des tâches occasionnelles (permanence desdimanches et jours fériés visée à l article heures supplémentaires) et les primes (par exemple le tri sélectif) ou gratifications ; ° Eventuellement le salaire en nature logement et le salaire en nature complémentaire déduits du salaire net en application de l article de la convention et s il y a lieu la nature et lemontant des autres déductions effectuées sur la rémunération ; Gratification e ...
Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification 13e mois
Chapitre V : Rémunération du travail, classification des emplois, salaires en nature - Convention collective nationale du 27 avril 2009
... ci-avant ; ° La rémunération forfaitaire mensuelle des tâches exceptionnelles (astreinte de nuit visée à l article ) la rémunération forfaitaire à l unité des tâches occasionnelles (permanence des dimanches et jours fériés visée à l article "Heures supplémentaires") et les primes (par exemple le tri sélectif) ou gratifications ; ° Eventuellement le salaire en nature logement et le salaire en nature complémentaire déduits du salaire net en application de l article de la convention et s il y a lieu la nature et le montant des autres déductions effectuées sur la rémunération ; Gratification ...
Annexe I
Définition et évaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel visé à l'article 18, paragraphe B, de la présente convention - Annexe I
...de conciergerie permettant à l employeurd effectuer à tout moment le contrôle des interventionsd ouvriers et d entreprises chargés des réparations des travaux d entretien des réclamations des occupants de la mise en route et de l arrêt du chauffage de la quantitéde combustible livré pour les différentes chaufferies b) Perception des loyers et ou des charges Trimestriellement [NUV (*) : par local principal ]Mensuellement [NUV (*) : par local principal ]Elle doit être effectuée dans le cadre des consignes écritesdonnées par l employeur c) Visite des logements à louer ou à vendre ...
Article 1er
Prime mensuelle pour la sortie des " poubelles sélectives "
En date du 20 juillet 2001 Lorsque le personnel de catégorie B est chargé d'assurer la sortie et la rentrée des poubelles sélectives, il percevra une prime de 5 F par lot principal (la définition du lot principal étant donné au paragraphe 1 de l'annexe I à la CCN ...
Article 2
Salaires
En date du 16 novembre 2009 L'avenant n° 50 « Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives » est ainsi modifié :« La prime est portée à 0,80 EUR par lot principal, avec un minimum de 16 EUR et un maximum de 128 EUR. »Les autres termes de ...
Article 1er
Prime mensuelle pour la sortie des " poubelles sélectives "
En date du 16 novembre 2009 Lorsque le personnel de catégorie B est chargé d'assurer la sortie et la rentrée des poubelles sélectives, il percevra une prime de 5 F par lot principal (la définition du lot principal étant donné au paragraphe 1 de l'annexe I à la CCN ...