Révision de l'article 10.2.1 « Salaires. - Temps complet »
Salaires
En date du 01 janvier 2011 Cet article est supprimé et remplacé comme suit :« Les rémunérations brutes minimales applicables au 1er janvier 2011 sont déterminées pour chaque groupe dans le tableau ci-après. Il est rappelé que cette grille fixe uniquement des obligations salariales a minima en dessous desquelles ...
Article
Salaires
En date du 20 novembre 2007 (1) Accord étendu sous réserve de l'application desdispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail(anciennementarticle L. 132-12-3, alinéa 1)qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts ...
Article
Salaires au 1er janvier 2007
En date du 19 janvier 2007 (1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier aux termes desquelles la référence au plafond de la sécurité sociale vaut uniquement pour la valeur de celui-ci à la date de conclusion de l'accord ...
Article unique
Préambule - Modification de la grille de classification
En date du 27 janvier 2010 La certification d'intendant de terrain de golf est intégré dans les groupes V, VI et VII, colonne « Exemples de compétences acquises par diplôme ou expérience professionnelle », de la grille de classification des emplois.Le TH intendant de terrain est supprimé des ...
Article 1
Préambule - Modification de la grille de classification
En date du 20 novembre 2007 Le diplôme d'Etat spécialité « perfectionnement sportif » mention golf est intégré dans les groupes IV et V (colonne exemples de compétences acquises par diplôme ou expérience professionnelle) de la grille de classification des emplois.Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises ...
Article
Préambule - Modification de la grille de classification
En date du 20 novembre 2007 (1) Avenant étendu sous réserve del'application desdispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail(anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1), aux termes desquelles la négociation quinquennale sur les classifications vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts ...
Article
Préambule - Classifications
En date du 16 septembre 2009 Le présent avenant, conclu à la suite des négociations du 16 septembre 2009, complète la grille de classification des emplois et la grille des emplois repères de la convention collective nationale du golf....
Article
Préambule - Modification de la grille de classification
En date du 27 janvier 2010 Le présent avenant conclu à la suite des négociations du 18 novembre 2009 complète la grille de classification des emplois de la convention collective nationale du golf....
Article 10.1
Classification - Chapitre X : Classification et salaires - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
En date du 27 janvier 2010 Compte tenu des spécificités de la branche, le tableau ci-après constitue la nouvelle grille de classification des emplois qui se substitue à toute classification antérieure. Les entreprises disposent d'une année à compter de la date de parution au Journal officiel du présent avenant ...
Article 10.1 Classification
Classification - Chapitre X : Classification et salaires - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
Compte tenu des spécificités de la branche, le tableau ci-après constitue la nouvelle grille de classification des emplois qui se substitue à toute classification antérieure. Les entreprisesdisposent d'une année à compter de la date de parution au Journal officiel du présent avenant pour le mettre en application.Ce tableau ...
Article
Révision de la grille de classification
En date du 14 septembre 2004 L'article 10.1 " Classification " est supprimé et remplacé comme suit :(voir cet article)Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer ...
Article 4.2
Conclusion du contrat de travail - Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
En date du 16 septembre 2009 4.2.1 La forme du contrat de travail.Le contrat de travail est un contrat écrit.Le contrat de travail doit contenir les mentions suivantes :- la date et l'heure d'embauche ;- les coordonnées de l'URSSAF ou de la MSA de rattachement ...
Article 2
Préambule - Classifications
En date du 16 septembre 2009 La grille des emplois repères prévue à l'article 10. 1 de la convention collective nationale du golf est supprimée et remplacée comme suit :Emplois repèresENTRETIEN DE TERRAINACCUEIL ET ANIMATIONADMINISTRATIONservices générauxENSEIGNEMENTBOUTIQUEBAR RESTAURANTOuvrier jardinierPracticemanPersonnel d'accueilCaddy masterStarterCommissaire de parcoursFemme de ménage VendeurPlongeurCommis de cuisineServeurCommis de salleOuvrier jardinierJardinier ...
Article 1
Préambule - Classifications
En date du 16 septembre 2009 La grille de classification des emplois prévue à l'article 10. 1 de la convention collective nationale du golf est supprimée et remplacée comme suit :GROUPEDÉFINITION GÉNÉRALEDÉFINITION COMPLÉMENTAIREEXEMPLES DE COMPÉTENCESacquises par diplômeou expérience professionnelleIEmployés, ouvriersExécution de tâches prescrites n'exigeant pas d'adaptation à l'emploi.Effectue ...
Article 10.2
Salaires - Chapitre X : Classification et salaires - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
En date du 19 décembre 2002 10.2.1. Salaires. - Temps complet.Les rémunérations brutes minimales applicables au 1er janvier 2003 sont déterminées pour chaque groupe dans le tableau ci-après :(voir les salaires)Ces taux horaires bruts permettent de fixer les niveaux minima des rémunérations brutes à partir desquels ...
Article
Salaires au 1er janvier 2002 - Salaires
En date du 24 janvier 2002 Article 10.2.1SalairesTemps complet est supprimé et remplacé comme suit :Les rémunérations mensuelles brutes minimales pour 169 heures ou 151,67 heures, applicables au 1er janvier 2002, sont déterminées pour chaque groupe dans le tableau ci-après :(1 Euros = 6,55957 F)------------------------------------------------------------- SALAIRE MENSUELSALAIRE MENSUEL GROUPEtaux ...
Clause de révision
Salaires
En date du 01 janvier 2009 Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir de nouvelles négociations en cours d'année 2009 lors de la revalorisation du SMIC portant la valeur de celui-ci au-dessus des minima conventionnels.Ces négociations porteront sur les salaires minima des groupes devenus inférieurs au montant du SMIC....
Article
2.4. Rémunération - 2. Dispositions générales - Réduction du temps de travail
En date du 01 décembre 1999 Tout aménagement du temps de travail dans les conditions décrites dans le chapitre III ci-après fera l'objet d'un lissage de la rémunération mensuelle brute correspondant à l'horaire réduit :35 heures hebdomadaires ou moins sur 12 mois :- en cas de réduction du temps ...
Article 10.3
Révision des éléments de salaire - Chapitre X : Classification et salaires - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
En date du 14 avril 1999 Conformément aux articles L.132-27 à L. 132-29 du code du travail, les signataires de la présente convention s'engagent à négocier sur les salaires tous les ans ; ces négociations devront avoir lieu durant le dernier semestre de chaque année pour une application ...