Révision de l'article 10.2.1. « Salaires. - Temps complet »
Salaires
En date du 01 janvier 2009 Cet article est supprimé et remplacé comme suit :« Les rémunérations brutes minimales applicables au 1er janvier 2009 sont déterminées pour chaque groupe dans le tableau ci-après. Il est rappelé que cette grille fixe uniquement des obligations salariales a minima en dessous desquelles ...
Révision de l'article 10.2.1 « Salaires. - Temps complet »
Salaires
En date du 01 janvier 2011 Cet article est supprimé et remplacé comme suit :« Les rémunérations brutes minimales applicables au 1er janvier 2011 sont déterminées pour chaque groupe dans le tableau ci-après. Il est rappelé que cette grille fixe uniquement des obligations salariales a minima en dessous desquelles ...
Article 3 Définition des garanties.
Définition des garanties - AVENANT
...trimestre) il sera versé aux salariés des indemnités journalières Point de départ de la garantie A compter du e jour d arrêt de travail continu Montant des prestations Le montant des indemnités journalières s élève à du salaire brut y compris les indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale (reconstituées de manière théorique pour lessalariés n effectuant pas heures par trimestre) limité à du salaire net fiscal sous déduction des cotisations non déductibles Durée des prestations Les ...
Article 10.2
Salaires - Chapitre X : Classification et salaires - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du décembre Salaires - Temps complet Les rémunérations brutes minimales applicables au er janvier sont déterminées pour chaque groupe dans le tableau ci-après :(voir les salaires)Ces taux horaires bruts permettent de fixer les niveaux minima des rémunérations brutes à partir desquels la rémunération individuelle est fixée en tenant compte de la formation professionnelle de l expérience acquise du degré d autonomie et de responsabilité spécifique au poste de travail considéré L horaire pris en compte pour la détermination des minima est l horaire ...
Article 4
Préambule - Diverses modifications à la convention
...de licenciement » est supprimé et remplacé comme suit :« La rupture du contrat de travail du fait du licenciement pour motif autre que la faute grave ou lourde donne lieu au versement d une indemnité fixée comme suit :- pour les ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise : du salaire mensuel par année d ancienneté lorsque celle-ci est supérieure à an augmentée de du salaire mensuel par année d ancienneté au-delà de la e année - pour les cadres : du salaire mensuel par année d ancienneté lorsque celle-ci est supérieure ...
Article
Salaires au 1er janvier 2002 - Salaires
...effet les entreprises de moins de salariés peuvent bénéficier de la période transitoire prévue dans le cadre de la réduction du temps de travail et continuer à avoir un horaire collectif supérieur à heures et ce sous réserve de respecter les dispositions légales prévues à cet effet Dans ce cas les salaires minima indiqués sont applicables pour heures ( heures hebdomadaires) " Article SalairesTemps partiel est supprimé et remplacé comme suit :Deux cas de figure peuvent se présenter :- soit les salariés à temps partiel bénéficieront d une réduction du temps de travail et d un maintien ...
Article 11.2
Prévoyance des salariés cadres - Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
...consécutif à une maladie ou un accident professionnel ou non le salarié bénéficie du versement d indemnités journalières complémentaires à celles versées par le régime de base-régime général Délai de franchise :Si le salarié ne justifie pas de an d ancienneté dans l entreprise et que par conséquent il ne peut prétendre au maintien de salaire des articles L - et suivants du code du travail le versement de l indemnité journalière complémentaire intervient :- à compter du er jour d arrêt de travail si celui-ci est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;- à compter du e jour d ...
Article 1er
Prévoyance des cadres
...consécutif à une maladie ou un accident professionnel ou non le salarié bénéficie du versement d indemnités journalières complémentaires à celles versées par le régime de base-régime général Délai de franchise :Si le salarié ne justifie pas de an d ancienneté dans l entreprise et que par conséquent il ne peut prétendre au maintien de salaire des articles L - et suivants du code du travail le versement de l indemnité journalière complémentaire intervient :- à compter du er jour d arrêt de travail si celui-ci est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;- à compter du e jour d ...
Article
2.4. Rémunération - 2. Dispositions générales - Réduction du temps de travail
...aménagement du temps de travail dans les conditions décrites dans le chapitre III ci-après fera l objet d un lissage de la rémunération mensuelle brute correspondant à l horaire réduit : heures hebdomadaires ou moins sur mois :- en cas de réduction du temps de travail de : le salaire correspondant à l horaire conventionnel en vigueur avant l ARTT devra être maintenu à ;- en cas de réduction du temps de travail supérieure à : le salaire correspondant à l horaire conventionnel en vigueur après l ARTT sera négocié au sein de l entreprise Compte tenu du ...
Article 1er
Prévoyance des salariés non cadres
... an d ancienneté dans l entreprise à l exception des salariés visés à l article qui pourront bénéficier de l indemnité journalière complémentaire dès leur embauche Montant de l indemnisation :Le cumul de l indemnité du régime de base et de l indemnité complémentaire ne doit pas excéder le salaire net qu aurait perçu le salarié en activité Le salarié qui par le fait d un nombre d heures insuffisant (moins de heures par trimestre civil) n ouvre pas droit à perception des indemnités du régime de base percevra seulement le montant de l indemnité complémentaire Cette indemnité ne se substitue pas ...
Révision de l'article 5.1 « Durée légale du travail »
Préambule - Durée du temps de travail
... Dispositions générales Pour les premières heures supplémentaires effectuées à la demande de l employeur :Pour les premières heures supplémentaires annuelles :Régime général : règlementa) Chacune des premières heures supplémentaires par semaine donne lieu à une majoration de salaire de ;b) Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de salaire de Régime dérogatoire sur demande expresse écrite du salarié : récupérationa) Chacune des premières heures supplémentaires par semaine donne lieu à une bonification de soit heure ...
Article
Salaires
...étendu en date du novembre ( ) Accord étendu sous réserve de l application desdispositions de l article L - du code du travail(anciennementarticle L - - alinéa )qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le décembre (Arrêté du mai art er)L article « ...
Article 5.1
Durée légale du travail - Chapitre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
... Dispositions générales Pour les premières heures supplémentaires effectuées à la demande de l employeur :Pour les premières heures supplémentaires annuelles :Régime général : règlementa) Chacune des premières heures supplémentaires par semaine donne lieu à une majoration de salaire de ;b) Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de salaire de Régime dérogatoire sur demande expresse écrite du salarié : récupérationa) Chacune des premières heures supplémentaires par semaine donne lieu à une bonification de soit heure ...
Article 4.4
Rupture du contrat de travail - Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
...qui quitte volontairement l entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse (à taux plein ou à défaut à taux réduit) Le salarié devra observer un préavis égal à celui prévu en cas de licenciement Le salarié a droit à une indemnité égale à l indemnité de licenciement conventionnelle plafonnée à fois le salaire mensuel brut L indemnité de départ volontaire à la retraite est assujettie en totalité aux charges sociales et à la CSG-CRDS Elle peut être imposable selon son montant et la situation fiscale du salarié La mise à la retraiteLa mise à la retraite est définie comme ...
Article
Salaires au 1er janvier 2007
En date du 19 janvier 2007 (1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier aux termes desquelles la référence au plafond de la sécurité sociale vaut uniquement pour la valeur de celui-ci à la date de conclusion de l'accord ...
Article 10.3
Révision des éléments de salaire - Chapitre X : Classification et salaires - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du avril Conformément aux articles L - à L - du code du travail les signataires de la présente convention s engagent à négocier sur les salaires tous les ans ; ces négociations devront avoir lieu durant le dernier semestre de chaque année pour une application au er janvier de l année suivante Les signataires s engagent toutefois à se réunir pour renégocier le salaire minimum du groupe en cas de modification du SMIC en cours d année ...
Article
2.3. Conditions de mise en oeuvre des dispositifs d'aménagement du temps de travail - 2. Dispositions générales - Réduction du temps de travail
...l horaire plafond enregistrées depuis le début de la période d aménagement du temps de travail Un exemplaire de ce document contresigné par le salarié devra être conservé par l employeur (document type en annexe I) Ce document pourra être communiqué à tout moment au salarié sur sa demande ; il devra être obligatoirement annexé au bulletin de salaire correspondant au dernier mois de la période d aménagement du temps de travail ou au bulletin de salaire du dernier mois de travail en cas de rupture du contrat du travail La rémunération mensuelle des salariés visés par un des dispositifs d aménagement du temps de travail sera lissée sur la ...
Article 6.2
Aménagement du temps de travail dans le cadre de la loi du du 19 janvier 2000 - Chapitre VI : Aménagement du temps de travail et conditions de travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
...d heures par salarié concerné Sur ce document devront figurer les heures de modulation les heures de compensation et les heures dépassant l horaire plafond enregistrées depuis le début de la période de modulation Ce document pourra être communiqué à tout moment au salarié sur sa demande ; il devra être obligatoirement annexé au bulletin de salaire correspondant au dernier mois de la période de modulation ou au bulletin de salaire du dernier mois de travail en cas de rupture du contrat de travail A La rémunération mensuelle des salariés visés par la modulation du temps de travail sera lissée sur la période de modulation sur la base d un horaire ...
Clause de révision
Salaires
... Article Clause de révision En vigueur étendu en date du janvier Les partenaires sociaux s engagent à ouvrir de nouvelles négociations en cours d année lors de la revalorisation du SMIC portant la valeur de celui-ci au-dessus des minima conventionnels Ces négociations porteront sur les salaires minima des groupes devenus inférieurs au montant du SMIC ...