Révision de l'article 10.2.1. « Salaires. - Temps complet »
Salaires
En date du 01 janvier 2009 Cet article est supprimé et remplacé comme suit :« Les rémunérations brutes minimales applicables au 1er janvier 2009 sont déterminées pour chaque groupe dans le tableau ci-après. Il est rappelé que cette grille fixe uniquement des obligations salariales a minima en dessous desquelles ...
Révision de l'article 10.2.1 « Salaires. - Temps complet »
Salaires
En date du 01 janvier 2011 Cet article est supprimé et remplacé comme suit :« Les rémunérations brutes minimales applicables au 1er janvier 2011 sont déterminées pour chaque groupe dans le tableau ci-après. Il est rappelé que cette grille fixe uniquement des obligations salariales a minima en dessous desquelles ...
Article 3 Définition des garanties.
Définition des garanties - AVENANT
3.1. Incapacité3.1.1. Définition de la garantie incapacité.En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, professionnel ou non, pris ou non en charge par la sécurité sociale (uniquement dans le cas des salariés effectuant moins de 200heures de travail dans le ...
Article 10.2
Salaires - Chapitre X : Classification et salaires - Texte de base
... Article En vigueur étendu en date du décembre Salaires - Temps complet Les rémunérations brutes minimales applicables au er janvier sont déterminées pour chaque groupe dans le tableau ci-après :(voir les salaires)Ces taux horaires bruts permettent de fixer les niveaux minima des rémunérations brutes à partir desquels la rémunération individuelle est fixée en tenant compte de la formation professionnelle de l expérience acquise du degré d autonomie et de responsabilité spécifique au poste de travail considéré L horaire pris en compte pour la détermination des minima est l horaire ...
Article 4
Préambule - Diverses modifications à la convention
En date du 16 septembre 2009 L'article 4. 4. 4. 4 « L'indemnité de licenciement » est supprimé et remplacé comme suit :« La rupture du contrat de travail du fait du licenciement pour motif autre que la faute grave ou lourde donne lieu au versement d'une indemnité fixée ...
Article
Salaires au 1er janvier 2002 - Salaires
...effet les entreprises de moins de salariés peuvent bénéficier de la période transitoire prévue dans le cadre de la réduction du temps de travail et continuer à avoir un horaire collectif supérieur à heures et ce sous réserve de respecter les dispositions légales prévues à cet effet Dans ce cas les salaires minima indiqués sont applicables pour heures ( heures hebdomadaires) " Article SalairesTemps partiel est supprimé et remplacé comme suit :Deux cas de figure peuvent se présenter :- soit les salariés à temps partiel bénéficieront d une réduction du temps de travail et d un maintien ...
Article 11.2
Prévoyance des salariés cadres - Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite - Texte de base
En date du 01 janvier 2011 11.2.1. Champ d'application1. Entreprises concernées par l'accord collectif de prévoyanceSont concernées par le présent accord toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998.2. Salariés couvertsSont couverts par le présent ...
Article 1er
Prévoyance des cadres
En date du 01 janvier 2011 Le présent avenant abroge l'avenant n° 4 du 1er octobre 1999 et modifie les dispositions du chapitre XI « Prévoyance. - Mutuelle. - Retraite » :L'article 11.2 « Garantie frais médicaux » est remplacé par l'article 11.2 « Prévoyance des salariés ...
Article 1er
Prévoyance des salariés non cadres
En date du 01 janvier 2011 Les dispositions de l'article 11.1 « Prévoyance » du chapitre XI « Prévoyance. - Mutuelle. - Retraite » sont remplacées comme suit :« 11.1. Prévoyance des salariés non cadres11.1.1. Champ d'application1. Entreprises concernées par l'accord collectif de prévoyanceSont concernées ...
Révision de l'article 5.1 « Durée légale du travail »
Préambule - Durée du temps de travail
En date du 20 novembre 2007 Cet article annule et remplace certains paragraphes ou sous-articles de l'article 5. 1 des avenants n° s 15, 16 et 18 de la convention collective nationale du golf.Article 5. 1Durée légale du travail5. 1. 2. Heures supplémentaires.Conformément à l'article L. 223-4 ...
Article 5.1
Durée légale du travail - Chapitre V : Durée du travail - Texte de base
En date du 16 septembre 2009 5. 1. 1. Dispositions générales.La durée conventionnelle hebdomadaire du travail s'établit à 35 heures à partir du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et à partir du 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés et ...
Article 4.4
Rupture du contrat de travail - Chapitre IV : Contrat de travail - Texte de base
En date du 16 septembre 2009 4.4.1 Les modes de rupture du contrat de travailLes modes de rupture du contrat de travail sont ceux prévus par la loi. Il s'agit notamment, sans que cette liste soit exhaustive :- de la démission ;- de la résiliation conventionnelle ;- ...
Article
Salaires
...étendu en date du novembre ( ) Accord étendu sous réserve de l application desdispositions de l article L - du code du travail(anciennementarticle L - - alinéa )qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le décembre (Arrêté du mai art er)L article « ...
Article
2.4. Rémunération - 2. Dispositions générales - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
...du maintien du niveau de rémunération pour l ensemble des salariés dont le temps de travail est réduit les organisations syndicales signataires acceptent le principe d une modération salariale durant ans pour les entreprises signataires d accords d anticipation de la réduction du temps de travail La rémunération des nouveaux embauchés ne peut être inférieure aux salaires minimaux conventionnels mensuels (base heures) en vigueur avant la signature du présent accord ...
Article
Salaires au 1er janvier 2007 - Salaires
En date du 19 janvier 2007 (1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier aux termes desquelles la référence au plafond de la sécurité sociale vaut uniquement pour la valeur de celui-ci à la date de conclusion de l'accord ...
Article 6.2
Aménagement du temps de travail dans le cadre de la loi du du 19 janvier 2000 - Chapitre VI : Aménagement du temps de travail et conditions de travail - Texte de base
En date du 09 novembre 2002 L'activité des entreprises ou établissements relevant de la présente convention est influencée par différentes situations géographiques, climatiques, et économiques. Ces conditions très diverses les contraignent à définir des horaires de travail adaptés à leurs caractéristiques spécifiques.Ainsi la recherche d'une organisation plus rationnelle ...
Article
2.3. Conditions de mise en oeuvre des dispositifs d'aménagement du temps de travail - 2. Dispositions générales - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 01 décembre 1999 La réduction du temps de travail devra être :- soit de 10 % de l'horaire collectif effectif appliqué durant l'année précédant la mise en oeuvre du présent accord dans l'entreprise ;- soit de 15 % de l'horaire collectif effectif appliqué durant l'année précédant ...
Article 10.3
Révision des éléments de salaire - Chapitre X : Classification et salaires - Texte de base
... Article En vigueur étendu en date du avril Conformément aux articles L - à L - du code du travail les signataires de la présente convention s engagent à négocier sur les salaires tous les ans ; ces négociations devront avoir lieu durant le dernier semestre de chaque année pour une application au er janvier de l année suivante Les signataires s engagent toutefois à se réunir pour renégocier le salaire minimum du groupe en cas de modification du SMIC en cours d année ...
Clause de révision
Salaires
... Article Clause de révision En vigueur étendu en date du janvier Les partenaires sociaux s engagent à ouvrir de nouvelles négociations en cours d année lors de la revalorisation du SMIC portant la valeur de celui-ci au-dessus des minima conventionnels Ces négociations porteront sur les salaires minima des groupes devenus inférieurs au montant du SMIC ...