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ANNEXE I : Modulation du temps de travail - Réduction du temps de travail
...-à la date de rupture du contrat : Sommes dues par l employeur :Taux horaire contractuel =heures majorées à heures majorées à Modulation du temps de travail - Planning horaire personnaliséAnnée Nom prénom : Service : (L) LUNDI(MA) MARDI(ME) MERCREDI(J) JEUDI(V) VENDREDI(S) SAMEDI(D) DIMANCHE(T ) TOTAL hebdo(T ) TOTAL mensuelMOISLMAMEJVSDT T Janv Févr Mars Avri Mai Juin Juil Aoû Sept Octo Nove Déce ...
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Travail du dimanche et des jours fériés
...des jours fériés " est supprimé et remplacé comme suit :(Voir cet article) Le présent avenant s appliquera à l ensemble des entreprises figurant dans le champ d application conventionnel dès la date de publication de l arrêté d extension Les partenaires sociaux signataires s engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l emploi ainsi qu au secrétariat du greffe du conseil des prud hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l extension auprès du ministère concerné Fait à Paris le juillet ...
Article 5.5
Repos hebdomadaire - Chapitre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du décembre Il est interdit de travailler plus de jours consécutifs ; le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de heures consécutives de à heures auxquelles s ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu à l article L - soit heures ...
Article 8.1
Dispositions générales - Chapitre VIII : Absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
...récupérée dans les mois qui suivent l absence sauf entente entre les parties Les absences dues à des cas fortuits doivent être motivées auprès de l employeur dans un délai de heures par tous moyens Les absences non justifiées non autorisées et répétées pourront constituer un cas de rupture du contrat de travail dans le cadre des dispositions légales ...
Révision de l'article 5.1 « Durée légale du travail »
Préambule - Durée du temps de travail
... Article Révision de l article « Durée légale du travail » En vigueur étendu en date du novembre Cet article annule et remplace certains paragraphes ou sous-articles de l article des avenants n° s et de la convention collective nationale du golf Article ...
Article 5.1
Durée légale du travail - Chapitre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du septembre Dispositions générales La durée conventionnelle hebdomadaire du travail s établit à heures à partir du er janvier pour les entreprises de plus de salariés et à partir du er janvier pour les entreprises de salariés et moins Toutefois les dispositions transitoires relatives à l ...
Article 4.3
Suspension du contrat de travail - Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du avril Les causes de la suspension du contrat de travail Un événement peut arrêter provisoirement l exécution du contrat de travail Le lien contractuel subsiste mais les parties sont réciproquement dégagées de leurs obligations contractuelles trouvant leur source dans l exécution du contrat Les causes de la suspension du contrat de travail sont celles prévues par la loi Elles sont notamment constituées par :- la maladie ou ...
Article 1er
Préambule - Frais de santé
...complémentaire santé obligatoire dans le cadre d un autre emploi ;- salariés à temps partiel pour lesquels le montant de cotisation à leur charge représenterait ou plus de leur rémunération ;- salariés bénéficiaires de la CMU-C ainsi que ceux bénéficiant de l aide à l acquisition d une complémentaire santé visée à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale ;- salariés bénéficiant déjà au jour de l entrée en vigueur du régime mis en place par le présent avenant en qualité ...
Article 11.3
Complémentaire frais de santé pour les salariés cadres et non cadres - Garantie frais médicaux (mutuelle) - Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
...complémentaire santé obligatoire dans le cadre d un autre emploi ;- salariés à temps partiel pour lesquels le montant de cotisation à leur charge représenterait ou plus de leur rémunération ;- salariés bénéficiaires de la CMU-C ainsi que ceux bénéficiant de l aide à l acquisition d une complémentaire santé visée à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale ;- salariés bénéficiant déjà au jour de l entrée en vigueur du régime mis en place par le présent avenant en qualité ...
Article 1
Droit individuel à la formation (DIF)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est créé un article:« Article Droit individuel à la formation (DIF)En application des articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail (art L - et suivants de l ancienne version du code du travail) un droit individuel ...
Article 9.12
Droit individuel à la formation (DIF) - Chapitre IX : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du novembre En application des articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail (art L - et suivants de l ancienne version du code du travail) un droit individuel ...
Article 4.4
Rupture du contrat de travail - Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les modes de rupture du contrat de travailLes modes de rupture du contrat de travail sont ceux prévus par la loi Il s agit notamment sans que cette liste soit exhaustive :- de la démission ;- de la résiliation conventionnelle ;- de la résolution judiciaire ;- de la rupture pour cas de force majeure ;- de la rupture pour départ à la retraite : mise ...
Article 5.2
Temps partiel - Chapitre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du novembre Dispositions générales Les entreprises visées par la présente convention peuvent avoir recours au temps partiel Tous les postes de travail peuvent être occupés par des salariés à temps partiel Le temps partiel est celui inférieur à la durée légale du travail ( heures par semaine) ou conventionnelle si elle est inférieure à la durée légale du travail ; il peut aussi être apprécié au regard de la durée du travail calculée dans le cadre de l ...
Article 6.2
Aménagement du temps de travail dans le cadre de la loi du du 19 janvier 2000 - Chapitre VI : Aménagement du temps de travail et conditions de travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du novembre L activité des entreprises ou établissements relevant de la présente convention est influencée par différentes situations géographiques climatiques et économiques Ces conditions très diverses les contraignent à définir des horaires de travail adaptés à leurs caractéristiques spécifiques Ainsi la recherche d une organisation plus rationnelle du temps de travail permettant de prendre en compte ces caractéristiques particulières conduit à introduire la possibilité pour les entreprises qui le souhaitent de recourir à la modulation du temps de travail Modulation du temps de travail dans les ...
Article
2.3. Conditions de mise en oeuvre des dispositifs d'aménagement du temps de travail - 2. Dispositions générales - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du décembre La réduction du temps de travail devra être :- soit de de l horaire collectif effectif appliqué durant l année précédant la mise en oeuvre du présent accord dans l entreprise ;- soit de de l horaire collectif effectif appliqué durant l année précédant la mise en oeuvre du présent accord dans l entreprise pour ...
Article
3. Modalités de la réduction du temps de travail - Réduction du temps de travail
...ou égal à salariés et dépourvues de délégué syndical l employeur devra informer l ensemble des salariés par voie d affichage et par lettre soit recommandée avec accusé de réception soit remise en main propre contre décharge de sa volonté de négocier un accord de réduction et d aménagement du temps de travail Le ou les salariés souhaitant participer à ces négociations auront un délai d un mois (de date à date) pour contacter une organisation syndicale et se faire mandater Si au terme de ce délai de réflexion aucun salarié n a été mandaté l employeur pourra utiliser directement les modalités prévues dans le présent accord L employeur ...
Article 1er
Prévoyance des salariés non cadres
...entrant dans le champ d application de la convention collective nationale du golf du juillet Salariés couvertsPour la garantie décès tous les salariés non cadres des entreprises visées au du présent article sont couverts sans condition d ancienneté Pour la garantie incapacité et invalidité de travail sont couverts par le présent accord tous les salariés non cadres des entreprises visées au du présent article ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise à l exception des salariés visés à l article Sont exclus du présent accord les salariés non cadres ...
Article 5.7
Temps de travail des cadres - Chapitre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
...de rémunération pratiqués dans l entreprise Les cadres intégrés dans une équipe Il s agit des cadres qui sont occupés selon l horaire collectif applicable au sein de l atelier du service ou de l équipe auquel ils sont intégrés et pour lesquels la durée de leur temps de travail peut être déterminée Les cadres autonomes Il s agit des autres catégories de cadres qui ne sont visées ni par l article L - - ni par l article L - - du code du travail ...
Article 11.2
Prévoyance des salariés cadres - Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
...des salariés visés à l article sont mises en oeuvre par ledit contrat de prévoyance sur la base du résumé des garanties définies à l article Définition des garanties Incapacité temporaire de travailEn cas d arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident professionnel ou non le salarié bénéficie du versement d indemnités journalières complémentaires à celles versées par le régime de base-régime général Délai de franchise :Si le salarié ne justifie pas de an d ancienneté dans l entreprise et que par conséquent il ne ...