Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois
... Article Avenant départemental Corrèze Annexe I Classification des emplois En vigueur étendu en date du avril Définition des emplois et correspondance avec la classification de la convention collective nationale L emploi courant d une langue étrangère dans l exercice de sa fonction donne droit à une majoration de p du salaire de base du groupe B CATÉGORIE II :Standardiste transmettant uniquement les lignes (moins de six mois de pratique professionnelle Dactylographe (moins de un an de ...
Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois
... Article Avenant départemental Corrèze Annexe I Classification des emplois En vigueur étendu en date du avril Définition des emplois et correspondance avec la classification de la convention collective nationale L emploi courant d une langue étrangère dans l exercice de sa fonction donne droit à une majoration de p du salaire de base du groupe B CATÉGORIE II :Aide-retoucheur(se) finisseuse (sans qualification professionnelle Exécute des travaux simples de manière à permettre à un ou ...
Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois
... Article Avenant départemental Corrèze Annexe I Classification des emplois En vigueur étendu en date du avril Définition des emplois et correspondance avec la classification de la convention collective nationale Groupe B : Personnel vendeurCATÉGORIE IVendeur(se) de moins de trois mois de pratique professionnelle sans C A P CATÉGORIE IIVendeur(se) de trois mois à un an de pratique professionnelle sans C A P Vendeur(se) débutant(e) titulaire du C A P CATÉGORIE IIIVendeur(se) de un an à trois ans de pratique professionnelleAide-étalagisteCATÉGORIE IVVendeur(se) ...
Mutation temporaire de service et d'emplois - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article En vigueur étendu en date du janvier Un remplacement provisoire ne peut excéder la durée de mois sauf en cas de maladie ou d accident du titulaire du poste Le remplacement effectué dans un poste de classification supérieure n entraîne pas obligatoirement promotion Dès le premier mois du remplacement le personnel d encadrement muté temporairement percevra une indemnité compensatrice lui assurant au moins le salaire minimum du poste Les remplacements provisoires effectués dans des postes de classification moins élevée n entraînent pas de changement de classification ni de rémunération ...
Article 1er
Classifications
... Article er En vigueur étendu en date du avril Afin d adapter les classifications professionnelles aux évolutions des métiers dans la convention collective nationale du commerce de détail de l habillement et des articles textiles les parties signataires décident de modifier et d adapter les classifications existantes par le présent accord ...
Article 2
Classifications
... Article En vigueur étendu en date du avril Cet accord annule et remplace l annexe I relative aux classifications professionnelles du novembre et l annexe I bis du er mars relative à la classification et à la définition des emplois du personnel d encadrement ...
Traitement des écarts de rémunération injustifiés
Chapitre II Mesures visant à garantir l'égalité salariale - Egalité professionnelle et salariale
... Article Traitement des écarts de rémunération injustifiés En vigueur étendu en date du septembre Résolution amiable des différendsLorsqu un écart de rémunération entre les hommes et les femmes d une même catégorie de classification ou pour un poste de travail semblable est constaté l entreprise doit étudier les raisons de cet écart En cas de désaccord entre les parties au contrat de travail les signataires les incitent :- soit à négocier les modalités de rattrapage appropriées ;- soit à désigner un médiateur afin de trouver une solution à leur désaccord Le ...
Article
Période d'essai - Article 4 - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du juin Au plus tard à la fin de la période d essai chaque salarié recevra notification écrite de sa fonction de sa classification et de son salaire sur la base de heures de travail par semaine (ou heures de travail par mois) Lorsqu il y a modification dans la fonction entraînant une modification de salaire ou de classification cette modification fera l objet d une notification écrite préalable à l intéressé qui aura ...
Article
Portée de l'accord et dispositions diverses - Classifications
...normatif de branche Par conséquent aucun accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions Dispositions transitoiresAu cas où la catégorie correspondant aux nouvelles définitions d emplois serait inférieure à sa catégorie antérieure le salarié se verra garantir à titre individuel la rémunération et les avantages correspondant à son ancienne appellation Modifications de classification et affiliation au régime AGIRCLes parties souhaitent limiter les bénéficiaires du régime de retraite des cadres institué par la convention collective nationale du mars aux catégories B (assimilés cadre) C et D (cadres) du présent accord Le personnel d encadrement relevant des catégories A et B reçoit la nouvelle appellation ...
Accords
X. - Dispositions transitoires - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
...janvier Les parties à négociation conviennent d engager des négociations dès l agrément de la présente convention en vue de la conclusion d accords sur les thèmes suivants :- égalité professionnelle hommes femmes ;- organisation et aménagement du temps de travail et sur la mise en place d un compte épargne-temps ;- classification des emplois (la négociation afférente est engagée dans le mois qui suit la date d agrément de la convention collective) ;- modalités et conditions de mise en oeuvre de la partie variable de la rémunération ;- formation professionnelle continue ;- avenant cadres dirigeants ;- emplois des salariés handicapés ;- gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;- commission nationale ...
Bourse de l'emploi
B. - Effectifs. - Recrutement. - Période d'essai - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
...l emploi à laquelle ils peuvent librement accéder Pôle emploi s assure avant leur diffusion dans la bourse de l emploi de la conformité des offres proposées avec les stipulations de la présente convention collective nationale Pour chaque offre sont mentionnés le descriptif du poste les conditions d accès la qualification la classification la localisation et le niveau d emplois dans la classification des emplois des agents publics La direction de Pôle emploi rapproche tous les postes ouverts avec les demandes de changement de poste dont elle a connaissance en tenant compte des souhaits des candidats Nonobstant les autres dispositions du présent article ...
Article 5
Taux de cotisations - ACCORD
...avenant interprétatif du novembre il convient d entendre au sens de l accord de prévoyance par « non-cadres » les salariés relevant des catégories employés à dans le cadre de l accord du octobre relatif aux classifications professionnelles ( ) Pour rappel en application de l avenant interprétatif du novembre il convient d entendre au sens de l accord de prévoyance par « cadres » les salariés relevant du personnel d encadrement qui comprend les catégories agents de maîtrise A A ...
Champ d'application - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article En vigueur étendu en date du janvier Sont visés par le présent chapitre les membres du personnel qui bénéficient de la classification " personnel d encadrement " figurant en annexe I Sont considérés comme personnel d encadrement les collaborateurs possédant une formation technique administrative juridique commerciale ou fmancière constatée généralement par un diplôme ou acquise par l expérience professionnelle ou reconnue équivalente Ils exercent par délégation de l employeur un commandement sur les collaborateurs de toute nature ...
Mutation définitive - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article En vigueur étendu en date du janvier Toute mutation fonctionnelle définitive doit être notifiée par écrit et motivée La nouvelle classification du personnel d encadrement muté doit être conforme au nouveau poste qui lui est confié Le personnel d encadrement dispose d un délai de réflexion de mois pour accepter ou refuser celle-ci En cas de refus d une mutation pour un emploi de catégorie inférieure s il y avait rupture du contrat elle serait ...
Article 10
Classification - Salaire conventionnel - Avenant départemental Corrèze
... En vigueur étendu en date du avril Le personnel est réparti en groupes d emplois Dans chaque groupe le personnel est classé par catégorie conformément à la convention collective nationale en fonction de son ancienneté et de qualification La définition des groupes et des classifications figure en annexe I Le salaire minimum conventionnel de chaque groupe de personnel fait l objet de d avenants particuliers Au cas où les salaires de la convention collective de la Corrèze seraient inférieurs à ceux de la convention collective nationale ce sont les salaires de la convention collective nationale qui seront appliqués ...
Article
Préambule - Classifications
En date du 01 avril 2008 1. Le passage dans une catégorie supérieure nécessite la maîtrise de l'ensemble des aptitudes définies dans la catégorie inférieure de la filière concernée.2. Seule la comparaison entre les fonctions réellement exercées et celles décrites dans la grille ci-dessous permet de déterminer la ...
Définition
Chapitre II : Contrats de professionnalisation - Réforme de la formation professionnelle continue
...soit pour acquérir un diplôme professionnel ou un titre à finalité professionnelle reconnus notamment par l éducation nationale ;- soit pour acquérir une qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles ;- soit pour acquérir une qualification figurant sur une liste établie par la CPNEFP de la branche professionnelle ;- soit pour acquérir une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective nationale Le contrat de professionnalisation peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée Si le contrat de professionnalisation est à durée déterminée il est conclu pour une durée de à mois Lorsqu il est à durée indéterminée la durée de professionnalisation durant laquelle sont mises en ...
Rémunération mensuelle
E. - Salaires. - Indemnités. - Primes d'ancienneté Allocation vacances. - Primes - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
...partie fixe et la valeur du point communes à tous les agents et éventuellement les primes et indemnités qui pourraient s y ajouter sont fixées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au niveau national Le coefficient est fixé en fonction du positionnement professionnel de l agent dans la grille de classification visée à l article Le salaire minimum conventionnel garanti applicable aux agents est fixé au coefficient ...
Article
Avis interprétatif
...à la mise en place d un régime de prévoyance collectif se réfère dans son champ d application (art er) à collèges de salariés : le personnel cadre et le personnel non cadre A compter de l entrée en vigueur de l accord du octobre relatif aux classifications professionnelles et conformément à l intention des parties signataires de l accord du mars cette distinction doit être précisée de la manière suivante :Il convient d entendre au sens de l accord de prévoyance par « non-cadres » les salariés relevant des catégories employés à ...