Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective habillement et articles textiles

Congés de courte durée

XV - Congés de courte durée - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

...ci-dessous survenus en dehors de la période de leurs congés payés :- mariage du salarié après an de présence : jours ouvrés Sans condition d ancienneté :- journée de participation de préparation à la défense : jour ouvré ;- mariage du salarié : jours ouvrés ;- mariage d un enfant : jour ouvré ;- naissance ou adoption d un enfant : jours ouvrés ;- décès du conjoint du partenaire lié par un PACS d un enfant : jours ouvrés ;- décès du père de la mère : jours ouvrés ;- décès du beau-père de la belle-mère ...

Congé parental d'éducation

J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

... janvier Par application des articles L - et suivants du code du travail et dans les conditions prévues par lesdites dispositions l agent justifiant d une ancienneté minimale de année à la date de la naissance de son enfant ou de l arrivée à son foyer d un enfant confié en vue de son adoption obtient à sa demande à l occasion de chaque naissance ou adoption :- soit un congé parental d éducation période pendant laquelle il est considéré en congé sans solde ;- soit un recours au temps partiel selon les dispositions prévues à l ...

Congé maternité

J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

...cause de maladie prévues à l article La durée du congé est de semaines ( avant la naissance après) Cette durée est portée à :- semaines ( avant la naissance après) s il existe déjà enfants à charge au sens des dispositions légales et réglementaires ;- semaines ( avant la naissance après) pour la naissance de jumeaux ;- semaines ( avant la naissance après) pour la naissance de triplés ou plus Le congé prénatal ...

Article 8 Dispositions générales.

Dispositions générales - ACCORD

...condamnation pénale ;- d un acte volontaire effectué sous l emprise de l ivresse si le taux d alcoolémie est supérieur à la limite fixée par le code de la route de l utilisation de drogues de stupéfiants non prescritsmédicalement Article - Personnes à charge - DéfinitionLorsque la garantie fait référence à la notion d enfants à charge sont considérés comme tels indépendamment de la position fiscale les enfants de l assuré et de son conjoint (ou concubin oupartenaire lié par un PACS) qu ils soient légitimes naturels adoptifs reconnus ou recueillis :- jusqu à leur e anniversaire sans condition ;- jusqu à leur ...

Article 8

Dispositions générales - ACCORD

...pénale ;- d un acte volontaire effectué sous l emprise de l ivresse si le taux d alcoolémie est supérieur à la limite fixée par le code de la route de l utilisation de drogues de stupéfiants non prescrits médicalement Article - Personnes à charge - DéfinitionLorsque la garantie fait référence à la notion d enfants à charge sont considérés comme tels indépendamment de la position fiscale les enfants de l assuré et de son conjoint (ou concubin ou partenaire lié par un PACS) qu ils soient légitimes naturels adoptifs reconnus ou recueillis :- jusqu à leur e anniversaire sans condition ;- jusqu à leur ...

Article 8

Dispositions générales - ACCORD

...;- d un acte volontaire effectué sous l emprise de l ivresse si le taux d alcoolémie est supérieur à la limite fixée par le code de la route de l utilisation de drogues de stupéfiants non prescrits médicalement Article Personnes à charge - DéfinitionLorsque la garantie fait référence à la notion d enfants à charge sont considérés comme tels indépendamment de la position fiscale les enfants de l assuré et de son conjoint (ou concubin ou partenaire lié par un PACS) qu ils soient légitimes naturels adoptifs reconnus ou recueillis :- jusqu à leur e anniversaire sans condition ;- jusqu à leur ...

Congés spéciaux

J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

... du code du travail et dans les conditions prévues par cette disposition légale un agent peut bénéficier sur sa demande d un congé sans rémunération pour se rendre dans les départements territoires et collectivités d outre-mer la Nouvelle-Calédonie ou à l étranger en vue de l adoption d un ou plusieurs enfants s il est titulaire de l agrément mentionné aux articles L - et L - du code de l action sociale et des familles Le congé ne peut excéder semaines par agrément La demande de congé indiquant la date de début ...

Article

Congés spéciaux pour soigner un enfant malade - Article 4 - AVENANT

... Article En vigueur étendu en date du juin Les employés(ées) pourront sans aucune diminution de leur temps de congés payés obtenir un arrêt de travail allant jusqu à mois par an pour soigner un enfant malade sur présentation du certificat médical ...

Article 9

Maternité et adoption - Dispositions particulières au Calvados

... En référence à l article de la convention collective nationale "Maternité et adoption" il est substitué à l alinéa un alinéa ainsi rédigé :Il pourra être accordé aux salariés sur présentation d un certificat médical et sous réserve des vérifications d usage des congés non rémunérés pour soigner un enfant malade Toutefois ces congés seront rémunérés à raison de jours par an sur présentation d un certificat médical indiquant que la présence de la mère ou du père est indispensable ...

Congés annuels payés

J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

...établissements dressent un état prévisionnel des congés payés en tenant compte :- des nécessités du service ;- du roulement des années précédentes ;- des préférences personnelles avec priorité en faveur des plus anciens agents et à égalité d ancienneté en faveur des chargés de famille Toutefois pour les agents chargés de famille qui ont des enfants d âge scolaire l application des critères ci-dessus ne peut avoir pour effet de fixer la date de leur congé annuel en dehors de la période des vacances scolaires Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant tous les deux à Pôle emploi ont le droit de prendre leurs congés à ...

Absences pour maladie

J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

En date du 01 janvier 2010 1. En cas d'absence pour maladie dûment justifiée, le personnel bénéficie, dès la première année de présence, des avantages ci-après :- 4 mois à plein traitement ;- 4 mois à demi-traitement.En cas d'accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle, ce ...

Article 19

Congés spéciaux de courte durée - Congés - Avenant départemental Corrèze

...:- mariage du salarié sans condition d ancienneté : jours ouvrés ;- mariage du salarié après an de présence : jours ouvrés ;- présélection militaire sous réserve d avoir mois d ancienneté dans l entreprise : jours ouvrés Sans condition d ncienneté :- mariage d un enfant : jour ouvré ;- naissance d un enfant : jours ouvrés ;- décès du conjoint d un enfant : jours ouvrés ;- décès du père de la mère : jours ouvrés ;- décès du beau-père de la belle-mère d un frère ou d une soeur d ...

Maladie

XVIII - Maladie - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

...rémunération brute que le salarié aurait perçue s il avait continué à travailler correspondant à l horaire pratiqué pendant l absence de l intéressé dans l établissement ou partie de l établissement En cas d hospitalisation les indemnités journalières de la sécurité sociale sont réputées être versées Pour compenser la gêne causée par l absence du salarié malade l employeur aura la faculté de le remplacer provisoirement Toutefois lorsque l absence pour maladie (ne résultant pas d accident du travail ou de maladie professionnelle) perturbe sérieusement l organisation de l entreprise et que l employeur est contraint de pourvoir au remplacement définitif du salarié absent la rupture du contrat de travail peut intervenir à ...

Dispositions relatives au régime complémentaire de prévoyance et de maladie

U. - Régime complémentaire de prévoyance et de maladie - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

En date du 01 janvier 2010 1. Un régime complémentaire de prévoyance et de maladie obligatoire est institué pour les agents de Pôle emploi régis par la présente convention collective. Il fait l'objet d'un accord en deux volets distincts annexé à la présente convention collective.2. Le personnel est ...

Article 2

Garantie capital décès du personnel cadre et non cadre - ACCORD

...la tranche A de majoration par personne à charge Le service du capital décès par anticipation en cas d invalidité absolue et définitive met fin à la garantie décès Article Double effetLe décès postérieur ou simultané du conjoint non remarié ou concubin non marié avant son soixantième anniversaire et alors qu il reste des enfants à charge entraîne le versement au profit de ces derniers d un capital égal à celui versé lors du décès du salarié cadre et non cadre Article Dévolution du capital décès du personnel cadre et non cadreA défaut de désignation de bénéficiaire le capital sera versé :- en premier lieu au conjoint non séparé ...

Article 2

Garantie capital décès du personnel cadre et non cadre - ACCORD

...la tranche A de majoration par personne à charge Le service du capital décès par anticipation en cas d invalidité absolue et définitive met fin à la garantie décès Article Double effetLe décès postérieur ou simultané du conjoint non remarié ou concubin non marié avant son soixantième anniversaire et alors qu il reste des enfants à charge entraîne le versement au profit de ces derniers d un capital égal à celui versé lors du décès du salarié cadre et non cadre Article Dévolution du capital décès du personnel cadre et non cadreA défaut de désignation de bénéficiaire le capital sera versé :- en premier lieu au conjoint non séparé ...

Article

Article 5 - Maladie (1) - AVENANT

...en cas exceptionnel justifié Aucune mesure de licenciement ne peut intervenir pour cause d absence continue motivée par certificat d arrêt de travail avant :- mois d arrêt après ans de présence ;- mois d arrêt après ans de présence Toutefois pour compenser la gêne causée par l absence du salarié malade l employeur aura la faculté de le remplacer Toute notification de licenciement en cours de maladie sera faite en respectant la procédure légale et tiendra compte du préavis conformément aux articles et de la présente convention Si l absence pour cause de maladie impose le remplacement définitif et le licenciement de ...

Article 4

...heures sauf en cas exceptionnel justifié Aucune mesure de licenciement ne peut intervenir pour cause d absence continue motivée par certificat d arrêt de travail avant :- trois mois d arrêt après trois ans de présence ;- six mois d arrêt après huit ans de présence Toutefois pour compenser la gêne causée par l absence du salarié malade l employeur aura la faculté de le remplacer Toute notification de licenciement en cours de maladie sera faite en respectant la procédure légale et tiendra compte du préavis conformément aux articles et de la présente convention Si l absence pour cause de maladie impose le remplacement définitif et le licenciement de ...

Article 2 Garantie capital décès du personnel cadre et non cadre.

Garantie capital décès du personnel cadre et non cadre - ACCORD

...à la tranche A de majoration par personne à charge Le service du capital décès par anticipation en cas d invalidité absolue et définitive met fin à la garantie décès Article - Double effetLe décès postérieur ou simultané du conjoint non remarié ou concubin non marié avant son soixantième anniversaire et alors qu il reste des enfants à charge entraîne le versement au profit deces derniers d un capital égal à celui versé lors du décès du salarié cadre et non cadre Article - Dévolution du capital décès du personnel cadre et non cadreA défaut de désignation de bénéficiaire le capital sera versé :- en premier lieu au conjoint non séparé de droit ...


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