Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective habillement et articles textiles

Article

Article 5 - Maladie (1) - AVENANT

En date du 09 juin 1989 Les absences justifiées par l'incapacité résultant de la maladie n'entraînent pas la rupture du contrat, à condition, sauf en cas de force majeure, qu'elles aient été notifiées à l'employeur dans les plus brefs délais.Un certificat médical devra être adressé à l'employeur dans ...

Accident du travail

XIX - Accident du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

En date du 01 janvier 2009 Les dispositions de l'article 27 relatives à la maladie s'appliquent en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle sans préjudice des dispositions particulières suivantes :Le premier jour d'arrêt de travail est pris intégralement en charge par l'employeur en vertu de l'article L. ...

Article 4

En date du 09 juin 1989 Les absences justifiées par l'incapacité résultant de la maladie n'entraînent pas la rupture du contrat, à condition, sauf en cas de force majeure, qu'elles aient été notifiées à l'employeur dans les plus brefs délais.Un certificat médical devra être adressé à l'employeur dans ...

Maladie

XVIII - Maladie - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

En date du 01 janvier 2009 Les absences justifiées par l'incapacité résultant de la maladie et notifiées par un certificat médical adressé à l'employeur par l'intéressé dans les 48 heures, sauf cas de force majeure, ne constituent pas de plein droit une rupture de contrat de travail (1).En ...

Article 19

Congés spéciaux de courte durée - Congés - Avenant départemental Corrèze

En date du 01 avril 1991 Les salariés ont droit à des jours d'absence pour les événements de famille prévus ci-dessous, survenus en dehors de la période de leurs congés payés :- mariage du salarié, sans condition d'ancienneté : 4 jours ouvrés ;- mariage du salarié, après 1 an ...

Article 6

Congés de courte durée - Dispositions particulières au Calvados

En date du 13 octobre 1989 En référence à l'article 25 de la convention collective nationale "Congés de courte durée", il est ajouté les dispositions suivantes :- Mariage d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ouvré ;- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-soeur : 1 jour ouvré ;- ...

Modification de l'article 28 du chapitre Ier de l'accord du 17 juin 2004

Préambule - Révision de la convention

En date du 15 décembre 2008 Le 3e alinéa de l'article 28 du chapitre Ier est modifié comme suit :« A partir du 2e jour d'arrêt de travail, l'employeur verse une indemnité complémentaire calculée de façon que le salarié reçoive :- après 1 an de présence dans l'entreprise : ...

Heures pour recherche d'emploi - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

En date du 01 janvier 2005 En cas de licenciement, le salarié est autorisé à s'absenter au cours du préavis chaque jour ouvré pendant 2 heures, afin de rechercher un nouvel emploi, jusqu'au moment où un nouvel emploi aura été trouvé.En cas de démission, le salarié est autorisé ...

Article

Repos hebdomadaire - Article 4 - AVENANT

En date du 09 juin 1989 Ce repos doit être donné 2 jours consécutifs : soit le samedi et le dimanche, soit le dimanche et le lundi.Pour les dérogations prévues par décret le jour de repos non chômé sera rémunéré avec une majoration de 25 % + 25 ...

Modification de l'article 27 du chapitre Ier de l'accord du 17 juin 2004

Préambule - Révision de la convention

En date du 15 décembre 2008 Le deuxième alinéa de l'article 27 du chapitre Ier est modifié comme suit :« En cas d'absence au travail, justifiée par l'incapacité résultant de la maladie ou d'accident dûment constatée par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, les salariés bénéficieront, à ...

Article 3

Garantie incapacité de travail du personnel cadre et non cadre - ACCORD

En date du 01 janvier 2009 En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, professionnel ou non, indemnisé ou non par la sécurité sociale, il sera versé aux salariés ayant une ancienneté minimum de 12 mois dans l'entreprise, au premier jour d'arrêt de travail, ...

Congés de courte durée

XV - Congés de courte durée - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

En date du 01 janvier 2005 Les salariés ont droit à des jours d'absence payés pour les événements prévus ci-dessous, survenus en dehors de la période de leurs congés payés :- mariage du salarié, après 1 an de présence : 5 jours ouvrés.Sans condition d'ancienneté :- journée de ...

Heures pour recherche d'emploi - VIII - Préavis - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

En date du 01 janvier 2005 Pendant le préavis et jusqu'au moment où un nouvel emploi a été trouvé, le salarié est autorisé à s'absenter chaque jour ouvré pendant 2 heures afin de rechercher un nouvel emploi, tant que le total de ces absences n'aura pas atteint 40 heures, ...

Jours fériés

XVI - Jours fériés - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

En date du 01 janvier 2005 La fête du travail du 1er Mai est obligatoirement chômée et rémunérée. Le régime des autres jours fériés est déterminé de la façon suivante :- 4 jours fériés par an peuvent être travaillés au gré de l'employeur ;- au-delà, le travail de 1 ...

Contrat de travail-Période d'essai - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

En date du 15 septembre 2009 Le contrat de travail à durée indéterminée, établi en double exemplaire, doit, à l'entrée en fonctions du personnel d'encadrement (agents de maîtrise et cadres), être signé par les parties avec la mention « Lu et approuvé » . Le contrat précisera :- la date ...

Congés annuels payés

J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

En date du 01 janvier 2010 27.1. Droits aux congés annuels payés1. Tout agent a droit pour 1 an de présence du 1er juin au 31 mai, à des congés annuels payés d'une durée égale à 25 jours ouvrés.Lorsque la présence est inférieure à 1 an, l'agent ...

Article 2

Révision des périodes d'essai - Période d'essai et indemnité de licenciement

En date du 15 septembre 2009 L'article 13 du chapitre Ier « Dispositions générales » de l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention collective nationale du commerce de l'habillement et des articles textiles est remplacé par l'article 13 ainsi rédigé :VII. - Période d'essai« Article 131. ...

Accidents de travail - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

En date du 01 janvier 2005 Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 13 ci-dessus sont applicables en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle sans préjudice des dispositions particulières suivantes :Le 1er jour d'arrêt de travail est pris intégralement en charge par l'employeur.A partir du 2e ...

Article 4

Champ d'application - Dispositions particulières au Calvados

En date du 13 octobre 1989 En référence à l'article 23 de la convention collective nationale "Congés payés", il est ajouté les 2 alinéas suivants :L'employé travaillant en permanence dans les sous-sols non climatisés, bénéficiera de 1 jour ouvrable supplémentaire de congés payés par fraction de 4 mois passés ...


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