Congés de courte durée
XV - Congés de courte durée - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article Congés de courte durée En vigueur étendu en date du janvier Les salariés ont droit à des jours d absence payés pour les événements prévus ci-dessous survenus en dehors de la période de leurs congés payés :- mariage du salarié après an de présence : jours ouvrés Sans condition d ancienneté :- journée de participation de préparation à la défense : jour ouvré ;- mariage du salarié : jours ouvrés ;- mariage d un enfant : jour ouvré ;- naissance ou adoption d un enfant : ...
Congés exceptionnels de courte durée
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
... Article Congés exceptionnels de courte durée En vigueur étendu en date du janvier Congés pour événements familiaux Les congés de courte durée accordés pour événements familiaux sont lessuivants :( )- mariage ou Pacs de l agent : jours ouvrés ;- mariage ou Pacs d un enfant : jours ouvrés ;- mariage ou Pacs d un frère d une soeur d un beau-frère ou d une belle-soeur : jour ouvré ;- adoption d un enfant mineur : jours ouvrés si ...
Article 6
Congés de courte durée - Dispositions particulières au Calvados
En date du 13 octobre 1989 En référence à l'article 25 de la convention collective nationale "Congés de courte durée", il est ajouté les dispositions suivantes :- Mariage d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ouvré ;- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-soeur : 1 jour ouvré ;- ...
Traitement des écarts de rémunération injustifiés
Chapitre II Mesures visant à garantir l'égalité salariale - Egalité professionnelle et salariale
...sur actions ne sont pas comprises Sont exclues de la base de calcul des augmentations les augmentations liées à une promotion entraînant un changement de catégorie les primes liées à une sujétion particulière qui ne concerne pas la personne salariée (travail du dimanche de nuit ) les primes exceptionnelles liées à la personne salariée mariage ancienneté médaille du travail ) dont le ou la salariée n aurait pas en tout état de cause pu bénéficier si elle était restée à son poste de travail Les salariés de la même catégorie n ayant pas eu d augmentation sont inclus dans le calcul de la moyenne des augmentations à appliquer ...
Mobilité géographique : définition, processus et mesures d'accompagnement
I. - Mobilité professionnelle et/ou géographique - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
... Mesures d accompagnement de la mobilité géographiqueLes coûts liés aux mesures d accompagnement de la mobilité géographique sont pris en charge sur une ligne budgétaire installée au niveau national de Pôle emploi Définitions préliminaires Pour l application des présentes dispositions les situations de vie maritale ou de Pacs justifiées sont assimilées au mariage La notion de personne à charge est appréciée conformément aux dispositions fiscales en vigueur Accompagnement de la mobilité géographique entraînant une augmentation du niveau de qualification ou s inscrivant dans un itinéraire validé par le directeur d établissement La mobilité géographique intra ou interrégionale relevant des cas ci-après :- mobilité entraînant une évolution vers un ...