Dernière mise à jour 28/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective habillement et articles textiles

Prime d'ancienneté - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

En date du 01 janvier 2005 Pour le personnel de la catégorie A, le montant de la prime d'ancienneté est fixé en chapitre au présent avenant. Elle s'ajoute au salaire de base et doit figurer distinctement sur le bulletin de paie.Pour le personnel d'encadrement en catégorie B, C ...

Prime de vie chère

E. - Salaires. - Indemnités. - Primes d'ancienneté Allocation vacances. - Primes - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

En date du 01 janvier 2010 Sauf dispositions plus favorables négociées en application de l'article 50 de la présente convention collective, il est attribué aux agents exerçant dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, y compris Saint-Pierre-et-Miquelon, une prime dite « de vie chère» égale à 20 % du ...

Ancienneté

XXI - Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

En date du 01 janvier 2005 Pour l'application de la présente convention, on entend par présence continue le temps écoulé depuis la date d'engagement du contrat de travail en cours en y comprenant les périodes pendant lesquelles le contrat a été seulement suspendu.Pour la détermination de l'ancienneté on ...

Mobilité géographique : définition, processus et mesures d'accompagnement

I. - Mobilité professionnelle et/ou géographique - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

En date du 01 janvier 2010 26.1. Définition de la mobilité géographique1. Est considérée comme mobilité géographique, un changement de lieu de travail entraînant un trajet aller, par rapport au domicile, supérieur de 30 minutes ou de 20 km au trajet antérieur de l'agent. La mise en oeuvre ...

Article 3

Modalités de prise du repos compensateur légal des heures supplémentaires - ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)

En date du 01 décembre 2000 Le délai de prise du repos compensateur des heures supplémentaires, visé à l'article L. 212-5-I du code du travail, est déterminé au niveau de chaque entreprise. Le repos compensateur doit être pris dans un délai maximum de 6 mois suivant l'ouverture du droit, ...

Article

Préambule - Avenant 3

En date du 15 décembre 2008 Vu l'article 3 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail abaissant de 3 années à 1 année la condition d'ancienneté permettant à un salarié de bénéficier, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant ...

Article

Préambule - Révision de la convention

En date du 15 décembre 2008 Vu l'article 3 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail abaissant de 3 années à 1 année la condition d'ancienneté permettant à un salarié de bénéficier, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant ...

Modalités et conditions de repositionnement des agents de droit public exerçant leur droit d'option et d'intégration des agents de droit privé dans la convention collective de Pôle emploi

X. - Dispositions transitoires - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

En date du 01 janvier 2010 Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi, les agents issus de l'ANPE régis par le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié par le décret ...

Article 3

Révision des indemnités de licenciement - Période d'essai et indemnité de licenciement

En date du 15 septembre 2009 I.-Le point 2 « Montant de l'indemnité de licenciement pour motif personnel » de l'article 17 « Procédure et indemnité de licenciement pour motif personnel » du chapitre Ier « Dispositions générales » de l'accord du 17 juin 2004 portant révision de ...

Salaires

Salaires

En date du 31 janvier 2006 Le barème des rémunérations minima garanties des employés et du personnel d'encadrement, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 25 novembre 1987, se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er du mois suivant la ...

Article

Avis interprétatif

En date du 10 avril 2008 L'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif se réfère dans son champ d'application (art. 1er) à 2 collèges de salariés : le personnel cadre et le personnel non cadre.A compter de l'entrée en ...

Article

Avenant

En date du 27 novembre 2008 L'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif se réfère dans son champ d'application (art. 1er) à deux collèges de salariés bénéficiaires : le personnel cadre et le personnel non cadre.A compter de l'entrée ...

Article 1

Salaires

En date du 24 mars 2009 Le barème des rémunérations minima garanties des employés et du personnel d'encadrement, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, modifiée par l'avenant du 17 juin 2004, se ...

Article 1er

Salaires minima pour l'année 2011

En date du 02 février 2011 Le barème des rémunérations minima garanties des employés et du personnel d'encadrement (agents de maîtrise et cadres), objet de l'annexe II de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, modifiée par l'avenant ...

Article 1

Salaires (annexe II)

En date du 26 novembre 2007 (1) Avenant étendu sous réserve del'application desdispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail(anciennementarticle L. 132-12-3, alinéa 1)qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération ...

Déplacements professionnels - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

En date du 01 janvier 2005 Les frais de voyage et de séjour sont à la charge de l'entreprise. Les frais de séjour sont remboursés soit sur justificatifs, soit avec l'accord de l'intéressé sous forme de versement d'une indemnité forfaitaire.En cas de maladie ou d'accident grave pouvant mettre ...

Indemnité de licenciement - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

En date du 01 mai 2010 Le personnel d'encadrement licencié, lorsqu'il a droit au préavis, reçoit après 1 an de présence une indemnité de licenciement spécifique.Montant de l'indemnité de licenciement pour motif personnel ou économique :Pour le personnel d'encadrement comptant plus de 1 an et moins de 5 ...

Article

Primes d'ancienneté - Article 4 - AVENANT

En date du 09 juin 1989 Les employés bénéficient d'une prime d'ancienneté dans les conditions suivantes :- 3 % après 3 ans ;- 5 % après 6 ans ;- 6 % après 9 ans ;- 8 % après 12 ans ;- 10 % après 15 ans ;- 12 % ...

Licenciement économique - Priorité de réembauchage - IX - Licenciement - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

En date du 01 mai 2010 Pour les licenciements économiques, l'employeur doit se conformer à la législation en vigueur et notamment aux dispositions des articles L. 122-14, alinéa 4, et L. 321-1 et suivants du code du travail.Montant de l'indemnité de licenciement économiquePour le salarié comptant plus de ...


En savoir plus sur la convention collective habillement et articles textiles