Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective habillement et articles textiles

Article 7

Durée du travail - Dispositions particulières au Calvados

... Article En vigueur étendu en date du octobre Il est jouté après le chapitre XVI de la convention collective nationale "Jours fériés" un nouveau chapitre XVI bis "Durée du travail" ainsi rédigé :XVI bis - "Durée du travail" : article bis :Les heures de travail faites exceptionnellement de nuit entre heures et heures du matin seront payées avec une majoration de qui ne se cumulera pas avec d autres majorations Sauf cas d urgence ...

Article

Repos hebdomadaire - Article 4 - AVENANT

... Article En vigueur étendu en date du juin Ce repos doit être donné jours consécutifs : soit le samedi et le dimanche soit le dimanche et le lundi Pour les dérogations prévues par décret le jour de repos non chômé sera rémunéré avec une majoration de + Pendant la durée du délai-congé et jusqu au moment où un nouvel emploi aura été trouvé les salariés seront autorisés à ...

Article

Primes d'ancienneté - Article 4 - AVENANT

...à la e heure ;- de majoration à partir de la e heure ;- de majoration pour les heures supplémentaires effectuées le dimanche un jour férié chômé ou de nuit : de heures à heures Les heures de travail effectuées un jour férié placé au cours de l horaire habituel supportent une majoration de La rémunération des heures supplémentaires est calculée conformément à la législation en vigueur Sauf en cas d extrême urgence le personnel désigné pour faire des heures supplémentaires sera prévenu heures à l ...

Article 14 (1)

Heures supplémentaires - Avenant départemental Corrèze

...Les heures supplémentaires sont rémunérées par le calcul effectué sur la base du salaire réel de l intéressé Le personnel devant effectuer des heures supplémentaires devra être prévenu au moins heures à l avance ( ) Article étendu sous réserve de l application de l article L - - du code du travail (arrêté du juillet art er) ...

Traitement des écarts de rémunération injustifiés

Chapitre II Mesures visant à garantir l'égalité salariale - Egalité professionnelle et salariale

... Article Traitement des écarts de rémunération injustifiés En vigueur étendu en date du septembre Résolution amiable des différendsLorsqu un écart de rémunération entre les hommes et les femmes d une même catégorie de classification ou pour un poste de travail semblable est constaté l entreprise doit étudier les raisons de cet écart En cas de désaccord entre les parties au contrat de travail les signataires les incitent :- soit à négocier les modalités de rattrapage appropriées ;- soit à désigner un médiateur afin de trouver une solution à leur désaccord Le choix du ou de deux médiateurs ...

Médaille du travail

E. - Salaires. - Indemnités. - Primes d'ancienneté Allocation vacances. - Primes - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

... Article Médaille du travail En vigueur étendu en date du janvier L agent qui obtient la médaille d honneur du travail bénéficie d une gratification de de salaire brut annuel pour la médaille d argent de de salaire brut annuel pour la médaille de vermeil ...

Accident du travail

XIX - Accident du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

... Article Accident du travail En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions de l article relatives à la maladie s appliquent en cas d accident du travail et de maladie professionnelle sans préjudice des dispositions particulières suivantes :Le premier jour d arrêt de travail est pris intégralement en charge par l employeur ...

Médecine du travail et sécurité

R. - Hygiène et sécurité - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

... Article Médecine du travail et sécurité En vigueur étendu en date du janvier La médecine du travail a pour objectif la prévention des risques d altération de la santé des agents du fait de leur travail par la surveillance médicale des intéressés et des conditions d hygiène au travail Dans ce ...

Rupture du contrat de travail

Chapitre Ier : Droit individuel à la formation (DIF) - Réforme de la formation professionnelle continue

... Article Rupture du contrat de travail En vigueur étendu en date du novembre a) DémissionEn cas de démission le salarié peut demander à bénéficier de son droit individuel à la formation à condition que l action de formation ou de bilan de compétences ou de validation des acquis de l expérience ait commencé avant la fin du ...

Travail à temps partiel

C. - Durée et conditions de travail - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

... Article Travail à temps partiel En vigueur étendu en date du janvier Pôle emploi facilite le travail à temps partiel afin de permettre aux agents de concilier vie professionnelle et vie personnelle Les agents à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux agents à temps complet par les dispositions légales et par celles de la convention collective au prorata de la durée du travail L agent en activité sous réserve ...

Le principe « à travail égal, salaire égal »

Chapitre II Mesures visant à garantir l'égalité salariale - Egalité professionnelle et salariale

... Article Le principe « à travail égal salaire égal » En vigueur étendu en date du septembre Les parties signataires rappellent le principe selon lequel tout employeur est tenu d assurer l égalité de rémunération entre tous les salariés de l un ou l autre sexe d une même entreprise pour autant que les salariés en ...

Déroulement de la période de professionnalisation pendant le temps de travail

Chapitre III : Période de professionnalisation - Réforme de la formation professionnelle continue

... Article Déroulement de la période de professionnalisation pendant le temps de travail En vigueur étendu en date du novembre Les actions de formation mises en oeuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l employeur de la rémunération du salarié ...

Déroulement de la période de professionnalisation hors temps de travail

Chapitre III : Période de professionnalisation - Réforme de la formation professionnelle continue

... Article Déroulement de la période de professionnalisation hors temps de travail En vigueur étendu en date du novembre Les actions de professionnalisation peuvent se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail :- soit à l initiative du salarié dans le cadre du DIF en accord avec son employeur ;- soit à l initiative de l employeur après accord ...

Favoriser une organisation du travail compatible avec les responsabilités familiales

Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale - Egalité professionnelle et salariale

... Article Favoriser une organisation du travail compatible avec les responsabilités familiales En vigueur étendu en date du septembre Les signataires encouragent les employeurs à prendre en compte les obligations des salariés liées à leur vie familiale dans l organisation du temps de travail Les éventuelles modifications d horaires doivent répondre à des raisons liées à la bonne marche ...

Consultation des institutions représentatives du personnel sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail

R. - Hygiène et sécurité - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

... Article Consultation des institutions représentatives du personnel sur l hygiène la sécurité et les conditions de travail En vigueur étendu en date du janvier Sans préjudice des consultations prévues par le code du travail doivent être notamment préalablement soumis pour avis au comité d établissement ainsi qu au comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail pour ce qui est de son ressort :- l ...

Article 2

Modalités de paiement des heures supplémentaires - ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies à la demande de l employeur au-delà de la durée légale du travail ( ) Les heures supplémentaires sont payées sous la forme d un complément de salaire assorti des majorations légales s ajoutant au salaire de base et correspondant au nombre d heures supplémentaires accomplies au cours de chacune des semaines prises en compte dans ...

Article

Préambule - Avenant 3

... Article En vigueur étendu en date du décembre Vu l article de la loi n° - du juin portant modernisation du marché du travail abaissant de années à année la condition d ancienneté permettant à un salarié de bénéficier en cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident constaté par certificat médical et contre-visite s il y a lieu d une indemnisation complémentaire à l allocation prévue à l article ...

Article

Préambule - Révision de la convention

... Article En vigueur étendu en date du décembre Vu l article de la loi n° - du juin portant modernisation du marché du travail abaissant de années à année la condition d ancienneté permettant à un salarié de bénéficier en cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident constaté par certificat médical et contre-visite s il y a lieu d une indemnisation complémentaire à l allocation prévue à l article ...

Procédure et indemnité de licenciement pour motif personnel - IX - Licenciement - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

... Article En vigueur étendu en date du mai ProcédureEntretien préalable :Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail l employeur ou son représentant qui envisage de licencier un salarié doit avant toute décision convoquer l intéressé par ...


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