Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective habillement

Article 18

(Modification de l'article 48 de la convention collective nationale) - Maladie - Avenant Cadres

En date du 30 juin 1972 Les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie et notifiées par un certificat médical adressé à l'employeur par l'intéressé dans les 48 heures, sauf cas de force majeure, ne constituent pas de plein droit une rupture du contrat de travail.L'employeur aura la ...

Article 13

(Modification de l'article 48 de la convention collective nationale) - Maladie - Avenant Maîtrise

En date du 25 février 1980 Les absences justifiées par l'incapacité résultant de la maladie et notifiées par un certificat médical adressé à l'employeur par l'intéressé dans les 48 heures, sauf en cas de force majeure, ne constituent pas de plein droit une rupture du contrat de travail.L'employeur ...

Article 49

Accidents du travail - Convention collective nationale du 30 juin 1972

En date du 30 juin 1972 Les dispositions de l'article 48 ci-dessus sont applicables en cas d'accident du travail.Toutefois, la durée de présence de 1 an requise pour le paiement de l'indemnisation en cas de maladie ne l'est pas en cas d'accident du travail.Les indemnités seront versées ...

Article 50

Priorité de réembauchage à la suite de licenciement pour maladie ou accident du travail - Convention collective nationale du 30 juin 1972

En date du 30 juin 1972 Le personnel licencié pour cause d'absence due à la maladie ou à un accident du travail aura, s'il en fait la demande dans le mois suivant la date du constat médical de la guérison par lettre recommandée avec avis de réception adressée à ...

Article 56

Réembauchage - Convention collective nationale du 30 juin 1972

En date du 30 juin 1972 Au cas où les diverses priorités de réembauchage reconnues dans la présente convention pour maladie, accident du travail, obligations militaires et causes économiques viendraient en concurrence, elles se régleraient d'après l'ancienneté respective des différents postulants.L'employé réembauché du fait des priorités de réembauchage ...

Article 7

Déplacements - Avenant Maîtrise

En date du 30 juin 1972 Les frais de voyage et de séjour sont à la charge de l'entreprise. Les frais de séjour sont remboursés soit sur justificatifs, soit, avec l'accord de l'intéressé, sous forme de versement d'une indemnité forfaitaire.En cas de maladie ou d'accident grave pouvant mettre ...

Article 14

Accidents du travail - Avenant Maîtrise

En date du 30 juin 1972 Les dispositions de l'article 13 ci-dessus sont applicables en cas d'accident du travail.Toutefois, la durée de présence de 1 an requise pour le paiement de l'indemnisation en cas de maladie ne l'est pas en cas d'accident du travail.Les indemnités seront versées ...

Article 6

(Modification de l'article 29 de la convention collective nationale) - Affectations temporaire - Mutation temporaire de service et d'emploi - Avenant Cadres

En date du 30 juin 1972 Un remplacement provisoire ne peut excéder la durée de 6 mois, sauf cas de maladie ou d'accident du titulaire du poste.Le remplacement effectué dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion.Pendant les 2 premiers mois du remplacement, le cadre ...

Article 19

Accidents du travail (Modification de l'article 49 de la convention collective nationale) - Avenant Cadres

En date du 30 juin 1972 Les dispositions de l'article 18 ci-dessus sont applicables en cas d'accident du travail.Toutefois, la durée de présence de 1 an requise pour le paiement de l'indemnisation en cas de maladie ne l'est pas en cas d'accident du travail.Les indemnités seront versées ...

Article 59

Hygiène et sécurité - Convention collective nationale du 30 juin 1972

En date du 25 février 1980 Une commission d'hygiène et de sécurité sera mise en place dans les établissements d'au moins 50 salariés. Dans les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel seront chargés de veiller à l'hygiène et à la sécurité, conformément aux dispositions légales....

Article 8

Déplacements - Avenant Cadres

En date du 11 juin 1976 Les frais de voyage et de séjour sont à la charge de l'entreprise. Les frais de séjour sont remboursés soit sur justificatifs, soit, avec l'accord de l'intéressé, sous forme de versement d'une indemnité forfaitaire.En cas de maladie ou d'accident grave pouvant mettre ...

Article 12 (1)

Contrat de qualification - II.2. - Alternance - II. - Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance - Formation professionnelle

En date du 05 juin 1996 Afin d'être en mesure de renforcer la professionnalisation des emplois des entreprises relevant du présent accord, les parties signataires s'attacheront à définir les qualifications professionnelles qui leur paraissent devoir être développées dans le cadre des contrats de qualification.La CPNEFP est chargée d'établir ...

Article 57

Personnel sous contrat à durée déterminée - Convention collective nationale du 30 juin 1972

En date du 25 février 1980 Les employeurs pourront occuper du personnel sous contrat à durée déterminée dans les cas suivants :1. Pour assurer le remplacement d'employés sous contrat à durée indéterminée pendant leurs congés payés ;2. Pour assurer le remplacement d'employés sous contrat à durée indéterminée en état ...

Article 45

Congés payés - Convention collective nationale du 30 juin 1972

En date du 25 février 1980 Le régime des congés payés, établi par les articles 54 f et suivants du livre II du code du travail modifié par la loi du 16 mai 1969, est précisé par les dispositions suivantes :a) L'employé ayant moins de 1 an de présence ...

Article 51

Maternité - Convention collective nationale du 30 juin 1972

En date du 25 février 1980 Un congé prénatal et postnatal de 16 à 22 semaines consécutives sera accordé aux salariées de l'entreprise en état de grossesse.Si l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période postnatale de repos peut être prolongée pour que la période globale atteigne ...

Article

Formation professionnelle

En date du 27 décembre 2010 Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire national (y compris les DOM) aux entreprises qui entrent dans le champ d'application de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement n° 3065 (IDCC 675) du 30 juin 1972.Les ...


En savoir plus sur la convention collective habillement