Primes d'ancienneté
Salaires
... Article Primes d ancienneté En vigueur étendu en date du novembre Les montants des primes mensuelles d ancienneté calculées pour un horaire mensuel de heures par catégorie d emploi et tranche d ancienneté sont revalorisés en vertu de l article de la façon suivante Montant des primes d ancienneté applicables(En euros )CATÉGORIE ANS ANS ANS ANS ...
Article 11
(Modification de l'article 31 de la convention collective nationale) - Prime d'ancienneté - Avenant Cadres
... Article En vigueur étendu en date du juin La prime d ancienneté prévue à l article de la convention collective nationale est incluse forfaitairement dans la rémunération qui est versée au cadre dès l instant que cette rémunération est supérieure au minimum garanti de la catégorie augmenté de la prime d ancienneté et éventuellement des dépassements d horaire régulièrement effectués dans l entreprise ...
Article
Salaires au 1er juillet 1996 - Salaires
... FC FC FD FD FArticle Conformément à l article de la convention collective les valeurs mensuelles absolues des primes d ancienneté par catégorie d emploi et tranche d ancienneté applicables en France métropolitaine sont fixées à partir du er juillet de la manière suivante :( ) = CatégorieEMPLOYES( )TRANCHES D ANCIENNETE ans ans ansA B ...
Article 31
Prime d'ancienneté - Convention collective nationale du 30 juin 1972
... Article En vigueur étendu en date du février Les salariés bénéficient d une prime d ancienneté Cette prime est exprimée en valeur absolue par catégorie d emploi pour ans de présence Elle s ajoute au salaire réel de l intéressé et doit figurer à part sur le bulletin de paie Elle augmente de ...
Article
Salaires au 1er juin 2000 - Salaires
... C C D D Article Les valeurs mensuelles absolues des primes d ancienneté calculées pour un horaire mensuel de heures par catégorie d emploi et tranche d ancienneté applicables en France métropolitaine sont revalorisées de pour la catégorie « employés » et de pour les catégories « agents de maîtrise » et « cadres ...
Article 12
(Modification de l'article 35 de la convention collective nationale) - Heures supplémentaires - Avenant Cadres
...l horaire de l entreprise et inclut forfaitairement les dépassements d horaire qu il pourrait être amené à faire pour remplir sa fonction dès l instant que cette rémunération est supérieure au salaire minimum garanti de la catégorie augmenté de la majoration pour dépassement d horaire régulièrement effectué dans l entreprise et éventuellement de la prime d ancienneté visée ci-dessus ...
Article 2
Durée - Convention collective nationale du 30 juin 1972
... mois au plus tard après la demande de révision En tout état de cause la présente convention restera en vigueur jusqu à la mise en application de celle qui lui sera substituée à la suite de la demande de révision Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux révisions relatives aux salaires et aux primes d ancienneté qui peuvent se faire d un commun accord entre les parties Celles-ci conviennent de se rencontrer à ce sujet au moins une fois par an ...
Article 42
Indemnité de licenciement - Convention collective nationale du 30 juin 1972
En date du 25 février 1980 Conformément à l'ordonnance du 13 juillet 1967, tout salarié licencié avant l'âge normal de départ en retraite recevra s'il compte au moins 2 années d'ancienneté dans l'entreprise, et sauf faute grave ou cas de force majeure, une indemnité de licenciement indépendante de celle ...
Article 16
(Modification de l'article 42 de la convention collective nationale) - Indemnité de licenciement - Avenant Cadres
En date du 25 février 1980 Tout cadre congédié avant l'âge normal de départ en retraite, lorsqu'il a droit au délai-congé, après 2 ans d'ancienneté, recevra une indemnité de licenciement indépendante de celle qui pourra résulter, le cas échéant, des dispositions applicables en matière de délai-congé.Si le cadre ...
Article 45
Congés payés - Convention collective nationale du 30 juin 1972
En date du 25 février 1980 Le régime des congés payés, établi par les articles 54 f et suivants du livre II du code du travail modifié par la loi du 16 mai 1969, est précisé par les dispositions suivantes :a) L'employé ayant moins de 1 an de présence ...
Article
Point 5. - Encadrement - ARTT
...d établissement l horaire de base est fixé à heures hors congés payés Les cadres concernés perçoivent une rémunération supérieure au salaire minimum de leur catégorie compte tenu des heures supplémentaires et des majorations y afférentes pour le nombre correspondant à leur forfait et le cas échéant de la prime d ancienneté Sauf accord des parties la partie fixe de la rémunération sera lissée sur les mois de l année La rémunération forfaitaire est indépendante du nombre d heures de travail effectif précisément accomplies durant la période de paie correspondante Le décompte des heures travaillées est établi hebdomadairement par l intéressé Il transmet cette information à son ...
Article 11
(Modification de l'article 42 de la convention collective nationale) - Indemnité de licenciement - Avenant Maîtrise
En date du 25 février 1980 Tout agent de maîtrise congédié avant l'âge normal de départ en retraite, lorsqu'il a droit au délai-congé et après 2 ans d'ancienneté, recevra une indemnité de licenciement indépendante de celle qui pourra résulter, le cas échéant, des dispositions applicables en matière de délai-congé....
Article 7
Déplacements - Avenant Maîtrise
...un déplacement le conjoint ou le plus proche parent aura droit sur attestation médicale au remboursement des frais de voyage effectivement engagés Les conditions d utilisation de voitures personnelles feront obligatoirement l objet d un accord écrit entre les parties précisant notamment les conditions de remboursement d indemnités kilométriques et de l augmentation de la prime d assurance pour usage professionnel ...
Article
Point 2. - Dispositions relatives au travail à temps partiel (1) - ARTT
...dans l entreprise la rémunération des salariés à temps partiel est proportionnelle à celle d un salarié qui à qualification égale occupe à temps complet un emploi équivalent dans l établissement ou l entreprise L entreprise doit en particulier tenir compte de cette proportionnalité pour le respect des salaires minimaux et de la prime d ancienneté conventionnels La période d essai des salariés à temps partiel ne peut avoir une durée calendaire supérieure à celle des salariés à temps complet Ils bénéficient de possibilités identiques en matière de promotion d évolution de carrière et d accès à la formation professionnelle En ce qui concerne le temps libre en vue de la recherche ...
Article 29
Affectations temporaires - Mutations temporaires de service et d'emploi - Convention collective nationale du 30 juin 1972
...affectation provisoire à une activité mieux rémunérée entraîneront pour le salarié pour la durée du nouvel emploi un complément de rémunération Toutefois en période de congés payés les remplacements habituels nécessités par le service ne donnent pas lieu à l attribution d une rémunération supérieure mais éventuellement à l octroi d une prime dont le montant est laissé à l appréciation de l employeur ...
Article 8
Déplacements - Avenant Cadres
...d indemnités kilométriques qui ne sauraient être inférieures à comparaison égale à l évaluation forfaitaire des dépenses d automobile admise par l administration fiscale et publiée au Bulletin officiel de la direction générale des impôts avec plafond d une puissance maximale de chevaux fiscaux ; d autre part l augmentation de la prime d assurance pour usage professionnel ...
Article 56
Réembauchage - Convention collective nationale du 30 juin 1972
En date du 30 juin 1972 Au cas où les diverses priorités de réembauchage reconnues dans la présente convention pour maladie, accident du travail, obligations militaires et causes économiques viendraient en concurrence, elles se régleraient d'après l'ancienneté respective des différents postulants.L'employé réembauché du fait des priorités de réembauchage ...
Article
Dialogue social
En date du 01 septembre 2010 2. Reconnaissance du statut de salarié mandaté par une organisation syndicale représentative pour la représenter lors des réunions organisées par la brancheChaque organisation syndicale représentative a la possibilité de composer sa délégation d'un maximum de 4 salariés, si possible issus d'entreprises différentes pour ...
Article 5
Activité syndicale hors de l'entreprise - Convention collective nationale du 30 juin 1972
En date du 25 février 1980 L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans les conditions prévues par la loi n° 68-1179 du 27 décembre 1968 relative à l'exercice du droit syndical dans les entreprises.Les salariés exerçant des fonctions statutaires dans des organisations syndicales ou ...