Primes d'ancienneté
Salaires
En date du 30 novembre 2009 Les montants des primes mensuelles d'ancienneté calculées pour un horaire mensuel de 151, 67 heures par catégorie d'emploi et tranche d'ancienneté sont revalorisés en vertu de l'article 31 de la façon suivante.Montant des primes d'ancienneté applicables(En euros.)CATÉGORIE3 ANS6 ANS9 ANS12 ANS15 ...
Article
Salaires au 1er juillet 1996 - Salaires
...Conformément à l article de la convention collective les valeurs mensuelles absolues des primes d ancienneté par catégorie d emploi et tranche d ancienneté applicables en France métropolitaine sont fixées à partir du er juillet de la manière suivante :( ) = CatégorieEMPLOYES( )TRANCHES D ANCIENNETE ans ans ansA B C D E F ...
Article
Salaires au 1er juin 2000 - Salaires
...ancienneté applicables en France métropolitaine sont revalorisées de pour la catégorie « employés » et de pour les catégories « agents de maîtrise » et « cadres » à partir du er juin de la manière suivante : TRANCHES D ANCIENNETE (en francs)CATEGORIE ansansansansansans EmployésA B C ...
Article 11
(Modification de l'article 31 de la convention collective nationale) - Prime d'ancienneté - Avenant Cadres
En date du 30 juin 1972 La prime d'ancienneté prévue à l'article 31 de la convention collective nationale est incluse forfaitairement dans la rémunération qui est versée au cadre dès l'instant que cette rémunération est supérieure au minimum garanti de la catégorie, augmenté de la prime d'ancienneté et, éventuellement, ...
Article
Point 5. - Encadrement - ARTT
En date du 05 juillet 2001 Les dispositions de l'article 5 de l'accord national professionnel du 2 avril 1982 sont annulées. Elles sont remplacées par les dispositions suivantes :Dans le cadre des dispositions de la loi du 19 janvier 2000 sur la durée du travail, les parties signataires conviennent ...
Article 31
Prime d'ancienneté - Convention collective nationale du 30 juin 1972
En date du 17 février 1983 Les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté.Cette prime est exprimée en valeur absolue par catégorie d'emploi pour 3, 6, 9, 12, 15, 20 ans de présence.Elle s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et doit figurer à part sur le bulletin de paie....
Article
Point 4. - Heures supplémentaires - ARTT
En date du 05 juillet 2001 Les articles 35 et 36 des clauses générales de la convention collective sont abrogés. Leurs dispositions ainsi que celles de l'article 11 de l'accord national professionnel du 2 avril 1982 sont annulées. Elles sont remplacées par les dispositions suivantes :Le règlement des heures ...
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Salaires minimaux pour 2011
En date du 04 avril 2011 Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail.Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes ...
Article 45
Congés payés - Convention collective nationale du 30 juin 1972
En date du 25 février 1980 Le régime des congés payés, établi par les articles 54 f et suivants du livre II du code du travail modifié par la loi du 16 mai 1969, est précisé par les dispositions suivantes :a) L'employé ayant moins de 1 an de présence ...
Article 7
Déplacements - Avenant Maîtrise
En date du 30 juin 1972 Les frais de voyage et de séjour sont à la charge de l'entreprise. Les frais de séjour sont remboursés soit sur justificatifs, soit, avec l'accord de l'intéressé, sous forme de versement d'une indemnité forfaitaire.En cas de maladie ou d'accident grave pouvant mettre ...
Article 12
(Modification de l'article 35 de la convention collective nationale) - Heures supplémentaires - Avenant Cadres
En date du 30 juin 1972 Les dispositions légales et celles prévues dans la convention collective nationale sur la durée du travail s'appliquent en règle générale au cadre ; toutefois, la rémunération qui lui est fixée tient compte de l'horaire de l'entreprise et inclut forfaitairement les dépassements d'horaire qu'il ...
Article 29
Affectations temporaires - Mutations temporaires de service et d'emploi - Convention collective nationale du 30 juin 1972
En date du 30 juin 1972 Les mutations ou changements temporaires d'emploi ne seront prononcés qu'en cas de nécessité de service.La direction pourra, en cas de nécessité, affecter momentanément un salarié à un travail correspondant à une catégorie inférieure à celle de son emploi habituel.Dans ce cas, ...
Article 8
Déplacements - Avenant Cadres
En date du 11 juin 1976 Les frais de voyage et de séjour sont à la charge de l'entreprise. Les frais de séjour sont remboursés soit sur justificatifs, soit, avec l'accord de l'intéressé, sous forme de versement d'une indemnité forfaitaire.En cas de maladie ou d'accident grave pouvant mettre ...
Article
Formation professionnelle
En date du 27 décembre 2010 Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire national (y compris les DOM) aux entreprises qui entrent dans le champ d'application de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement n° 3065 (IDCC 675) du 30 juin 1972.Les ...
Article
Dialogue social
En date du 01 septembre 2010 2. Reconnaissance du statut de salarié mandaté par une organisation syndicale représentative pour la représenter lors des réunions organisées par la brancheChaque organisation syndicale représentative a la possibilité de composer sa délégation d'un maximum de 4 salariés, si possible issus d'entreprises différentes pour ...
Article
Classification et définition des emplois "Cadres" (1) - Avenant Cadres, Annexe I
En date du 30 juin 1972 Catégorie A (position I ou II) :Cadre d'exécution ou cadre débutant, diplômé d'enseignement supérieur ou issu de la maîtrise, pouvant avoir un commandement, le cas échéant, sur un ou plusieurs employés et sous les ordres d'un cadre de catégorie supérieure, notamment :- analyste-programmeur ...
Article 1er
Salaires minimaux pour 2011
En date du 04 avril 2011 Le barème des salaires mensuels minimaux garantis, applicable en France métropolitaine, pour un horaire forfaitaire de 151,67 heures des salariés visés par les avenants et annexes de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin ...
Article 1
Salaires
En date du 30 novembre 2009 Le barème des salaires mensuels minimaux garantis, applicable en France métropolitaine, pour un horaire forfaitaire de 151,67 heures des salariés visés par les avenants et annexes de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin ...
Article
Point 2. - Dispositions relatives au travail à temps partiel (1) - ARTT
En date du 05 juillet 2001 L'article 58 des clauses générales de la convention collective est abrogé. Ses dispositions ainsi que celles de l'article 3 bis de l'accord national profesisonnel du 2 avril 1982 sont annulées. Elles sont remplacées par les dispositions suivantes :Dans les entreprises soumises à la ...