Article 60
Congés pour événements familiaux - Chapitre II : Congés de courte durée - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002
...mariage d un enfant : jours ouvrables - mariage d un frère ou d une soeur : jour ouvrable - mariage du salarié : jours ouvrables - mariage du père et ou de la mère : jour ouvrable - adoption d un enfant pour le père ou la mère (sauf si congé d adoption) : jours ouvrables - naissance d un enfant pour le père : jours ouvrables Il est accordé aux salariés ayant adopté un enfant une autorisation d absence particulière de semaines sous réserve qu ils aient justifié de l ouverture du droit au congé d adoption de semaines ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition CRRR
III. - Filière Soins - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR
En date du 18 avril 2002 EmployésCRRRCCUCOEFSERVICES SANITAIRESSALAIREDENOMINATIONCLAS.COEF. ET SOCIAUXMENSUEL (en euros) 263Agent polyvalentSMICAgent deEa176 des services service hospitalier Auxiliaire de vieSMICAgent deEb181 ou de gériatrie service (et ancien aide- hospitalier soignant non diplomé) 271Aide médico-psy-1152,94Aide médico-EQa190 chologique psychologi- diplomé que Animateur1121,94AnimateurEb181 BAFA 280Aide soignant1190,20Aide soi-EQa190 diplomé gnant ou certifié qualifié Maitre-nageur1159,20SurveillantEb181 sauveteur de baignade CRRRCCUCOEFSERVICES SANITAIRESSALAIREDENOMINATIONSALAIRERAG ET SOCIAUXMENSUEL MENSUEL (en (en(en euros) euros)euros)263Agent polyvalentSMICAgent de1128,1614214, des services service 82 hospitalier Auxiliaire de vieSMICAgent de1160,2114618, ou de gériatrie service 65 (et ancien aide- hospitalier soignant non diplomé) 271Aide médico-psy-1152,94Aide médico-1217,9015345, chologique psychologi- 54 diplomé que Animateur1121,94Animateur1160,2114618, BAFA 65280Aide soignant1190,20Aide soi-1217,9015345, diplomé gnant 54 ou certifié qualifié Maitre-nageur1159,20Surveillant1160,2114618, sauveteur de baignade 65Agents de maitriseCRRRCCUCOEFSERVICES ...
Transposition CRRR.
III - Filière services sanitaires et sociaux - Transposition CRRR
En date du 10 décembre 2002 Employés. :---------------------------------------------------------------:CONVENTION CRRRANNEXE EHPA CCUCOEFSERVICESSALAIREDENOMINATIONCLASS.COEFSALAIRE SANITAIRESMENSUEL MENSUEL ET SOCIAUX(en (en euros) euros)(filière FHVS)263Agent polyvalent Agent de des servicesSMICserviceE1931158 hotelier Auxiliaire de Agent de vie ou de gé-SMICserviceEQ2201200,00 riatrie (et titulaire ancien aide- du BEP soignant non sanitaire diplomé) et social (filière FPS)271Aide médico- psychologique1152,94AMPEQ2161296,00 diplomé (filière FHVS) Animateur1121,94Animateur (titulaireE1931158,00 BAFA) (filière FPS)280Aide-soignant diplomé ou1190,20Aide-EQ2161296,00 certifié soignant (filière FHVS) Maitre-nageur sauveteur1159,20 EHQ2111266,00Agents de maîtriseCONVENTION CRRRANNEXE EHPA CCUCOEFSERVICESSALAIREDENOMINATIONCLASS.COEFSALAIRE SANITAIRESMENSUEL MENSUEL ET SOCIAUX(en (en euros) euros)(filière FPS)281Préparateur en Préparateur pharmacie (CAP)1163,34en pharma-T2761656,00 cie (filière FHVS)286Moniteur(trice) Animateur éducateur1184,04titulaireEHQ2111266,00 (trice) du DEFA, éducateur (filière FPS)336Psychomotricien1391,04Psychomotri-T2761656,00 diplomé cien (filière FHVS) Educateur1391,04AnimateurEHQ2111266,00 spécialisé titulaire du DEFA, éducateur (filière ...
Titre VI de la convention collective « Les congés »
TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL - Recodification de la convention collective
... Article Titre VI de la convention collective « Les congés » En vigueur étendu en date du janvier A l article de la convention collective la référence à l article L - du code du travail est remplacée par la référence à l article L ...
Article 58
Modalités de prise des congés - Chapitre Ier : Congés payés - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Article - Période normale des congésLa période normale des congés annuels est fixée en principe pour chaque année du er mai au octobre Toutefois les salariés auront la possibilité de prendre leur congé à toute autre époque si les besoins du service le permettent Article - Report des congés payésSauf accord de l employeur ...
Article 1
Report des congés payés - Report des congés payés
... Article En vigueur étendu en date du septembre L article de la convention collective est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :« Article Report des congés payésSauf accord de l employeur les jours de congés payés ne pourront être reportés en tout ou partie après le avril de l année suivante ou la date ultérieure en vigueur dans l entreprise ni donner lieu s ils n ont pas été pris avant cette date à l attribution d une ...
Article 56
Détermination du travail effectif - Chapitre Ier : Congés payés - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du avril Sont considérées comme périodes de travail effectif pour le calcu de la durée des congés payés outre les périodes assimilées par la loi à du travail effectif :- les absences pour accident du trajet assimilé à un accident du travail par la sécurité sociale dans la limite d une durée ininterrompue de année ;- le temps passé aux réunions des instances paritaires (commissions paritaires nationales OPCA-Formahp CPNEFP ...
Article 1
Fractionnement des congés annuels
... Article En vigueur étendu en date du mai L alinéa de l article est modifié par les dispositions suivantes :« Enfin sauf renonciation individuelle ou renonciation par accord d entreprise ou d établissement les congés annuels accordés en dehors de la période normale de prise sont prolongés de la manière suivante :- congés pris en dehors de la période normale entre et jours : attribution d un jour ouvrable supplémentaire ;- congés pris en dehors de la période normale de jours : attribution de jours ouvrables ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition SNESERP
III. - Personnel sanitaire - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP
En date du 18 avril 2002 SNESERPCCUDésignation des emploisSalaireEmploiNiveauGroupe Coef. X Valeur du point (filière soignante)Biberonnière.SMICASH.EaGarde-malade (personnelSMICASHEaaffecté à la garde des malades, assure la surveillance, ne donne aucun soin médical) Agent sanitaire prépa-SMICASHEarant le diplome d'aide-soignant Brancardier, hommeSMICBrancardierEaspécialisé dans le transport des malades Garçon de laboratoireSMICASHEachargé notamment de la surveillance des ani- maux d'expérimentation Aide-soignante non7173,70ASHEadiplomé (cadre d'extinction) Aide kinésithérapeute.SMICASH.EaLaborantine nonSMICASHEadiplomée (cadre d'extinction) Manipulatrice ...
Article 44
Ancienneté - Chapitre Ier : Formalités de recrutement - Embauche - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 avril 2002
...de présence continue dans l établissement pour le calcul de l ancienneté les périodes assimilées légalement à du temps de travail effectif et notamment :- le temps passé dans les différentes unités de l entreprise ;- la période d appel de préparation à la défense nationale dans la limite de jour ;- les interruptions pour congés payés annuels ou les autorisations d absence pour événements familiaux pour congé de formation pour congé de formation économique sociale et syndicale les interruptions pour congés des cadres animateurs pour la jeunesse le CET ;- les interruptions pour accident du travail maladie professionnelle congé maternité et adoption ;- la période de préavis ...
Article 21
Congé de formation économique, social et syndical - Chapitre IV : Absences pour raisons syndicales - Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du décembre Tout salarié peut bénéficier d un congé de formation économique social et syndical dans les limites légales prévues par l article L - du code du travail Ces congés sont considérés comme période de travail effectif pour la détermination des droits aux congés payés et ceux liés à l ancienneté Le financement de ce congé est assuré ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition SNESERP
I. - Services domestiques et services généraux - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP
...à avec CAP lits nourri gratuitement Cuisinier dans les CuisinierEQaétablissements de plus avec CAP de lits ayant moins de personnes sous ses ordres nourri gratuitement C - Lingerie buande- rie chaufferie entretien jardins voitures Commis jardinier SMICESGEahomme à tout faire manoeuvre employé au jardin Raccommodeuse (lingèreSMICESGEaeffectuant des travaux simples) Laveuse-mainSMICESGEaRepasseuse-calandreuseSMICESGEaAide-ouvrier d entre-SMICESGEatien sans qualification professionnelle Conducteur d automobileSMICConducteurEa de véhicule moins de Eb places Chauffeur jusqu à SMICConducteurEatonnes de charge de véhicule utile inclus plus de places Lingère effectuant cer-SMICLingère avecEQatains travaux qualifiés CAP (montage d une pièce toute préparée ou remplacement d une partiecol manches poignets par exemple utilisant un montage et utilisant occasion- nelleemnt la machine) utilisant un montage Mécanicienne lingèreSMICESGEatravaillant exclusive- ment à la machine Chauffeur de chaudièreSMICESGEachauffeur breveté chauffeur assurant la conduite ...
Article 63
Congé de paternité - Chapitre III : Congés de maternité, de paternité, d'adoption et parental - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du avril Après la naissance de son enfant le père salarié bénéficie d un congé paternité de jours consécutifs ou de jours consécutifs en cas de naissances multiples entra^inant la suspension de son contrat de travail Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir l employeur au moins mois avant la date à laquelle il entend prendre son congé en ...
Article 61
Congé pour enfants malades - Chapitre II : Congés de courte durée - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du décembre Tout salarié ayant un ou plusieurs enfants à charge ^agés de moins de ans bénéficiera pour ceux-ci en cas de maladie ou d accident constaté par certificat médical d un congé par année civile déterminé selon les modalités ci-dessous :- ou enfants : jours ouvrables par salarié ou pour l ensemble du couple ;- à partir du troisième enfant il sera fait application de l article L - du code du travail si ces ...
Article 57
Indemnité de congés payés - Chapitre Ier : Congés payés - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du décembre Conformément à l article L - du code du travail l indemnité afférente au congé est égale au de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence Pour la détermination de cette rémunération totale il est tenu compte des périodes assimilées à un temps de travail telles que prévues ci-dessus Toutefois cette indemnité ne pourra jamais être inférieure au montant ...
Article 62
Congé de maternité - Chapitre III : Congés de maternité, de paternité, d'adoption et parental - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les salariées comptabilisant mois d ancienneté ininterrompue dans l établissement au début du congé maternité auront droit pendant toute la durée du congé maternité définie légalement à des indemnités complémentaires dont le montant sera calculé de façon que compte tenu des prestations journalières dues par la sécurité sociale elles perçoivent l équivalent du salaire net qu elles auraient perçu si elles avaient travaillé pendant cette période Les femmes enceintes bénéficieront ...
Avenant à l'annexe portant modification de la convention
Modification du 17/05/2005 de l'annexe du 10 décembre 2002
... Article Avenant à l annexe portant modification de la convention En vigueur non étendu en date du mai L article bis " Congé pour enfant malade " est modifié comme suit :- alinéa : la mention " d un congé de jours ouvrables par année civile par salarié ou pour l ensemble du couple dont le premier jour est rémunéré comme temps de travail dès la date d application de l annexe " est remplacée par " d un congé de jours ouvrables par année civile et par salarié dont ...
Article 54
Durée des congés payés - Chapitre Ier : Congés payés - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du avril Les salariés bénéficient chaque année d un congé payé dont la durée est déterminée à raison de jours ouvrables par mois de travail effectif ou période d absences assimilées à un temps de travail effectif Par exception les congés payés pourront ^etre décomptés en jours ouvrés à l exclusion de tout autre mode de calcul notamment en heures Ce calcul en ...
Article 65
Congé parental - Chapitre III : Congés de maternité, de paternité, d'adoption et parental - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les salariés peuvent bénéficier d un congé parental total ou à temps partiel dans les conditions définies légalement Ce congé peut être prolongé de année en cas de maladie d accident ou de handicap grave de l enfant dans les conditions définies par l article L - du code du travail ...