Dernière mise à jour 12/11/2019
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En savoir plus sur la convention collective hospitalisation privee a but lucratif

Article 60

Congés pour événements familiaux - Chapitre II : Congés de courte durée - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002

...mariage d un enfant : jours ouvrables - mariage d un frère ou d une soeur : jour ouvrable - mariage du salarié : jours ouvrables - mariage du père et ou de la mère : jour ouvrable - adoption d un enfant pour le père ou la mère (sauf si congé d adoption) : jours ouvrables - naissance d un enfant pour le père : jours ouvrables Il est accordé aux salariés ayant adopté un enfant une autorisation d absence particulière de semaines sous réserve qu ils aient justifié de l ouverture du droit au congé d adoption de semaines ...

GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition CRRR

III. - Filière Soins - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR

En date du 18 avril 2002 EmployésCRRRCCUCOEFSERVICES SANITAIRESSALAIREDENOMINATIONCLAS.COEF. ET SOCIAUXMENSUEL     (en     euros)   263Agent polyvalentSMICAgent deEa176 des services service     hospitalier   Auxiliaire de vieSMICAgent deEb181 ou de gériatrie service   (et ancien aide- hospitalier   soignant non     diplomé)    271Aide médico-psy-1152,94Aide médico-EQa190 chologique psychologi-   diplomé que   Animateur1121,94AnimateurEb181   BAFA  280Aide soignant1190,20Aide soi-EQa190 diplomé gnant   ou certifié qualifié   Maitre-nageur1159,20SurveillantEb181 sauveteur de baignade  CRRRCCUCOEFSERVICES SANITAIRESSALAIREDENOMINATIONSALAIRERAG ET SOCIAUXMENSUEL MENSUEL   (en (en(en  euros) euros)euros)263Agent polyvalentSMICAgent de1128,1614214, des services service 82   hospitalier   Auxiliaire de vieSMICAgent de1160,2114618, ou de gériatrie service 65 (et ancien aide- hospitalier   soignant non     diplomé)    271Aide médico-psy-1152,94Aide médico-1217,9015345, chologique psychologi- 54 diplomé que   Animateur1121,94Animateur1160,2114618,   BAFA 65280Aide soignant1190,20Aide soi-1217,9015345, diplomé gnant 54 ou certifié qualifié   Maitre-nageur1159,20Surveillant1160,2114618, sauveteur de baignade 65Agents de maitriseCRRRCCUCOEFSERVICES ...

Transposition CRRR.

III - Filière services sanitaires et sociaux - Transposition CRRR

En date du 10 décembre 2002 Employés. :---------------------------------------------------------------:CONVENTION CRRRANNEXE EHPA CCUCOEFSERVICESSALAIREDENOMINATIONCLASS.COEFSALAIRE SANITAIRESMENSUEL   MENSUEL ET SOCIAUX(en   (en  euros)   euros)(filière FHVS)263Agent polyvalent Agent de    des servicesSMICserviceE1931158   hotelier    Auxiliaire de Agent de    vie ou de gé-SMICserviceEQ2201200,00 riatrie (et titulaire    ancien aide- du BEP    soignant non sanitaire    diplomé) et social   (filière FPS)271Aide médico-      psychologique1152,94AMPEQ2161296,00 diplomé     (filière FHVS) Animateur1121,94Animateur      (titulaireE1931158,00   BAFA)   (filière FPS)280Aide-soignant      diplomé ou1190,20Aide-EQ2161296,00 certifié soignant   (filière FHVS) Maitre-nageur      sauveteur1159,20 EHQ2111266,00Agents de maîtriseCONVENTION CRRRANNEXE EHPA CCUCOEFSERVICESSALAIREDENOMINATIONCLASS.COEFSALAIRE SANITAIRESMENSUEL   MENSUEL ET SOCIAUX(en   (en  euros)   euros)(filière FPS)281Préparateur en Préparateur    pharmacie (CAP)1163,34en pharma-T2761656,00   cie   (filière FHVS)286Moniteur(trice) Animateur    éducateur1184,04titulaireEHQ2111266,00 (trice) du DEFA,      éducateur   (filière FPS)336Psychomotricien1391,04Psychomotri-T2761656,00 diplomé cien   (filière FHVS) Educateur1391,04AnimateurEHQ2111266,00 spécialisé titulaire      du DEFA,      éducateur   (filière ...

Titre VI de la convention collective « Les congés »

TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL - Recodification de la convention collective

... Article Titre VI de la convention collective « Les congés » En vigueur étendu en date du janvier A l article de la convention collective la référence à l article L - du code du travail est remplacée par la référence à l article L ...

Article 58

Modalités de prise des congés - Chapitre Ier : Congés payés - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002

... Article En vigueur non étendu en date du septembre Article - Période normale des congésLa période normale des congés annuels est fixée en principe pour chaque année du er mai au octobre Toutefois les salariés auront la possibilité de prendre leur congé à toute autre époque si les besoins du service le permettent Article - Report des congés payésSauf accord de l employeur ...

Article 1

Report des congés payés - Report des congés payés

... Article En vigueur étendu en date du septembre L article de la convention collective est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :« Article Report des congés payésSauf accord de l employeur les jours de congés payés ne pourront être reportés en tout ou partie après le avril de l année suivante ou la date ultérieure en vigueur dans l entreprise ni donner lieu s ils n ont pas été pris avant cette date à l attribution d une ...

Article 56

Détermination du travail effectif - Chapitre Ier : Congés payés - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002

... Article En vigueur étendu en date du avril Sont considérées comme périodes de travail effectif pour le calcu de la durée des congés payés outre les périodes assimilées par la loi à du travail effectif :- les absences pour accident du trajet assimilé à un accident du travail par la sécurité sociale dans la limite d une durée ininterrompue de année ;- le temps passé aux réunions des instances paritaires (commissions paritaires nationales OPCA-Formahp CPNEFP ...

Article 1

Fractionnement des congés annuels

... Article En vigueur étendu en date du mai L alinéa de l article est modifié par les dispositions suivantes :« Enfin sauf renonciation individuelle ou renonciation par accord d entreprise ou d établissement les congés annuels accordés en dehors de la période normale de prise sont prolongés de la manière suivante :- congés pris en dehors de la période normale entre et jours : attribution d un jour ouvrable supplémentaire ;- congés pris en dehors de la période normale de jours : attribution de jours ouvrables ...

GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition SNESERP

III. - Personnel sanitaire - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP

En date du 18 avril 2002 SNESERPCCUDésignation des emploisSalaireEmploiNiveauGroupe Coef. X  Valeur  du point (filière soignante)Biberonnière.SMICASH.EaGarde-malade (personnelSMICASHEaaffecté à la garde    des malades, assure la    surveillance, ne donne    aucun soin médical)    Agent sanitaire prépa-SMICASHEarant le diplome    d'aide-soignant    Brancardier, hommeSMICBrancardierEaspécialisé dans le    transport des malades    Garçon de laboratoireSMICASHEachargé notamment de la    surveillance des ani-    maux d'expérimentation    Aide-soignante non7173,70ASHEadiplomé (cadre    d'extinction)    Aide kinésithérapeute.SMICASH.EaLaborantine nonSMICASHEadiplomée (cadre    d'extinction)    Manipulatrice ...

Article 44

Ancienneté - Chapitre Ier : Formalités de recrutement - Embauche - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 avril 2002

...de présence continue dans l établissement pour le calcul de l ancienneté les périodes assimilées légalement à du temps de travail effectif et notamment :- le temps passé dans les différentes unités de l entreprise ;- la période d appel de préparation à la défense nationale dans la limite de jour ;- les interruptions pour congés payés annuels ou les autorisations d absence pour événements familiaux pour congé de formation pour congé de formation économique sociale et syndicale les interruptions pour congés des cadres animateurs pour la jeunesse le CET ;- les interruptions pour accident du travail maladie professionnelle congé maternité et adoption ;- la période de préavis ...

Article 21

Congé de formation économique, social et syndical - Chapitre IV : Absences pour raisons syndicales - Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion - Convention collective nationale du 18 avril 2002

... Article En vigueur étendu en date du décembre Tout salarié peut bénéficier d un congé de formation économique social et syndical dans les limites légales prévues par l article L - du code du travail Ces congés sont considérés comme période de travail effectif pour la détermination des droits aux congés payés et ceux liés à l ancienneté Le financement de ce congé est assuré ...

GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition SNESERP

I. - Services domestiques et services généraux - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP

...à avec CAP   lits nourri    gratuitement     Cuisinier dans les CuisinierEQaétablissements de plus avec CAP  de lits ayant moins    de personnes sous ses    ordres nourri    gratuitement     C - Lingerie buande-    rie chaufferie     entretien jardins     voitures    Commis jardinier SMICESGEahomme à tout faire     manoeuvre employé au    jardin    Raccommodeuse (lingèreSMICESGEaeffectuant des travaux    simples)    Laveuse-mainSMICESGEaRepasseuse-calandreuseSMICESGEaAide-ouvrier d entre-SMICESGEatien sans qualification    professionnelle    Conducteur d automobileSMICConducteurEa  de véhicule     moins de Eb  places  Chauffeur jusqu à SMICConducteurEatonnes de charge de véhicule   utile inclus plus de     places  Lingère effectuant cer-SMICLingère avecEQatains travaux qualifiés CAP  (montage d une pièce    toute préparée ou    remplacement d une    partiecol manches     poignets par exemple     utilisant un montage    et utilisant occasion-    nelleemnt la machine)    utilisant un montage    Mécanicienne lingèreSMICESGEatravaillant exclusive-    ment à la machine    Chauffeur de chaudièreSMICESGEachauffeur breveté     chauffeur assurant la    conduite ...

Article 63

Congé de paternité - Chapitre III : Congés de maternité, de paternité, d'adoption et parental - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002

... Article En vigueur étendu en date du avril Après la naissance de son enfant le père salarié bénéficie d un congé paternité de jours consécutifs ou de jours consécutifs en cas de naissances multiples entra^inant la suspension de son contrat de travail Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir l employeur au moins mois avant la date à laquelle il entend prendre son congé en ...

Article 61

Congé pour enfants malades - Chapitre II : Congés de courte durée - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002

... Article En vigueur étendu en date du décembre Tout salarié ayant un ou plusieurs enfants à charge ^agés de moins de ans bénéficiera pour ceux-ci en cas de maladie ou d accident constaté par certificat médical d un congé par année civile déterminé selon les modalités ci-dessous :- ou enfants : jours ouvrables par salarié ou pour l ensemble du couple ;- à partir du troisième enfant il sera fait application de l article L - du code du travail si ces ...

Article 57

Indemnité de congés payés - Chapitre Ier : Congés payés - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002

... Article En vigueur étendu en date du décembre Conformément à l article L - du code du travail l indemnité afférente au congé est égale au de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence Pour la détermination de cette rémunération totale il est tenu compte des périodes assimilées à un temps de travail telles que prévues ci-dessus Toutefois cette indemnité ne pourra jamais être inférieure au montant ...

Article 62

Congé de maternité - Chapitre III : Congés de maternité, de paternité, d'adoption et parental - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les salariées comptabilisant mois d ancienneté ininterrompue dans l établissement au début du congé maternité auront droit pendant toute la durée du congé maternité définie légalement à des indemnités complémentaires dont le montant sera calculé de façon que compte tenu des prestations journalières dues par la sécurité sociale elles perçoivent l équivalent du salaire net qu elles auraient perçu si elles avaient travaillé pendant cette période Les femmes enceintes bénéficieront ...

Avenant à l'annexe portant modification de la convention

Modification du 17/05/2005 de l'annexe du 10 décembre 2002

... Article Avenant à l annexe portant modification de la convention En vigueur non étendu en date du mai L article bis " Congé pour enfant malade " est modifié comme suit :- alinéa : la mention " d un congé de jours ouvrables par année civile par salarié ou pour l ensemble du couple dont le premier jour est rémunéré comme temps de travail dès la date d application de l annexe " est remplacée par " d un congé de jours ouvrables par année civile et par salarié dont ...

Article 54

Durée des congés payés - Chapitre Ier : Congés payés - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002

... Article En vigueur étendu en date du avril Les salariés bénéficient chaque année d un congé payé dont la durée est déterminée à raison de jours ouvrables par mois de travail effectif ou période d absences assimilées à un temps de travail effectif Par exception les congés payés pourront ^etre décomptés en jours ouvrés à l exclusion de tout autre mode de calcul notamment en heures Ce calcul en ...

Article 65

Congé parental - Chapitre III : Congés de maternité, de paternité, d'adoption et parental - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les salariés peuvent bénéficier d un congé parental total ou à temps partiel dans les conditions définies légalement Ce congé peut être prolongé de année en cas de maladie d accident ou de handicap grave de l enfant dans les conditions définies par l article L - du code du travail ...


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