Dernière mise à jour 20/04/2024
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En date du 10 décembre 2002 TITRE XI bis : Classifications.article 90 bis.Principes.Le nouveau système de classification se substitue aux anciennes classifications des conventions collectives énumérées à l'article 4 "Conventions antérieures".Il adopte une méthode de classement se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises ...