Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective hospitalisation privee a but lucratif

Départ à la retraite

Date d'effet - Départ à la retraite

En date du 17 mars 2004 Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit l'arrêté d'extension.Fait à Paris, le 17 mars 2004....

Départ à la retraite

Départ à la retraite

En date du 17 mars 2004 L'article 50 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :(voir cet ...


En savoir plus sur la convention collective hospitalisation privee a but lucratif