Dernière mise à jour 18/04/2024
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En savoir plus sur la convention collective hospitalisation privee a but lucratif

Transposition CRRR.

III - Filière services sanitaires et sociaux - Transposition CRRR

...ayant    coordonnateur suivi uneAM  ou référent formation      spécifique    Infirmier en IDE référent    chef diplomé (e) ayant    d Etat assurant suivi une    une surveillan- formationAM  ce sur plus de spécifique    services sani- CadreCadrede  taires infirmierA   sociaux   à       CadresCONVENTION CRRRANNEXE EHPA CCUCOEFSERVICESSALAIREDENOMINATIONCLASS COEFSALAIRE SANITAIRESMENSUEL   MENSUEL ET SOCIAUX(en   (en  euros)   euros)(filière FPS) Infirmier-sur- Cadre De  veillant géné- infirmierCadre  ral (moins de  Aà   lits)     Psychologue Psycholo-CadreDe  (trice) gueA ...

GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition FIEHP.

En date du 18 avril 2002 FIEHPCCUDésignation des emploisSALAIREEMPLOINIVEAUGROUPE (filière ADM)  II.-Services Administratifs(services de bureau)A.-Employé des services    administratifs ESA    ESA(employé aux écritures SMICAgent desEadactylo,sténodactylo). services adm.  B.-accueil-standard-    SecrétariatSMIC Eatéléphoniste/standardisteAgent des    services adm  standardiste-récéption-SMICstandardisteEbniste. récéptionniste secrétaire à la récept-    ion.7 264,23HotesseEb  d'accueil  Secrétaire sténodactylo.7 264,23Agent des    services    administrat.  Secrétaire ADM.7 496,42EmployéEQa  administrat.  Aprés 2 ans de pratique8 126,65Employé    administrat.  secrétaire ...

GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition SNESERP

III. - Personnel sanitaire - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP

En date du 18 avril 2002 SNESERPCCUDésignation des emploisSalaireEmploiNiveauGroupe Coef. X  Valeur  du point (filière soignante)Biberonnière.SMICASH.EaGarde-malade (personnelSMICASHEaaffecté à la garde    des malades, assure la    surveillance, ne donne    aucun soin médical)    Agent sanitaire prépa-SMICASHEarant le diplome    d'aide-soignant    Brancardier, hommeSMICBrancardierEaspécialisé dans le    transport des malades    Garçon de laboratoireSMICASHEachargé notamment de la    surveillance des ani-    maux d'expérimentation    Aide-soignante non7173,70ASHEadiplomé (cadre    d'extinction)    Aide kinésithérapeute.SMICASH.EaLaborantine nonSMICASHEadiplomée (cadre    d'extinction)    Manipulatrice ...

GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 avril 2002. Transposition RF

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF

En date du 18 avril 2002 Transposition RFRF.Désignation des emploisA. - Nettoyage et serviceASH.Salaire RF : 8 317,94.CCUFilière : Générale.Emploi : ESG.Niveau : EGroupe : aCoefficient : 176Salaire : 1 128,16.RF.Désignation des emploisB. - Office et cuisineASH.Salaire RF : 8 317,94....

Article

... SALAIRE mensuel : FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :IDE IDE psychiatrie référente ayant suivi une formation spécifique CadresCATEGORIE NIVEAU :COEFFICIENT : De à SALAIRE mensuel : De à FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :Psychologue Cadre infirmier Grille spécifique pharmaciens-médecinsCATEGORIE NIVEAU : PharmacienCOEFFICIENT : De à SALAIRE mensuel : De à FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :CATEGORIE NIVEAU : Médecin généraliste (ou médecin coordonnateur non qualifié)COEFFICIENT : De à SALAIRE mensuel ...

Article 76

Mutations internes et remplacements provisoires - Titre VII : Rémunérations - Convention collective nationale du 18 avril 2002

...effectué dans un poste de qualification moins élevée n entra^inera pas de changement de qualification ni de réduction de rémunération En revanche le remplacement provisoire effectué dans un poste de qualification supérieure entra^ine à l issue d un délai de jours (continus ou discontinus) le versement d une indemnité différentielle entre les deux salaires conventionnels de base à compter du premier jour de remplacement Par ailleurs il est rappelé que si le poste nécessite de son titulaire la mise en oeuvre d un dipl^ome exigé sur le plan normatif (DAPAS dipl^ome d Etat infirmier etc ) le suppléant devra satisfaire aux m^emes conditions ...

Article 101

Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins, pharmaciens et sages-femmes - Titre XI : Classification - Convention collective nationale du 18 avril 2002

En date du 18 avril 2002 L'exercice de l'activité des professions prévues au présent article se fera dans le respect des règles déontologiques inhérentes à chaque profession et garanties par les conseils de l'ordre compétents.Article 101-1ClassificationUne grille spécifique s'applique pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes salariées qui sont ...

Formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée

Chapitre IV : Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle - TITRE II : Les objectifs et moyens de la formation professionnelle - ACCORD

... juillet ainsi que dans les conditions qui seront prises par le décret prévu par l article L - du code du travail Le contrat d apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s engage outre le versement d un salaire conformément aux dispositions de la législation en vigueur à assurer à un jeune de moins de ans une formation professionnnelle méthodique et complète dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d apprentis (CFA) L apprenti s oblige en retour en vue de sa formation à travailler pour ...

Article

Filière personnel de soins - Classification des emplois des établissements accueillant des personnes âgées

...: Employé hautement qualifié FONCTION :Aide-soignant(e) ou AMP avec tutorat qualifié ambulancierTechnicien IDE IDE psychiatrie PsychomotricienErgothérapeuteDiététicien(ne)OrthophonistePréparateur(rice) en pharmacieKinésithérapeuteQUALIFICATION : Technicien hautement qualifié FONCTION :IDE IDE psychiatrie avec tutorat qualifiéQUALIFICATION : Agent de maîtrise FONCTION :IDE IDE psy référent(e) ayant suivi une formation d adaptation à l animation des équipesQUALIFICATION : Cadre FONCTION :Cadre infirmierPsychologue (bac + )Pharmacien(ne)Médecin généraliste (ou médecin coordonnateur non qualifié)Médecin spécialiste (ou médecin coordonnateur qualifié)Médecin responsable de service ...

Transposition FIEHP

Transposition FIEHP

... de l annexeclassifi-lits   - de lits à  ESPA pour lecation deslits points   sup par lit reclassementcadres- de lits à    lits point   sup par lit   II - Services     médicaux et médico-     techniques     (services sanitaires)     IDE Surveillant(e) CadreCde générale d infirmier  sement de moins de   à  lits    IDE Surveillant(e) CadreCde générale d établis- infirmier  sement de lits   à ou plus    Infirmière générale ...

Réduction du temps de travail

Heures supplémentaires - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail

...consultation si elles existent des institutions représentatives du personnel et de l inspecteur du travail Ces heures ne sont pas soumises à autorisation préalable de l inspecteur du travail dans la limite d un contingent de heures par an et par salarié Afin de tenir compte des difficultés de recrutement du personnel infirmier ces dispositions feront l objet d un bilan qui sera examiné en commission mixte au cours du second semestre de l année Heures supplémentaires soumises à autorisation de l inspecteur du travailAu-delà du contingent annuel défini ci-dessus les heures supplémentaires rendues inévitables par les nécessités du service ne pourront être effectuées qu ...

GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition SNESERP

IV. - Agents de maîtrise - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP

En date du 18 avril 2002 SNESERPCCUDésignation des emploisSalaireEmploiNiveauGroupe SNESERP    Coef. X    valeur    du point   (filière générale)Chef serveur ayantSMICChef d'équipeEHQbplusieurs serveurs sous    ses ordres    Chef lingère ayantSMICChef d'équipeEHQbplusieurs lingères sous    ses ordres    Gouvernante principale7461,30GouvernanteEHQadans les établissements    de moins de 60 lits,    dirige notamment les    services des étages    (valets de chambre,    femmes de chambre, ser-    vice entretien-nettoya-    ge    (filière administrative)Opérateur informatique8075,00 EHQb3e échelon effectuant    des travaux de compta-    bilité.    (filière ...

Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.

Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.

...à défaut il sera rémunéré TITRE VII : RémunérationsArticle Régularisation mensuelleLes parties considèrent que les primes individuelles prévues contractuellement peuvent effectivement rentrer dans la comparaison avec la rémunération mensuelle conventionnelle et le cas échéant annuelle Toutefois elles rappellent aux établissements que la volonté commune des partenaires sociaux est d avoir un salaire de base qui soit égal à la rémunération mensuelle conventionnelle afin d essayer d effectuer une remise en ordre des rémunérations Les parties rappellent également que la structure juridique de la rémunération ne peut pas être modifiée unilatéralement par l employeur En effet cette réintégration nécessite de respecter certaines procédures lesquelles dépendent de la source ...

Formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée

Chapitre IX : Les conséquences sur les besoins de formation des mesures éventuelles d'aménagement du temps de travail, du contenu et l'organisation du travail - TITRE II : Les objectifs et moyens de la formation professionnelle - ACCORD

...relevant de l hospitalisation privée En vigueur étendu en date du décembre La profession doit poursuivre son action visant à s adapter et à adapter le personnel aux évolutions rapides de l environnement technologique marquées en particulier par une utilisation croissante de l outil informatique auprès de nombreuses catégories professionnelles (facturière infirmier diplômé d Etat comptable ) Elle doit veiller particulièrement à anticiper les évolutions à en informer le personnel à mesurer les conséquences en termes de formation et d organisation du travail et à rechercher les réponses appropriées en tenant compte des consultations des partenaires sociaux prévues par la loi S appuyant sur les dispositions ...

GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition FNEMEA

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA

En date du 18 avril 2002 FNEMEACCU SalaireEmploiNIVEAUGROUPE FNEMEA   Groupe A(filière générale)Groupe A 1Employé de7 190,60ESGEa collectivité     Gardien de7 190,60Agent deEb nuit sécurité   Concierge7 190,60Concierge.Eb Manoeuvre7 190,60ESG.Ea Manutention-7 190,60ESG.Ea naire ou     commis     d'économat     Aide-ouvrier7 190,60ESG.Ea d'entretien     Repasseuse,7 190,60ESG.Ea lingère,     raccommodeuse     Fille ou gar7 190,60ESG ou emplo-Ea çon de cuisi- yé de cuisine   ne, plongeur     Employé de7 190,60Agent desEa bureau, dac- services ad-   tylo, aide- ministratifs   comptable     sans CAP,     standardiste     Aide-compta-7 190,60Agent desEa ble sans services ad-   CAP ministratifs   Standardiste7 190,60StandardisteEa Hotesse7 ...

GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition FIEHP.

Cadres - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 -Transposition FIEHP

En date du 18 avril 2002 FIEHPCCUDésignation des emploisSalaireEmploiNIVEAUGROUPEI. - Services générauxB. - Restauration    Responsable du    service restauration.12173,39 CaE. - Entretien général    Chef des services    techniques.12173,39 CaII. - Services administratifsC. - Comptabilité    facturation infor-    matique    Chef de comptabilité    assure l'établissement    du bilan avec la par-    ticipation d'un expert    comptable12173,39Chef compta-    bleCaChef de comptabilité    assure l'établissement    du bilan et de la fis-    calité sans faire    appel ...

Article

Annexe - Avenant 14

...   Médecin responsable de service à         ( ) Le niveau « employé(e)s » coefficient de la grille de classification est étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance  (Arrêté du juillet art er) ...

GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition UHP

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition UHP

En date du 18 avril 2002 UHPCCU(filière soignante)Position ISalaireEmploiNiveauGroupe UHP   Niveau 1ASH7 283,64ASH.Ea ASH non     diplomée7 283,64ASH.Ea AP non     diplomée7 283,64ASH.Ea Brancardier.7 283,64BrancardierEaNiveau 2AS diplomée7 523,76AS     diploméeEQa AP diplomée7 523,76AP     diploméeEQa Ambulancier7 523,76AmbulancierEb Préparateur en7 523,76 EQb pharmacie (CAP)    Niveau 3AS AS ou AP   diplomée/AP remplissant   diplomée les condi-   ayant acquis8 324,16tions fixéesEHQa et mettant en au niveau 3   oeuvre une     expérience     particulière     dans une spé-     cialité (psy-     chiatrie-hé-     modialyse     réanimation).    UHPCCU(filière soignante)Position ISalaireEmploiCoef.Salaire UHP   Niveau 1ASH7 ...

Réduction du temps de travail

Travail à temps partiel - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail

... les horaires seront notifiés au salarié par écrit par remise d un planning mensuel précisant la répartition de l horaire travaillé entre les jours de la période considérée et ce jours ouvrés avant le début de la période de travail Catégories professionnelles concernées Service de soins : infirmiers sages-femmes aides-soignants diplômés médecins salariés kinésithérapeutes psychologues Services administratifs : personnel de l accueil et du standard Services techniques et généraux : ouvriers personnels d entretien et de maintenance Droits des salariés à temps partielLes salariés titulaires d un contrat de travail ...


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