Dernière mise à jour 15/10/2019
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Salaires

Salaires

... Article Salaires En vigueur étendu en date du décembre Article erEn application de l article - bis de l annexe EHPA du décembre :- au er janvier le salaire mensuel conventionnel correspondant au coefficient d emploi ne pourra être inférieur à Euros brut pour un temps plein ;- au er avril la valeur du point est portée à Euros Article Le présent avenant s appliquera ...

Salaire de référence

Salaire de référence

En date du 21 décembre 2005 L'article 73-1 bis est modifié et complété de la manière suivante :Il est ajouté le nouveau paragraphe suivant, après le 4e paragraphe et après les mots : " La rémunération du salarié ..... de base ci-dessus défini. "(voir cet ...

Salaire de référence

Salaire de référence

En date du 21 décembre 2005 Le présent avenant a valeur impérative.Il s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er janvier 2006. En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2006 aux ...

Grille des salaires

Préambule - Salaires

... Article Grille des salaires En vigueur étendu en date du janvier A compter de la date d effet du présent accord la rémunération brute mensuelle des salariés ayant un coefficient conventionnel compris entre et est fixée selon le tableau suivant Rémunération brute mensuelle(En euros )COEFFICIENTSALAIRE MENSUEL ...

GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 avril 2002. Transposition RF

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF

En date du 18 avril 2002 Transposition RFRF.Désignation des emploisA. - Nettoyage et serviceASH.Salaire RF : 8 317,94.CCUFilière : Générale.Emploi : ESG.Niveau : EGroupe : aCoefficient : 176Salaire : 1 128,16.RF.Désignation des emploisB. - Office et cuisineASH.Salaire RF : 8 317,94....

Article

En date du 10 décembre 2002 II. - Filière personnel soignant(Valeur de point : 6 Euros).EmployésCATEGORIE/NIVEAU : EmployéCOEFFICIENT :SALAIRE mensuel :FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :CATEGORIE/NIVEAU : Employé qualifiéCOEFFICIENT : 216SALAIRE mensuel : 1 296FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :Aide-soignant(e).Aide médico-psychologique, ambulancier.CATEGORIE/NIVEAU : Employé hautement qualifié.COEFFICIENT : 230SALAIRE mensuel ...

Réduction et aménagement du temps de travail

Chapitre III bis : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - Réduction et aménagement du temps de travail

... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Les rémunérations des salariés des établissements du secteur social et médico-social correspondent à un salaire de heures hebdomadaires Pour tous les salariés y compris les nouveaux embauchés dont l horaire de travail est réduit il est arrêté le principe selon lequel la baisse de rémunération résultant de la réduction du temps de travail sera compensée par la création d un complément de réduction du temps de travail (CRTT) ( ...

ANNEXE I - Protocole de transposition

Indemnité différentielle - Titre III : Rémunération, indemnités et primes - Annexe I - Protocole de transposition

... Article ANNEXE I - Protocole de transposition En vigueur étendu en date du décembre Lorsque en application de la nouvelle classification après reclassement du salarié en application de l article ci-dessus le nouveau salaire conventionnel de base mensuel est inférieur à l ancien salaire conventionnel de base mensuel (prime d ancienneté comprise) est créée une indemnité différentielle d emploi qui s ajoute au nouveau salaire mensuel conventionnel Son montant est défini par la différence en euros entre le salaire conventionnel en application de l ancienne grille conventionnelle et le nouveau salaire conventionnel ...

ANNEXE I - Protocole de transposition

... Article ANNEXE I - Protocole de transposition En vigueur non étendu en date du décembre Lorsque en application de la nouvelle classification après reclassement du salarié en application de l article ci-dessus le nouveau salaire conventionnel de base mensuel est inférieur à l ancien salaire conventionnel de base mensuel (prime d ancienneté comprise) est créée une indemnité différentielle d emploi qui s ajoute au nouveau salaire mensuel conventionnel Son montant est défini par la différence en euros entre le salaire conventionnel en application de l ancienne grille conventionnelle et le nouveau salaire conventionnel ...

Article

Grilles de salaires des cadres (position III) - Déroulement de carrière - Grilles de salaires des cadres (position III)

En date du 18 avril 2002  0 - 1 AN1 - 2 ANS Coef.SALAIRERAGCoef.SALAIRERAG  mensuel  mensuel A-3003001 923,0024 229,803031 942,2324 472,10B-3803802 435,8030 691,083842 461,4431 014,14C-4254252 724,2534 325,554292 749,8934 648,61sup-5255253 365,2542 402,155303 397,3042 805,98 2 - 3 ANS Coef.SALAIRERAG  mensuel A-3003061 961,4624 714,40B-3803882 487,0831 337,21C-4254342 781,9435 052,44sup-5255363 435,7643 290,58 3 - 4 ANS4 - 5 ANS Coef....

Article

... Article En vigueur étendu en date du mars - l une pour le personnel des services administratifs techniques hébergement et vie sociale (FPAST et FPHVS) ;- l autre pour le personnel soignant (FPS) Un pourcentage d ancienneté vient majorer le salaire minimum conventionnel qui évolue de par an jusqu à pour ans et plus (+) Nous vous rappelons que ces classifications sont à étudier avec les définitions du titre XI bis de l annexe spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées ; en effet lorsqu il ...

Article

... Article En vigueur étendu en date du décembre TITRE VII : Rémunérations article bis Rémunération minimale conventionnelle Le salaire minimum conventionnel afférent à chaque emploi est fixé par les grilles figurant au titre " Classification " Il est calculé sur la base de la valeur du point définie pour les établissements accueillant des personnes âgées appliquée aux coefficients des grilles de classification le tout majoré le cas échéant de l ancienneté Le pourcentage ...

Article 47

Indemnité de licenciement - Chapitre II : Cessation du contrat de travail - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 avril 2002

... an d ancienneté dans l entreprise à la date de son licenciement a droit sauf faute grave lourde ou force majeure à une indemnité de licenciement distincte du préavis calculée dans les conditions ci-après :a) Ouvriers employés techniciens et agents de ma^itrise :- de mois de salaire par année d ancienneté ;- portée à de mois de salaire pour les années d ancienneté effectuées au-delà de ans En cas d année incomplète ces indemnités seront proratisées b) Cadres :Cadres comptant moins de ans d ancienneté :- de mois de salaire par année d ...

Article 73

Rémunération minimale conventionnelle - Titre VII : Rémunérations - Convention collective nationale du 18 avril 2002

... Article En vigueur étendu en date du avril Le salaire minimum conventionnel afférent à chaque emploi est fixé par les grilles figurant au titre " Classification " Il est calculé sur la base de la valeur du point appliquée aux coefficients des grilles de classifications Le salaire conventionnel correspond à un horaire de heures hebdomadaires de travail effectif pour les entreprises de plus de ...

Gratification exceptionnelle

Gratification exceptionnelle - Gratification exceptionnelle

... Article Gratification exceptionnelle En vigueur non étendu en date du février Si la comparaison entre les salaires mensuels définis ci-dessous ne fait pas apparaître une hausse d un montant minimum d au moins pour l ensemble des salariés ou d au moins pour les salariés classés au nouveau coefficient une gratification exceptionnelle doit être versée Les salaires ...

Article 82

Indemnités pour sujétions spéciales - Titre VII : Rémunérations - Convention collective nationale du 18 avril 2002

... Article En vigueur étendu en date du avril Article - Indemnités pour travail de nuitLes salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre heures et heures une indemnité égale à du salaire horaire Le salaire correspondant de base au calcul de cette indemnité est le salaire mensuel conventionnel correspondant au coefficient d emploi Cette indemnité sera également versée aux salariés qui remplacent un salarié affecté au poste de travail de nuit Elle sera également attribuée à celui qui n étant pas affecté au poste de travail de nuit accomplit ...

Article

Filière soignante - Déroulement de carrière - Grilles de salaires - Filière soignante

... Article En vigueur étendu en date du avril Simulation des salaires avec le premier salaire à au-dessus de la rémunération mensuelle garantie et la RAG = x salaire mensuel + au mars Valeur du point = Euros   - AN - ...

Article 84

Garantie de ressources en cas d'incapacité temporaire de travail : et invalidité permanente-décès - Titre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 18 avril 2002

...Article - Tout salarié cadre ou non cadre en état d invalidité permanente totale ou partielle reconnue et pris en charge par la sécurité sociale recevra une rente d invalidité qui ne se cumulera pas avec l indemnité journalière d incapacité temporaire totale de travail ou de longue maladie exprimée en pourcentage du salaire brut des derniers mois et dans les cas suivants :- invalidité e et e catégories résultant de maladie ou d accident au titre de la législation générale ou bénéficiant d une rente pour accident du travail ayant entra^iné un taux d incapacité d au moins :Perception en net de ...

Article 2

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du septembre Pour le coefficient dont le salaire du coefficient d emploi est inférieur au montant mensuel brut du Smic sur les premiers mois de l année l article bis est appliqué de la manière suivante pour la période du er janvier au mars ...


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