Article 35
Comité d'entreprise - Chapitre III : Moyens d'action - Titre III : Institutions représentatives du personnel - Convention collective nationale du 18 avril 2002
...L - du code du travail le comité d entreprise est présidé par l employeur ou par son représentant dûment mandaté Au cours de la première réunion qui suit son élection le comité procède à la désignation de certains de ses membres pour remplir les postes nécessaires à son fonctionnement (notamment secrétaire et trésorier) Le secrétaire du comité d entreprise est désigné parmi les titulaires La fréquence des réunions du comité d entreprise est déterminée en application de l article L - du code du travail L ordre du jour est arrêté conjointement par le chef d entreprise et le secrétaire et communiqué ...
Article
Filière personnel administratif et des services techniques - Classification des emplois des établissements accueillant des personnes âgées
...Employé qualifié FONCTION :Jardinier (CAPA ou BEPA)Agent qualifié (CAP ou BEP) (administratif de comptabilité d entretien qualifié de sécurité )QUALIFICATION : Employé hautement qualifié FONCTION :Secrétaire administrative comptable et médicale (bac)Employé avec tutorat qualifié ou employé titulaire de plusieurs CAPQUALIFICATION : Technicien FONCTION :Technicien (maintenance informatique paie )Comptable secrétaire administrative ou médicale titulaire du BTSChef d équipeQUALIFICATION : Technicien hautement qualifié FONCTION :Comptable expérimentéSecrétaire de directionChargé de clientèleResponsable assurance qualité titulaire du DUTechnicien avec tutorat qualifiéQUALIFICATION : Agent de maîtrise FONCTION :Chef de service administratif et services techniques (entretien maintenance administratif comptabilité financier RH paie formation qualité )Assistant ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. TRANSPOSITION SNESERP
II. - Services de bureau - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP
En date du 18 avril 2002 SNESERPCCUDESIGNATION DES EMPLOISSALAIREEMPLOINIVEAUGROUPE COEF.X valeur du point (filière administrative) Dactylo, employé7 267,50Agent desEade bureau services ad- ministratifs Standardiste7 267,50StandardisteEaSecrétaire à la7 267,50Agent desEaréception services ad- ministratifs Opérateur informatique7 332,10Agent d'in-EQa formatique 1er échelon Sténodactylo7 396,70Agent desEa services ad- ministratifs Aide-comptable7 429,00Agent de -EQa comptabilité Secrétaire sténodac-7 752,00Employé ad-EQatylo qualifiée ministratif Opérateur informatique7 913,50Agent d'in-EQa2e échelon ayant des formatique notions de comptabi- lité Caissier7 752,00Agent deEQa comptabilité Secrétaire médicale8 301,10SecrétaireEQa médicale Secrétaire ...
Article
II. - Filière Administratifs - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR
En date du 18 avril 2002 EmployésCRRRCCUCOEFSERVICESSALAIREDENOMINATIONCLAS.COEF. ADMINISTRATIFSMENSUEL (en euros) 263Agent adminis- tratif, réceptionSMICAgent serviceEa176 standard, accueil administratif HotesseEb180 accueil-stan- dard 271Aide-caissier, aide-comptable1121,94Agent deEqa183 comptabilité 278Secrétaire admi- nistrative1150,92Employé admi-EQa183 nistratif Technicien informatique1150,92Agent infor-EQb183 matique TechnicienEQb188 informatique médicale TechnicienTa220 informatique CRRRCCUCOEFSERVICESSALAIREDENOMINATIONSALAIRERAG ADMINISTRATIFSMENSUEL MENSUEL (en (en(en euros) euros)euros)263Agent adminis- tratif, réceptionSMICAgent service1128,1614214, standard, accueil administratif 82 Hotesse1153,8014537, accueil-stan- 88 dard 271Aide-caissier, aide-comptable1121,94Agent de1173,0314780, comptabilité 18278Secrétaire admi- nistrative1150,92Employé admi-1173,0314780, nistratif 18 Technicien informatique1150,92Agent infor-1173,0314780, matique 18 Technicien1205,0815184, informatique 01 médicale Technicien1410,2017768, informatique 52Agents de maîtriseCRRRCCUCOEFSERVICESSALAIREDENOMINATIONCLAS.COEF. ADMINISTRATIFSMENSUEL (en euros) 281Secrétaire médi- cale1163,34SecrétaireEQb188 médicale SecrétaireEHQa193 médicale niveau 3 286 294Secrétaire de direction1217,16Employé admi-EHQb198 nistratif niveau 3 Econome adjoint1217,16Agent de comptabilitéEQa183 Comptable, caissier1217,16Agent deEQa183 comptabilité 301Chef du personnel1264,14ComptableTa220 Assistant ou Assistant deTHQa245 attaché de direction direction 323Adjoint de1337,22Assistant deTHQa245 direction, secré direction taire général (moins de 50 lits) 342Adjoint de1415,88Assistant ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition FIEHP.
...CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU AVRIL Transposition FIEHP En vigueur étendu en date du avril FIEHPCCUDésignation des emploisSALAIREEMPLOINIVEAUGROUPE (filière ADM) II -Services Administratifs(services de bureau)A -Employé des services administratifs ESA ESA(employé aux écritures SMICAgent desEadactylo sténodactylo) services adm B -accueil-standard- SecrétariatSMIC Eatéléphoniste standardisteAgent des services adm standardiste-récéption-SMICstandardisteEbniste secrétaire à la récept- ion HotesseEb d accueil Secrétaire sténodactylo Agent des services administrat Secrétaire ADM EmployéEQa administrat Aprés ans de pratique Employé administrat secrétaire médicale SecrétaireEQb médicale ...
Article
...pris dans l établissement) Animateur titulaire du DEFA ou du BEATEP option animation auprès des personnes âgées Employé avec tutorat qualifié Educateur -Techniciens et agents de maîtriseCATEGORIE NIVEAU : TechnicienCOEFFICIENT : SALAIRE mensuel : FILIERE personnel administratif et services techniques :Technicien (maintenance informatique paie ) Comptable secrétaire administrative ou médicale titulaire du BTS Chef d équipe FILIERE personnel concourant à l hébergement et à la vie sociale :Chef d équipe hébergement et vie sociale (maîtresse de maison) -CATEGORIE NIVEAU : Technicien hautement qualifiéCOEFFICIENT : SALAIRE mensuel : FILIERE personnel administratif et services techniques :Secrétaire de direction ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 avril 2002. Transposition RF
Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF
... Salaire : RF Désignation des emploisASH Salaire RF : CCUFilière : Générale Emploi : ESG Niveau : EGroupe : aCoefficient : Salaire : RF Désignation des emploisSténodactylo secrétaire Salaire RF : CCUFilière : Administrative Emploi : Agent des services administratifs Niveau : EGroupe : aCoefficient : Salaire : RF Désignation des emploisAide-comptable Salaire RF : CCUFilière : ...
Transposition FIEHP
Transposition FIEHP
... pe Surveillant d entre- TechnicienT tien et sécurité (maintenance informati- que paie) II- Services adminis- tratifs B - Accueil stan- dard secrétariat Secrétaire administra- SecrétaireEHQ tive principale - administra- tive comp- table ou médicale (bac) Comptable T secrétaire administra- tive ou médicale titulaire du BTS Secrétaire de Comptable T direction secrétaire administra- tive ou médicale titulaire du BTS C - Comptabilité facturation in- formatique Comptable principal(e) ComptableTHQ expérimenté Responsable informa- tique TechnicienT (maintenan- ce infor- matique paie) Analyste ...
Article 5
Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 18 avril 2002
...commission nationale d interprétation et de conciliation est fixé rue de Monceau Paris Les services des organisations syndicales employeurs assureront les tâches administratives de secrétariat l enregistrement et la tenue des livres de délibération de la commission sous la responsabilité d un président et d un secrétaire La présidence et le secrétariat dont la durée est fixée à an seront assurés alternativement par un délégué patronal et par un délégué salarié le président et le secrétaire n appartenant pas au même collège ...
Transposition UHP.
Transposition UHP
... (échelon ) à entretien lingerie cuisine UHP (Valeur duANNEXE CCUpoint recommandée à (Valeur du point euros)euros) Position SalaireCoefEmploiNiveauCoefSalaire UHP (en (en euros) euros)Niveau I (filière administrative)(filière FPAST)Secrétaire mé- SecrétaireEHQ dicale àmédicale titu- laire du bac ou secrétaire médicale (BTS) ( )T Comptable Comptable titu àlaire du BTST Secrétaire ad- SecrétaireT ministrative àadministrative Programmeur ...
Article 101
Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins, pharmaciens et sages-femmes - Titre XI : Classification - Convention collective nationale du 18 avril 2002
En date du 18 avril 2002 L'exercice de l'activité des professions prévues au présent article se fera dans le respect des règles déontologiques inhérentes à chaque profession et garanties par les conseils de l'ordre compétents.Article 101-1ClassificationUne grille spécifique s'applique pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes salariées qui sont ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition FNEMEA
Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA
En date du 18 avril 2002 FNEMEACCU SalaireEmploiNIVEAUGROUPE FNEMEA Groupe A(filière générale)Groupe A 1Employé de7 190,60ESGEa collectivité Gardien de7 190,60Agent deEb nuit sécurité Concierge7 190,60Concierge.Eb Manoeuvre7 190,60ESG.Ea Manutention-7 190,60ESG.Ea naire ou commis d'économat Aide-ouvrier7 190,60ESG.Ea d'entretien Repasseuse,7 190,60ESG.Ea lingère, raccommodeuse Fille ou gar7 190,60ESG ou emplo-Ea çon de cuisi- yé de cuisine ne, plongeur Employé de7 190,60Agent desEa bureau, dac- services ad- tylo, aide- ministratifs comptable sans CAP, standardiste Aide-compta-7 190,60Agent desEa ble sans services ad- CAP ministratifs Standardiste7 190,60StandardisteEa Hotesse7 ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition UHP
Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition UHP
En date du 18 avril 2002 UHPCCU(filière soignante)Position ISalaireEmploiNiveauGroupe UHP Niveau 1ASH7 283,64ASH.Ea ASH non diplomée7 283,64ASH.Ea AP non diplomée7 283,64ASH.Ea Brancardier.7 283,64BrancardierEaNiveau 2AS diplomée7 523,76AS diploméeEQa AP diplomée7 523,76AP diploméeEQa Ambulancier7 523,76AmbulancierEb Préparateur en7 523,76 EQb pharmacie (CAP) Niveau 3AS AS ou AP diplomée/AP remplissant diplomée les condi- ayant acquis8 324,16tions fixéesEHQa et mettant en au niveau 3 oeuvre une expérience particulière dans une spé- cialité (psy- chiatrie-hé- modialyse réanimation). UHPCCU(filière soignante)Position ISalaireEmploiCoef.Salaire UHP Niveau 1ASH7 ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition FIEHP.
Agents de maîtrise - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 -Transposition FIEHP
En date du 18 avril 2002 FIEHPCCUDésignation des emploisSALAIREEMPLOINIVEAUGROUPEI. - Services généraux(filière générale)B. - Restauration Maitre d'hotel.7 496,42 EHQa Chef de cuisine diri- TechnicienTHQageant jusqu'à 15 pers.9 652,47(niveau licence) C. - Economat Econome.8 955,90 TaD. - Hotellerie Chef lingère.7 496,42Lingère avecEQb CAP. Gouvernant(e).7 496,42Gouvernant(e)EHQaResponsable hotelier8 955,90Second deTa cuisine. E. - Entretien général Chef d'équipe.8 126,65Chef d'équipeEHQbSurveillant d'entretien et ...
Article
Annexe - Avenant 14
... EmployéhautementqualifiéSecrétaire administrative comptable ou médicale (bac)Employé avec tutorat qualifié ou employé titulaire de plusieurs CAP * TechnicienTechnicien (maintenance informatique paie )Comptable secrétaire administrative ou médicale (BTS)Chef d équipe II * TechnicienhautementqualifiéSecrétaire de directionChargé de clientèleComptable expérimentéTechnicien avec tutorat qualifiéResponsable assurance qualité titulaire du DU ...
Priorités de la branche
TITRE Ier Dispositions relatives au développement de l'apprentissage - Avenant 2
... notamment être :- dans la filière des soins :- diplôme d Etat d infirmier ;- diplôme professionnel d aide soignant ;- BEP sanitaire et social ;- certificat d aptitude aux fonctions d aide médico-psychologique ;- diplôme professionnel d auxiliaires de puériculture - dans la filière administrative :- CAP de comptable ;- BTS assistant de direction : par exemple secrétaire médicale ;- bac professionnel par exemple agent d accueil ;- licence professionnelle management des établissements de santé : par exemple cadre et attaché de direction) ;- mastère droit des établissements de santé : par exemple cadre de la santé ;- mastère gestion des RH option santé ;- mastère II information et ingénierie économique et financière des projets ...
Article 36
CHSCT - Chapitre III : Moyens d'action - Titre III : Institutions représentatives du personnel - Convention collective nationale du 18 avril 2002
...se réunit au moins tous les trimestres à l initiative du chef d entreprise et à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de de ses membres représentant le personnel Les réunions se tiennent selon un ordre du jour établi par le président et le secrétaire et transmis aux membres du comité à l inspection du travail et au médecin du travail jours au moins avant la date fixée pour la réunion sauf cas exceptionnel justifié par l urgence Plus particulièrement il pourra faire appel à un expert agréé dans les conditions définies aux articles L ...
Avenant relatif à l'annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées.
...conciliation est fixé au boulevard de Montparnasse lorsqu il s agit de dossiers relatifs à la présente annexe Les services des organisations syndicales employeurs assureront les tâches administratives de secrétariat l enregistrement et la tenue des livres de délibération de la commission sous la responsabilité d un président et d un secrétaire La présidence et le secrétariat dont la durée est fixée à an seront assurés alternativement par un délégué patronal et par un délégué salarié le président et le secrétaire n appartenant pas au même collège Article bisRepos hebdomadaireLe repos hebdomadaire devra avoir une durée minimale de heures consécutives repos ...
Avenant relatif à l'annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées.
Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
...conciliation est fixé au boulevard de Montparnasse lorsqu il s agit de dossiers relatifs à la présente annexe Les services des organisations syndicales employeurs assureront les tâches administratives de secrétariat l enregistrement et la tenue des livres de délibération de la commission sous la responsabilité d un président et d un secrétaire La présidence et le secrétariat dont la durée est fixée à an seront assurés alternativement par un délégué patronal et par un délégué salarié le président et le secrétaire n appartenant pas au même collège Article bisRepos hebdomadaireLe repos hebdomadaire devra avoir une durée minimale de heures consécutives repos ...