Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (fehap, convention de 1951)
Brochure JO n°3198 - IDCC n°29
La convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (aussi appellé convention collective 29, convention collective hospitalisation , ou encore convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (fehap, convention de 1951)) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - LégiSocial
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Adhésion du SNALESS à la convention Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention.
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Article A 4.2 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Assistants familiaux Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires minima Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Prime fonctionnelle Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Coefficient plancher des cadres dirigeants Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Prime fonctionnelle pour la filière soignante Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007 Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
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Cadres sociaux et éducatifs Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Indemnité différentielle de reclassement Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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