Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective hospitalisation

Article 15.02.2

Art. 15.02.2 Préavis - 15.02. Licenciement - Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Partie VII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

En date du 03 avril 2009 15.02.2.1. Duréea) En cas de démission :En cas de résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié, celui-ci doit respecter un préavis dont la durée est fixée à :- 1 mois pour les non-cadres,- 2 mois pour les cadres ...

Article 15.02.2 Préavis

Art. 15.02.2 Préavis - 15.02. Licenciement - Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Partie VII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

15.02.2.1. Durée.a) En cas de démission :En cas de résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié, celui-ci doit respecter un préavis dont la durée est fixée à :- un mois pour les non-cadres,- deux mois pour les cadres autres que ceux visés à ...

Article A 10.11

Annexe X : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés - Texte de base

Lorsque l'employeur est momentanément en mesure de ne confier aucun enfant à un assistant maternel, celui-ci a droit à une indemnité journalière dont le montant est égal à la moitié du salaireminimum prévu pour la garde d'un enfant (coefficient de référence 312 sans ancienneté) sous réserve de l'engagement d'accueillir ...

Article 08.02.1 Classement conventionnel à l'embauche

Classement conventionnel à l'embauche - 08.03. Classement conventionnel - 08.02. Classement conventionnel - Titre VIII : Détermination de la rémunération - Partie IV : Rémunération - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

Les salariés doivent bénéficier des coefficients de référence fixés en annexes à la présente convention, sauf situations particulières visées à l'article 01.02.3.1.08.02.1.1 Reprise d'ancienneté professionnelle.08.02.1.1.1 Principe.Pour les salariés titulaires d'un diplôme professionnel, ou occupant un emploi ...

Article 11.07

11.07. Congé sabbatique - Titre XI : Congés de courte durée - Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

En date du 25 novembre 1997 Dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié qui, à la date de départ en congé, justifie d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, ainsi que de 4 ...

Article 02.07

02.07. Interruption du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical - 02.06. Interruption du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical - Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion - Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

En date du 03 avril 2009 Lorsqu'un membre du personnel quitte l'établissement après un an de présence pour exercer un mandat syndical ou une fonction syndicale :a) Il conserve l'ancienneté acquise à la date de son départ et le temps passé à l'exercice de son mandat sera - pour ...

Article 2

Prime de vie chère - Prime de vie chère (Guyane)

En date du 02 juin 2006 De manière à compenser les disparités, les écarts salariaux et la cherté de la vie dans le département de la Guyane, chaque salarié bénéficie d'une prime mensuelle ayant la nature de salaire, dénommée " prime de vie chère ".La présente prime est ...

Article 2

Prime de vie chère - Prime de vie chère (Guadeloupe)

En date du 30 mai 2006 De manière à compenser les disparités, les écarts salariaux et la cherté de la vie dans le département de la Guadeloupe, chaque salarié bénéficie d'une prime mensuelle ayant la nature de salaire, dénommée " prime de vie chère ".La présente prime est ...

Article 2

Prime de vie chère - Prime de vie chère (Martinique)

En date du 12 mai 2006 De manière à compenser les disparités, les écarts salariaux et la cherté de la vie dans le département de la Martinique, chaque salarié bénéficie d'une prime mensuelle ayant la nature de salaire, dénommée " prime de vie chère ".La présente prime est ...

TITRE VIII

Promotion - 08.03. Classement conventionnel - 08.02. Classement conventionnel - Titre VIII : Détermination de la rémunération - Partie IV : Rémunération - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

En date du 03 avril 2009 Les salariés bénéficiant d'une promotion conservent dans leur nouveau métier le pourcentage d'ancienneté qu'ils avaient acquis dans l'ancien métier, à la date de la promotion.Ils conservent, en outre, dans le nouveau métier, l'ancienneté acquise depuis leur dernier changement de prime d'ancienneté dans ...

TITRE VIII

Promotion - 08.03. Classement conventionnel - 08.02. Classement conventionnel - Titre VIII : Détermination de la rémunération - Partie IV : Rémunération - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

Les salariés bénéficiant d'une promotion conservent dans leur nouveau métier le pourcentage d'ancienneté qu'ils avaient acquis dans l'ancien métier, à la date de la promotion.Ils conservent, en outre, dans le nouveau métier, l'ancienneté acquise depuis leur dernier changement de prime d'ancienneté dans l'ancien métier.Cette ancienneté détermine la ...

Article A 10.09

Annexe X : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés - Texte de base

Le repos hebdomadaire de l'assistant maternel est de 1 jour : dans la mesure du possible, ce repos est pris.Si l'assistant maternel continue à assurer la garde de l'enfant placé pendant le repos hebdomadaire fixé ci-dessus, il percevra une indemnité complémentaire égale à 1,5/26e du salaire mensuel debase, ...

Article A 10.11

Annexe X : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés - Texte de base

En date du 03 avril 2009 Indemnité d'attenteLorsque l'employeur est momentanément en mesure de ne confier aucun enfant à un assistant familial, celui-ci a droit à une indemnité journalière d'attente sous réserve de l'engagement d'accueillir dans les meilleurs délais les mineurs préalablement présentés par l'employeur dans la limite d'un ...

Article

02.05. Comité de modernisation du dialogue social - Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion - Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

En date du 03 avril 2009 Le comité national paritaire de modernisation et de développement du dialogue social, composé de la FEHAP et des organisations syndicales membres de la commission paritaire, veille et contribue, le cas échéant, sous forme d'expérimentation, au développement du paritarisme au niveau national, régional ou ...

Article A 3.4.3

Prime pour contraintes conventionnelles particulières dans les établissements pour les enfants ou adultes handicapés ou inadaptés - A 3.4. Primes diverses - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature

En date du 25 mars 2002 Une prime (à compter du 1er juin 1993) pour contraintes conventionnelles particulières est attribuée aux personnels subissant, dans le mois considéré, au moins 4 contraintes quelconques parmi celles énoncées ci-dessous :- 3 prises de travail par jour,- période de travail d'une durée inférieure ...

Article A 3.4.2

Prime d'internat - A 3.4. Primes diverses - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature

En date du 03 avril 2009 A3.04.2.1 Prime d'internat de 5% dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés.La prime d'internat est attribuée aux personnels subissant dans le mois considéré au moins 3 contraintes parmi celles énoncées ci-dessous :- surveillance de nuit (responsabilité ...

Article 12

Mise à jour de la convention

En date du 03 avril 2009 Il est créé un article 02. 05 nouveau rédigé comme suit :« Article 02. 05Comité de modernisation du dialogue socialLe comité national paritaire de modernisation et de développement du dialogue social, composé de la FEHAP et des organisations syndicales membres de la commission ...

Article 13

Comité de modernisation du dialogue social - Rénovation de la convention

En date du 25 mars 2002 Il est créé un comité national paritaire de modernisation et de développement du dialogue social au sein des établissements et services appliquant la convention collective nationale du 31 octobre 1951.Ce comité, composé de la FEHAP et des organisations syndicales membres de la ...

Article 7

Modalités d'application du présent avenant - Rénovation de la convention

En date du 25 mars 2002 Les personnels en place à la date d'application du présent avenant sont reclassés dans les conditions fixées en annexe au présent avenant, ledit reclassement étant effectué sur la base de la situation réelle des salariés à la date d'application de l'avenant fixée à ...


En savoir plus sur la convention collective hospitalisation