Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 09.01.2 Travail effectif.

Travail effectif - 09.01. Ouverture du droit à congé - Titre IX : Congés payés - Partie V : Congés - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

... Article En vigueur non étendu Le salarié qui au cours de l année de référence justifie avoir été occupé dans l entreprise pendant un temps équivalant à un minimum d un mois de travail effectif a droit à des congés payés Le salarié lié par un contrat à durée déterminée a droit à un congé annuel quelle que soit la durée du contrat dans les mêmes conditions que les autres salariés de l entreprise ...

Article E.05.01.1 Durée du travail

Durée du travail - E.05.01 : Durée et conditions de travail - Sous-titre E. 05 : Durée et conditions de travail - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

... Article E En vigueur non étendu La durée du travail est fixée sur la base de trente-neuf heures par semaine par les dispositions légales et réglementaires en vigueur Sauf pour certains emplois expressément visés par des dispositions réglementaires ou conventionnelles la durée de présence exception faite des périodes de repos fixées par l horaire est équivalenteà la durée du travail effectif ...

Article A 5.2.9 Durée du travail

Durée du travail - A 5.2. Situation des salariés en formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi - Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi) - Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié

... Article A En vigueur non étendu A Durée du travail Elle est de heures par semaine pour toutes les catégories de personnel relevant de la présente annexe ...

Article A 8.2 Durée du travail

Durée du travail - Annexe VIII : Convention de formation des personnels préparant le CAFETS

...suit :Formation théorique et pratique (y compris le stage de formation pratique dont il est traité à l article A ci-après) : h an Travail personnel : h an Travail dans l établissement (les congés payés et les jours fériés légaux étant considérés comme temps de travail) : h an ...

Article 05.07.3.4 Rémunération du travail effectué

Rémunération du travail effectué - Astreintes à domicile - Permanence à domicile - 05.07. Astreintes - 05.07. Heures de permanence - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

... Article En vigueur non étendu Si au cours d une permanence le salarié est appelé à assurer un certain temps de travail effectif ce temps sera rémunéré non pas comme indiqué à l article mais comme indiqué àl article ...

Article 05.07.1.4 Rémunération du travail effectué

Rémunération du travail effectué - Astreintes à domicile dans l'établissement - Permanence dans l'établissement - 05.07. Astreintes - 05.07. Heures de permanence - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

... Article En vigueur non étendu Si au cours d une garde le salarié est appelé à assurer un certain temps de travail effectif ce temps sera rémunéré non pas comme indiqué à l article mais comme indiqué à l article ...

Article 05.05.4 Durée quotidienne du travail.

Durée quotidienne du travail - 05.05. Conditions de travail - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

... Article En vigueur non étendu La durée quotidienne du travail peut être continue ou discontinue En principe elle ne peut excéder neuf heures pour les équipes de jour dix heures pour les équipes de nuit En cas de travail discontinu cette durée ne peut être fractionnée en plus de deux séquences de travail d une durée minimum de trois heures En cas de journée continue ...

Article M.05.01.1 Durée de travail.

Durée de travail - M.05.01 : Durée et conditions de travail - Sous-titre M. 05 : Durée et conditions de travail(1) - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

... Article M En vigueur non étendu La durée de travail est fixée par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais compte tenu du fonctionnement continu des établissements hospitaliers elle est appréciée non à lasemaine mais à la quatorzaine qui comporte vingt-deux vacations d une demi-journée chacune En outre les médecins visés au titre XX de la convention pourront être appelés à assurer des gardes ...

Article M05.01.2 Conditions de travail.

Conditions de travail - M.05.01 : Durée et conditions de travail - Sous-titre M. 05 : Durée et conditions de travail(1) - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

...de service dressé par l employeur ou son représentant M Repos hebdomadaire Le nombre de jours de repos est fixé à trois par quatorzaine dont deux consécutifs M Femmes enceintes Dans la mesure du possible les conditions de travail des femmes enceintes seront aménagées afin d éviter toute pénibilité En outre les femmes enceintes à partir du premier jour du troisième mois :- travaillant à temps complet bénéficieront d une réduction d une heure de la durée quotidienne de leur travail ;- travaillant à temps partiel bénéficieront - au prorata de leur temps de travail ...

Article 20.10.3 Fin du contrat de travail

Fin du contrat de travail - 20.07 Médecins assistants - 20.10. Médecins assistants - Titre XX : Dispositions spéciales à certains médecins, pharmaciens et biologistes - Partie VIII : Divers - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

... Article En vigueur non étendu Fin normale du contrat de travail :Les dispositions de l article relatives à la fin normale du contrat de travail sont applicables aux médecins assistants Fin anticipée du contrat de travail :Sauf accord des parties ou résolution judiciaire le contrat de travail des médecins assistants ne ...

Article E.05.01.2 Conditions de travail

Conditions de travail - E.05.01 : Durée et conditions de travail - Sous-titre E. 05 : Durée et conditions de travail - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

... Article E En vigueur non étendu E Principes généraux Compte tenu des nécessités de service et après avis selon le cas du comité d entreprise du comité d établissement ou du conseil d établissement conventionnel l organisation hebdomadaire du travailest établie conformément aux principes et dispositions ci-après La répartition des heures de travail est faite de manière à couvrir l ensemble des besoins tels qu ils résultent de l organisation des soins ou du travail éducatif ou social à temps plein ou à tempspartiel et de la nécessité d assurer leur continuité ainsi que la sécurité et le bien-être ...

Article 04.03 Les mentions du contrat de travail

04.03. Mentions du contrat de travail - Titre IV : Recrutement - Partie II : Conclusion et modification du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

... Article En vigueur non étendu Le contrat de travail doit comporter les informations suivantes:- la date d entrée ;- la convention collective appliquée dans l établissement ;- le métier qui sera occupé et les fonctions qui seront exercées ;- le cas échéant la qualité de cadre ;- le lieu où les fonctions seront exercées ;- la précision qu il s agit d un contrat à durée déterminée ...

Article 05.04.2 Dispositions conventionnelles spécifiques pour le travail de nuit.

Dispositions spécifiques pour le travail de nuit - Dispositions conventionnelles spécifiques pour le travail de nuit - 05.04. Durée du travail - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

... Article En vigueur non étendu Pour tenir compte de la pénibilité du travail de nuit dans les établissements sanitaires et les établissements médicalisés pour personnes âgées il est décidé de procéder conventionnellement à uneréduction de la durée effective du travail des personnels concernés Les salariés concernés sont les personnels dont le travail s effectue en totalité la nuit et qui bénéficient de l article A ...

Article 05.07.4 Heures supplémentaires ou de permanence et durée quotidienne du travail.

Heures supplémentaires ou de permanence et durée quotidienne du travail - 05.07. Astreintes - 05.07. Heures de permanence - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

... Article En vigueur non étendu Le recours exceptionnel aux heures supplémentaires ou à la permanence fait échec aux dispositions des articles et relatives à la durée quotidienne du travail à l amplitude de lajournée de travail et à la durée du repos ininterrompu devant séparer deux journées de travail ...

Article 10.01 Les divers cas de suspension du contrat de travail

10.01. Divers cas de suspension du contrat de travail - Titre X : Dispositions générales relatives à la suspension du contrat de travail - Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

... Article En vigueur non étendu Le contrat de travail est notamment suspendu dans les cas suivants :- Congé maladie : le contrat de travail est seulement suspendu par la maladie Toutefois celle-ci peut dans certains cas entraîner sa rupture (art ) - congés maternité et d adoption et congé parental d éducation ;- Congé ...

Article A 3.3 Indemnités pour travail effectué les dimanches er jours fériés

Indemnités pour travail effectué les dimanches er jours fériés - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature

... Article A En vigueur non étendu Les agents fournissant pour sa totalité un travail effectif pendant le dimanche ou les jours fériés dans le cadre de la durée normale de ce travail percevront une indemnité de sujétion spéciale égale points CCN pour heures de travail Si la durée de ce travail est différente de heures le montant de l indemnité ...

Article I. - Plan d'embauche en milieu ordinaire de travail

I. - Plan d'embauche en milieu ordinaire de travail - DEFINITION DES ACTIONS CONTENUES DANS L'ACCORD DE BRANCHE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 I. - Plan d'embauche en milieu ordinaire de travail - ACCORD

... Article En vigueur non étendu L objectif premier est l embauche en cinq ans de travailleurs handicapés dans les établissements et services visés par l accord Pour être comptabilisées dans cet objectif de les embauches devront d une part être effectuées sur des contrats à durée indéterminée et d autre part venir majorer la "situation acquise" au décembre ...

Article 02.06 02.06. Interruption du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical

02.07. Interruption du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical - 02.06. Interruption du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical - Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion - Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

Lorsqu'un membre du personnel quitte l'établissement après un an de présence pour exercer un mandat syndical ou une fonction syndicale :a) Il conserve l'ancienneté acquise à la date de son départ et le temps passé à l'exercice de son mandat sera - pour le calcul de son ancienneté - ...

Article E.05.02.2 Heures supplémentaires ou de permanence (surveillance de nuit) et durée quotidienne du travail

Heures supplémentaires ou de permanence (surveillance de nuit) et durée quotidienne du travail - E.05.02 Surveillance nocturne (présence en chambre de veille) - E.05.02 Heures de permanence - Sous-titre E. 05 : Durée et conditions de travail - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

... Article E En vigueur non étendu Le recours exceptionnel aux heures supplémentaires ou à la permanence (surveillance de nuit) fait échec aux dispositions des articles E et E relatives à la durée quotidienne travail à l amplitude de la journée de travail et à la durée de repos ininterrompu devant séparer deux journées de travail ...


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