Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article

Détermination des coefficients

En date du 25 novembre 2003 Comme le précise expressément le II de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 relatif à la rénovation de la CCN 51, pour la détermination des coefficients de référence il a été procédé de la façon suivante :- calcul pour chacun des emplois ...

Article 51

Mise à jour de la convention

En date du 03 avril 2009 A l'article E05. 01. 2. 4, le 1er alinéa est désormais rédigé comme suit :« La durée quotidienne de travail doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires et aux accords de branche, d'entreprise ou d'établissement. »Au 2e alinéa, les termes « En ...

Article

Dénonciation FEHAP

En date du 31 août 2011 Paris, le 31 août 2011.La fédération de la santé et de l'action sociale CGT, case 538,93515 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.Madame, Monsieur,Les évolutions importantes des secteurs sanitaire, ...

Article 15.02.1

Art. 15.02.1 Règles générales - 15.02. Licenciement - Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Partie VII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

En date du 03 avril 2009 Le licenciement ou résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de son représentant oblige celui-ci à :- respecter la procédure prévue par les dispositions légales et réglementaires,- respecter, s'il y a lieu, un préavis dont la durée est précisée à ...

Article

V. - Relation avec le travail protégé et les centres de distribution de travail à domicile - Plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000

En date du 14 mars 2000 Les relations commerciales avec le travail protégé seront développées. Toutefois, s'agissant des contrats de fournitures ou de prestations de services passés avec les CAT, les ateliers protégés et les centres de distribution de travail à domicile, l'exonération est limitée à 1/3 du montant ...

Article 2

Prime de vie chère - Prime de vie chère (Guyane)

En date du 02 juin 2006 De manière à compenser les disparités, les écarts salariaux et la cherté de la vie dans le département de la Guyane, chaque salarié bénéficie d'une prime mensuelle ayant la nature de salaire, dénommée " prime de vie chère ".La présente prime est ...

Article 2

Prime de vie chère - Prime de vie chère (Guadeloupe)

En date du 30 mai 2006 De manière à compenser les disparités, les écarts salariaux et la cherté de la vie dans le département de la Guadeloupe, chaque salarié bénéficie d'une prime mensuelle ayant la nature de salaire, dénommée " prime de vie chère ".La présente prime est ...

Article 15.02.1 Règles générales.

Art. 15.02.1 Règles générales - 15.02. Licenciement - Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Partie VII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale

Le licenciement ou résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de son représentant oblige celui-ci à :- respecter la procédure prévue par les dispositions légales et réglementaires,- respecter, s'il y a lieu, un préavis dont la durée est précisée à l'article 15.02.2.1-b de ...

Article V. - Relations avec le travail protégé et les centres de distribution de travail à domicile

V. - Relations avec le travail protégé et les centres de distribution de travail à domicile - DEFINITION DES ACTIONS CONTENUES DANS L'ACCORD DE BRANCHE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 I. - Plan d'embauche en milieu ordinaire de travail - ACCORD

Les relations commerciales avec le travail protégé seront développées. Toutefois, s'agissant des contrats de fournitures ou de prestations de services passés avec les C.A.T., les ateliers protégés etles centres de distribution de travail à domicile, l'exonération est limitée à un tiers du montant de la contribution ...

Article Préambule

ACCORD

La fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (F.E.H.A.P.) est l'organisation employeur signataire de la convention collective nationale du 31 octobre 1951.Elle regroupe plus de 1.600 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans ...


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