Article 12.01.1 Congé de maternité
Congé de maternité - 12.01. Congé de maternité ou d'adoption - Titre XII : Congé de maternité ou d'adoption - Congé parentale - Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
12.01.1.1. Durée.Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires lorsqu'il doit se situer six semaines avant la date présumée de l'accouchement - et dans ce cas seulement, le point de départ du congé dematernité peut, à la demande de la salariée, être repoussé de 4 semaines ...
Article 20.04.1 Congés perfectionnement scientifique.
20.04. Congés de perfectionnement scientifique - Congés perfectionnement scientifique. - Titre XX : Dispositions spéciales à certains médecins, pharmaciens et biologistes - Partie VIII : Divers - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
Des autorisations d'absence avec maintien du traitement peuvent être accordées aux médecins par le conseil d'administration dans la mesure où le service le permet pour leur donner la possibilitéd'assister à des réunions scientifiques en rapport avec la spécialité qu'ils exercent dans l'établissement.Les frais de transport et de séjour ...
Article 09.03.5 Congés payés et maladie.
Congés payés et maladie - 09.03. Prise du congé - Titre IX : Congés payés - Partie V : Congés - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
09.03.5.1 Maladie à la date du début du congé.Si un salarié se trouve absent pour maladie à la date fixée comme point de départ de son congé annuel, il bénéficiera de l'intégralité de ce congé dès la fin de son congé maladie ou, si les ...
Article 20.04.2 Congés pour périodes militaires.
Congés pour périodes militaires. - Congés spéciaux - Titre XX : Dispositions spéciales à certains médecins, pharmaciens et biologistes - Partie VIII : Divers - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
Les périodes de réserve obligatoire non provoquées par l'intéressé ne comptent pas comme temps de congé.Le médecin reçoit alors la différence entre son traitement et la solde perçue (lorsque celle-ci est inférieure au traitement), les indemnités de déplacement étant exclues.Ancien article 20.04. ...
Article 09.04.1 Indemnité de congés payés
Indemnité de congés payés - 09.04. Rémunération des congés - Titre IX : Congés payés - Partie V : Congés - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
Il est versé au salarié en congé une indemnité de congé égale au montant de la rémunération qu'il aurait perçue pendant la période de congé s'il avait continué à travailler, cette rémunération étant,sous réserve de l'observation des dispositions légales et réglementaires en vigueur, calculée à raison de la durée ...
Article 09.03.2 Report des congés payés.
Report des congés payés - 09.03. Prise du congé - Titre IX : Congés payés - Partie V : Congés - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
En règle générale, sauf accord de l'employeur ou de son représentant , le congé payé ne pourra être reporté en tout ou partie après le 30 avril de l'année suivante, ni donner lieu, s'il n'a pas étépris avant cette date, à l'attribution d'une indemnité compensatrice.Toutefois, lorsqu'en raison d'une ...
Article 11.03 Congés pour événements familiaux
11.03. Congés pour événements familiaux - Titre XI : Congés de courte durée - Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
Les absences des salariés motivées par les événements de famille prévus ci-dessous seront, sur justification, rémunérées comme temps de travail effectif, dans les limites et conditions suivantes:- décès du conjoint : 5 jours ;- décès d'un enfant : 3 jours ;- décès d'un ascendant, d'un descendant ; d'un frère ...
Article 07.02.1 Demande d'un congé individuel de formation
Demande d'un congé individuel de formation - 07.02. Autres actions de formation - 07.02. Congé individuel de formation - Titre VII : Formation professionnelle - Titre VII : PROMOTION SOCIALE-FORMATION PERMANENTE - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
Sous réserve d'en remplir les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, le salarié peut solliciter une autorisation d'absence pour suivre, à son initiative, une formation deson choix indépendamment des actions de formation décidées par l'employeur ou son représentant. ...
Article 11.02 Congés pour soigner un enfant malade
11.02. Congés pour soigner un enfant malade - Titre XI : Congés de courte durée - Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
Une autorisation d'absence est accordée sur justification médicale au salarié dont tout enfant ou celui de son conjoint, agé de moins de 13 ans, tombe malade, dès lors que le conjoint salarié n'enbénéficie pas simultanément.Cette autorisation d'absence est limitée à 4 jours par enfant concerné et par année ...
Article 11.04.01 Congés en vue de subir les épreuves de sélection.
Congés en vue de subir les épreuves de sélection - 11.04. Congés pour obligations militaires - Titre XI : Congés de courte durée - Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
L'absence d'un salarié convoqué en vue de subir les épreuves de sélection préalables au service national est - dans la limite de la durée desdites épreuves augmentée, si nécessaire, des délais deroute - assimilée à une période de travail effectif et rémunérée comme telle. ...
Article 11.04.2 Congés liés à l'accomplissement d'une période d'instruction militaire.
11.04. Congés liés à l'accomplissement d'une période militaire obligatoire - Congés liés à l'accomplissement d'une période d'instruction militaire - Titre XI : Congés de courte durée - Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
L'absence d'un salarié convoqué en vue d'accomplir une période d'instruction militaire obligatoire est - dans la limite de la durée de ladite période, augmentée si nécessaire des délais de route -assimilée à une période de travail effectif et rémunérée comme telle sous déduction cependant de la solde éventuellement versée ...
Article 10.01
10.01. Divers cas de suspension du contrat de travail - Titre X : Dispositions générales relatives à la suspension du contrat de travail - Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
En date du 03 avril 2009 Le contrat de travail est suspendu notamment dans les cas suivants :- Congé maladie : le contrat de travail est seulement suspendu par la maladie. Toutefois, celle-ci peut, dans certains cas, entraîner sa rupture (art. 15.02.1.3).- congés maternité et ...
Article 09.03.5
Congés payés et maladie - 09.03. Prise du congé - Titre IX : Congés payés - Partie V : Congés - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
En date du 03 avril 2009 09.03.5.1 Maladie à la date du début du congéSi un salarié se trouve absent pour maladie à la date fixée comme point de départ de son congé annuel, il bénéficiera de l'intégralité de ce congé dès la fin de son ...
Article 10.01 Les divers cas de suspension du contrat de travail
10.01. Divers cas de suspension du contrat de travail - Titre X : Dispositions générales relatives à la suspension du contrat de travail - Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
Le contrat de travail est notamment suspendu dans les cas suivants :- Congé maladie : le contrat de travail est seulement suspendu par la maladie. Toutefois, celle-ci peut, dans certains cas, entraîner sa rupture (art. 15.02.1.3).- congés maternité et d'adoption et congé parental d'éducation ;- ...
Article A 3.1.5
Absences n'entraînant pas abattement - A 3.1. Prime décentralisée - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
En date du 25 mars 2002 Il est entendu que les absences suivantes ne donneront pas lieu à abattement :- absences provoquées par la fréquentation obligatoire de cours professionnels ;- périodes de congés payés ;- absences autorisées dont bénéficient les délégués syndicaux et les représentants du personnel au titre ...
Article 09.02.1
Calcul des congés - 09.02. Durée des congés - Titre IX : Congés payés - Partie V : Congés - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
En date du 25 novembre 1997 Les salariés bénéficient chaque année d'un congé payé dont la durée est déterminée à raison de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables. Il est possible de convertir ...
Article 11.07
11.07. Congé sabbatique - Titre XI : Congés de courte durée - Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
En date du 25 novembre 1997 Dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié qui, à la date de départ en congé, justifie d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, ainsi que de 4 ...
Article 12.02.1
Bénéficiaires - Conditions à remplir - Durée - 12.02. Congé parental d'éducation et période d'activité à temps partiel - Titre XII : Congé de maternité ou d'adoption - Congé parentale - Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
En date du 25 novembre 1997 Les salariés ont le droit de bénéficier d'un congé parental total ou à temps partiel dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.Lorsque cette période suit immédiatement le congé de maternité ou le congé d'adoption, le salarié doit informer l'employeur ...
Article 12.02.2
Reprise anticipée d'activité - 12.02. Congé parental d'éducation et période d'activité à temps partiel - Titre XII : Congé de maternité ou d'adoption - Congé parentale - Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
En date du 25 novembre 1997 12.02.2.1. Reprise anticipée complèteLe salarié bénéficiaire soit d'un congé parental d'éducation total ou à temps partiel peut mettre fin par anticipation soit au congé parental d'éducation, soit à la période d'activité à temps partiel : il doit dans l'un ou ...