Article 09.03.5
Congés payés et maladie - 09.03. Prise du congé - Titre IX : Congés payés - Partie V : Congés - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
En date du 03 avril 2009 09.03.5.1 Maladie à la date du début du congéSi un salarié se trouve absent pour maladie à la date fixée comme point de départ de son congé annuel, il bénéficiera de l'intégralité de ce congé dès la fin de son ...
Article 09.03.1 Période de congé.
Période de congé - 09.03. Prise du congé - Titre IX : Congés payés - Partie V : Congés - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu La période normale des congés annuels s étend pour chaque année du er mai au octobre Toutefois les salariés auront la possibilité de prendre leur congé à toute autre époque de l année si les besoins du service le permettent La durée minimum des congés payés annuels pris de façon consécutive est fixée à jours ...
Article 09.03.1
Période de congé - 09.03. Prise du congé - Titre IX : Congés payés - Partie V : Congés - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu en date du avril La période normale des congés annuels s étend pour chaque année du er mai au octobre sauf accord particulier conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires Toutefois les salariés auront la possibilité de prendre leur congé à toute autre époque de l année si les besoins du service le permettent La durée minimum des congés ...
Article A 10.07
Annexe X : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés - Texte de base
...familial afin de permettre à la famille d accueil de se retrouver entre ses seuls membres pendant semaines par an A titre exceptionnel à la demande écrite de l assistant familial et de son conjoint et avec l accord de l employeur l enfant pourra être maintenu dans la famille d accueil durant les congés annuels de l assistant familial Dans ce cas l indemnité compensatrice de congés payés sera égale à des salaires versés au cours des derniers mois Cette situation exceptionnelle ne pourra se reproduire années consécutives ...
Article 10.01
10.01. Divers cas de suspension du contrat de travail - Titre X : Dispositions générales relatives à la suspension du contrat de travail - Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
...pour accomplissement du service national des périodes militaires obligatoires et du service dans la réserve opérationnelle visés à l article de la présente convention ;- congés exceptionnels pour convenances personnelles prévus à l article quand ils ne sont pas imputés sur les congés payés annuels et congés sans solde prévus à l article et congé sabbatique prévu à l article de la présente convention ;- congé de formation économique sociale et syndicale et congé de formation des cadres pour la jeunesse - congé de formation prévu par les dispositions légales et ...
Article 11.03 Congés pour événements familiaux
11.03. Congés pour événements familiaux - Titre XI : Congés de courte durée - Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
Les absences des salariés motivées par les événements de famille prévus ci-dessous seront, sur justification, rémunérées comme temps de travail effectif, dans les limites et conditions suivantes:- décès du conjoint : 5 jours ;- décès d'un enfant : 3 jours ;- décès d'un ascendant, d'un descendant ; d'un frère ...
Article 09.03.3
Ordre et date des départs - 09.03. Prise du congé - Titre IX : Congés payés - Partie V : Congés - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu en date du avril Le er mars de chaque année l employeur ou son représentant établit affiche et communique aux salariés l état des congés annuels (c est-à-dire l ordre et les dates des départs) après avis des délégués du personnel Le comité d entreprise doit être également consulté sur le plan d étalement des congés Conformément aux dispositions légales et réglementaires l ordre des départs est arrêté en tenant compte notamment :- Des nécessités du service ;- Du roulement des années ...
Article A 10.07
Annexe X : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés - Texte de base
...maternel afin de permettre à la famille d accueil de se retrouver entre ses seuls membres pendant semaines par an A titre exceptionnel à la demande écrite de l assistant maternel et de son conjoint et avec l accord de l employeur l enfant pourra être maintenu dans la famille d accueil durant les congés annuelsde l assistant maternel Dans ce cas l indemnité compensatrice de congés payés sera égale à e des salaires versés au cours des derniers mois Cette situation exceptionnelle ne pourra se reproduire deux années consécutives ...
Article 09.05.1
Champ d'application - 09.05. Congés payés exceptionnels - Titre IX : Congés payés - Partie V : Congés - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
En date du 25 mars 2002 En sus des congés payés auxquels ils peuvent prétendre par application de l'article 09.02.1 de la convention, les personnels des établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés, dans lesquels la prime décentralisée est égale à 3 %, bénéficient, en outre ...
Article 11.05
11.05. Congés exceptionnel pour convenance personnelle - Titre XI : Congés de courte durée - Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
En date du 25 novembre 1997 Des congés exceptionnels de courte durée pour convenances personnelles pourront être accordés dans la mesure où les nécessités du service le permettront et sur justification des motifs de la demande.Ces congés sont, au choix des intéressés, soit imputés sur le congé annuel ...
Article A 3.5 Avantages spéciaux accordés aux concierges
Avantages spéciaux accordés aux concierges - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
A) Dans les établissements où le concierge assure, en plus de son poste de jour, un service continu de nuit (sauf le jour de repos hebdomadaire légal et les congés légaux prévus dans laconvention), il bénéficiera en plus du congé annuel légal d'un congé annuel compensateur payé de 15 ...
Article 10.01 Les divers cas de suspension du contrat de travail
10.01. Divers cas de suspension du contrat de travail - Titre X : Dispositions générales relatives à la suspension du contrat de travail - Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
...l accomplissement du service national maintien ou rappel sous les drapeaux et autres congés pour obligations militaires prévus à l article de la présente convention ;- congés exceptionnels pour convenances personnelles prévus à l article quand ils ne sont pas imputés sur les congés payés annuels et congés sans solde prévus à l article de laprésente convention ;- congé de formation économique sociale et syndicale et congé de formation des cadres pour la jeunesse - congé de formation prévu aux articles L - L - L ...
Article 11.03
11.03. Congés pour événements familiaux - Titre XI : Congés de courte durée - Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
En date du 03 avril 2009 Les absences des salariés motivées par les événements de famille prévus ci-dessous seront, sur justification, rémunérées comme temps de travail effectif, dans les limites et conditions suivantes :- décès du conjoint : 5 jours ;- décès d'un enfant du salarié ou de celui ...
Article 1
Assistants familiaux
...familial afin de permettre à la famille d accueil de se retrouver entre ses seuls membres pendant semaines par an A titre exceptionnel à la demande écrite de l assistant familial et de son conjoint et avec l accord de l employeur l enfant pourra être maintenu dans la famille d accueil durant les congés annuels de l assistant familial Dans ce cas l indemnité compensatrice de congés payés sera égale à des salaires versés au cours des derniers mois Cette situation exceptionnelle ne pourra se reproduire années consécutives Article A Jours fériés ...
Article 09.03.3 Ordre et date des départs
Ordre et date des départs - 09.03. Prise du congé - Titre IX : Congés payés - Partie V : Congés - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu Le er mars de chaque année l employeur ou son représentant établit affiche et communique aux salariés l état des congés annuels après avis des délégués du personnel Le comité d entreprise doitêtre également consulté sur le plan d étalement des congés L ordre des départs est arrêté en tenant compte :- Des nécessités du service ;- Du roulement des années précédentes ;- Des charges de famille :Il sera tenu compte des possibilités de congé du conjoint dans le ...
Article 09.01.2 Travail effectif.
Travail effectif - 09.01. Ouverture du droit à congé - Titre IX : Congés payés - Partie V : Congés - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
Le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé dans l'entreprise pendant un temps équivalant à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à des congés payés.Le salarié lié par un contrat à durée déterminée a droit à un congé annuel, quelle ...
Article 09.01.2
Travail effectif - 09.01. Ouverture du droit à congé - Titre IX : Congés payés - Partie V : Congés - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
En date du 03 avril 2009 Le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé dans l'entreprise pendant un temps équivalant à un minimum de 10 jours de travail effectif, a droit à des congés payés.Le salarié lié par un contrat à durée déterminée ...
Article 09.02.3
Réduction de durée - 09.02. Durée des congés - Titre IX : Congés payés - Partie V : Congés - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
En date du 03 avril 2009 Par dérogation à la disposition édictée au second alinéa de l'article 09.02.1 ci-dessus, les 30 premiers jours d'absence consécutifs ou non (pendant la période de référence) justifiés par la maladie ne réduisent pas la durée du congé payé.Chaque quinzaine ou ...
Article 120
Mise à jour de la convention
En date du 03 avril 2009 L'article A3. 5 est désormais rédigé comme suit :« Article A3. 5Avantages spéciaux accordés aux conciergesLes concierges en continu habitant la loge ont droit, outre le repos hebdomadaire légal et les congés payés légaux, à un congé annuel compensateur de 15 jours (ou ...